Résultats de recherche : “2018”

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Recherche Avancée
  • Mars-Avril 2018

    Chronique

    > Biographie des orientations d’aménagement et de programmation (et quelques traits de caractère)
    Élise Carpentier
    > Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains
    Laura Ceccarelli-Le Guen

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > La directive Services empêche-t-elle une commune de réser-ver certaines parties du territoire communal à certains types de commerces de détail ?

    CJUE (Grande Chambre) 30 janvier 2018, College van Burgemeester en Wethouders van de gemeente Amersfoort c/ X BV, C-360/15
    > Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ?
    Conclusions Julie Burguburu
    CE (6/1 SSR) 18 décembre 2017, Le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) et autre, 395216

    Certificat d’urbanisme

    > Un PLU approuvé postérieurement à la délivrance d’un certi-ficat d’urbanisme est-il opposable à une demande d’autorisa-tion d’occupation du sol lorsque ce certificat mentionne, ou aurait dû mentionner, la possibilité d’un sursis à statuer ?
    Conclusions Suzanne von Coester
    CE (6/1 CHR) 11 octobre 2017, M. et Mme Rousseau, 401878
    > Un certificat d’urbanisme négatif est-il créateur de droits ?
    Julie Burguburu
    CE (6/1 CHR) 18 décembre 2017, M. et Mme Danglot, 380438

    Autorisations d’occupation du sol

    > Dans quelle mesure le permis de construire doit-il prendre en compte les incidences sur l’environnement que l’exploitation du bâtiment autorisé risque de créer ?
    Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe
    CE (6/1 SSR) 6 décembre 2017, Époux Mathon, 398537
    > Comment distinguer comble et étage pour l’application d’une règle de hauteur exprimée en niveaux ?
    Conclusions Rémi Decout-Paolini
    CE (6/1 CHR) 6 décembre 2017, M. Sadoun, 399524
    > À quelles conditions un ensemble immobilier doit-il être consi-déré comme une construction indivisible ?
    Conclusions Guillaume Odinet
    CE (7/2 CHR) 28 décembre 2017, Société d’études et de réalisations immobilières et foncières 3B et autres c/ Commune de Strasbourg, 406782

    Préemption et réserves foncières

    > Le droit de préemption inscrit par la loi ALUR à l’article 10-I de la loi de 1975 sur la protection des locataires est-il conforme à la Constitution ?

    CC 9 janvier 2018, M. François P., 2018-683 QPC

    Questions financières

    > Qu’est-ce qu’un terrain constructible au sens de l’article 1605 nonies du CGI ?
    Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
    CE (3/8 CHR) 11 octobre 2017, M. et Mme Michel Bily, 400766

    Contentieux de l’urbanisme

    > À qui doit être notifié le recours contre un permis de construire lorsque celui-ci est délivré à une indivision ?
    Conclusions Guillaume Odinet
    CE (7/2 CHR) 4 décembre 2017, Clément, 407165
    > Dans quelles conditions une commune peut-elle régulariser un vice de procédure affectant un document local d’urba-nisme déjà adopté ?
    Conclusions Julie Burguburu
    CE S. 22 décembre 2017, Commune de Sempy, 395963
    > Le juge est-il tenu de mettre en oeuvre les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ?
    Conclusions Édouard Crépey
    CE (10/9 SSR) 28 décembre 2017, La société PCE et autre, Commune de Plaisance-du-Touch, n° 402362 et 402429

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  • Janvier-Février 2018

    Chronique

    > La construction par le juge administratif d’une hiérarchie des rapports juridiques atténués en droit de l’urbanisme
    Émile Cobourg-Gozé

    Jurisprudence

    Dispositions communes aux documents d’urbanisme

    > Quel est le régime juridique des schémas d’aménagement de plage ?

    CE (6/1 CHR) 9 octobre 2017, Association des exploitants de la plage de Pampelonne, n° 369801, 403779 et 403791
    > Jusqu’à quel point le règlement d’un PLU doit-il être cohérent avec les orientations fixées par son PADD ?
    Charles Touboul
    CE (6/1 CHR) 2 octobre 2017, Montpellier Méditerranée Métropole (MMM) et commune de Lattes, n° 398322

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Les orientations d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme font-elles grief ?
    Xavier Domino
    CE (3/8 SSR) 8 novembre 2017, M. et Mme Saucié, n° 402511

    Autorisations d’occupation du sol

    > Une servitude de cours communes doit-elle être préconstitutée avant la demande de permis de construire ?
    Guillaume Odinet
    CE (7/2 CHR) 16 octobre 2017, SCCV du 109-131 avenue Gambetta à Bagnolet, n° 401706
    > À quelle condition la réglementation locale d’urbanisme peut-elle faire obstacle à la reconstruction d’un bâtiment ?
    Xavier Domino
    CE (3/8 SSR) 8 novembre 2017, Société Battos, n° 403599

    Autorisation d’exploitation commerciale

    > Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ?
    Frédéric Dieu
    CE (4/5 SSR) 11 octobre 2017, Fédération des artisans et commerçants de Caen  » Les vitrines de Caen  » – Association des commerçants du centre commercial régional Mondeville 2 – Société les Comptoirs de l’Univers, n° 401807 et 401809

    Contentieux de l’urbanisme

    > La limitation de l’action en démolition pour violation de la règle d’urbanisme est-elle conforme à la Constitution ?

    Cass. civ. (3e ch.) 12 septembre 2017, Association Entre Seine et Brotonne et autre, n° 1015
    > Le juge doit-il écarter les moyens susceptibles de fonder une annulation totale de l’autorisation d’urbanisme avant de décider de son annulation partielle en application de l’article L. 600-5 ?
    Guillaume Odinet
    CE (3/8 SSR) 16 octobre 2017, M. Besançon et autres, n° 398902
    > Qu’est-ce qu’un recours excédant la défense des intérêts légitimes d’un requérant ? Peut-on présenter en appel des conclusions pour procédure abusive au titre de la procédure de première instance ?
    Louis Dutheillet de Lamothe
    CE (6/1 CHR) 16 octobre 2017, Office public de l’habitat de la ville d’Avignon, n° 396494

    Chronique de jurisprudence commentée

    Elise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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