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Janvier-Février 2011
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Janvier-Février 2011
> Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : simples variations sémantiques ou révolution pratique ?
Jean-Claude Ricci
> Que faire face à un désaccord de l’ABF sur une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Francis Polizzi
> Un PLU peut-il favoriser la diversité commerciale ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9e SS) 8 juin 2010, SARL Immo Concept, req. n° 317469
> Comment s’exerce le pouvoir du préfet d’imposer la prise en compte d’un PIG par un PLU ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 19 juillet 2010, Cauvin et autres, req. n° 318465
> Un POS peut-il interdire toute constructibilité en zone agricole ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 15 décembre 2010, M. et Mme Casado, req. n° 331671
> L’article L. 122-9 est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3e SS) 15 novembre 2010, Commune de Bains-sur-Oust, req. n° 343445
> Comment faire jouer la réquisition d’instruction en cas d’interposition d’une annulation juridictionnelle ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 17 novembre 2010, M. Zimmermann, req. n° 317063
> Quel est l’effet de l’annulation de la préemption sur une promesse de vente sous condition suspensive ?
Cass. civ. (3e ch.) 22 septembre 2010, pourvoi n° S 09-14.817
> Quelles dépenses d’une ZAC mettre à la charge des constructeurs ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 23 décembre 2010, Société d’équipement du Biterrois et de son littoral, req. n° 307124
> Quelle indemnisation pour un certificat d’urbanisme négatif illégal ?
Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
CE (2e SS) 13 décembre 2010, M. Gayte, req. n° 317261
> Les servitudes d’utilité publique du code de l’environnement sont-elles des documents d’urbanisme au sens de l’ancien article R. 600-1 ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 10 janvier 2011, Société Prysmian Énergie câbles et systèmes France, req. n° 329239
Jean-Claude Ricci
> Que faire face à un désaccord de l’ABF sur une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Francis Polizzi
> Un PLU peut-il favoriser la diversité commerciale ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9e SS) 8 juin 2010, SARL Immo Concept, req. n° 317469
> Comment s’exerce le pouvoir du préfet d’imposer la prise en compte d’un PIG par un PLU ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 19 juillet 2010, Cauvin et autres, req. n° 318465
> Un POS peut-il interdire toute constructibilité en zone agricole ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 15 décembre 2010, M. et Mme Casado, req. n° 331671
> L’article L. 122-9 est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3e SS) 15 novembre 2010, Commune de Bains-sur-Oust, req. n° 343445
> Comment faire jouer la réquisition d’instruction en cas d’interposition d’une annulation juridictionnelle ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 17 novembre 2010, M. Zimmermann, req. n° 317063
> Quel est l’effet de l’annulation de la préemption sur une promesse de vente sous condition suspensive ?
Cass. civ. (3e ch.) 22 septembre 2010, pourvoi n° S 09-14.817
> Quelles dépenses d’une ZAC mettre à la charge des constructeurs ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 23 décembre 2010, Société d’équipement du Biterrois et de son littoral, req. n° 307124
> Quelle indemnisation pour un certificat d’urbanisme négatif illégal ?
Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
CE (2e SS) 13 décembre 2010, M. Gayte, req. n° 317261
> Les servitudes d’utilité publique du code de l’environnement sont-elles des documents d’urbanisme au sens de l’ancien article R. 600-1 ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 10 janvier 2011, Société Prysmian Énergie câbles et systèmes France, req. n° 329239
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Janvier-Février 2014
Lire la suiteChroniques
• Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence.
Vincent Guinot et Philippe Proot
Jurisprudence
• Opérations d’aménagement urbain
> Peut-on restaurer et affecter au logement des locaux don-nant sur des cages d’escalier et des puits de jour ?
Conclusions Nicolas Polge
CE (5/4 SSR) 7 octobre 2013, Ministre du Travail, de l’emploi et de la santé c/ Mme Coyola, req. n° 352812• Permis de construire
> L’administration doit-elle vérifier l’attestation du demandeur établissant qu’il remplit les conditions définies à l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme pour pouvoir déposer une demande de permis de construire ?
Conclusions Suzanne von Coester
CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, M. Bannerot et autres, req. n° 354703
> Une demande de permis de construire portant sur un mur mitoyen peut-elle être déposée par un copropriétaire du mur sans l’accord de l’autre ?
Conclusions Xavier de Lesquen
CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, M. Belicar, req. n° 356097
> Une demande tendant à la modification d’un bâtiment existant doit-elle également porter sur toute partie irrégulière de la construction à titre de régularisation ?
Conclusions Xavier de Lesquen
CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, Mme Carn et autres, req. n° 349081• Préemption et réserves foncières
> L’article L. 142-3 est-il conforme à l’article 7 de la charte de l’environnement ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 29 octobre 2013, Association paysages d’Alsace et association Nartecs, req. n° 370863• Contentieux de l’urbanisme
> Dans quelles conditions peut-il être procédé à une substitution de base légale en matière de participations d’urbanisme ?
Conclusions Benoît Bohnert
CE (8/3 SSR) 12 juillet 2013, Commune de Chasse-sur-Rhône, req. n° 348967
> L’indemnisation de l’inconstructibilité résultant d’une servitude de captage est-elle possible ?
Cass. civ. (3e ch.) 9 octobre 2013, , pourvoi n° 12-13694
> Quelle conséquence attacher au certificat de conformité ?
Cass. civ. (3e ch.) 23 octobre 2013, , pourvoi n° 12-24919
> Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme est-il tenu de produire devant le juge l’avis de réception de la déclaration d’achèvement des travaux pour opposer la tardiveté à un recours formé plus d’un an après cette date ?
Conclusions Suzanne von Coester
CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, Mme Gouaty, req. n° 358843Brèves de Jurisprudence.
Brigitte Phémolant et Michèle Raunet
L’offiCieL en Bref.
Sébastien Ferrari
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Novembre-Décembre 2012
> Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d’urbanisme?Lire la suite
Francis Polizzi
> Urbanisme et simplification du droit
Damien Dutrieux
> Le nouveau régime juridique des » zones agricoles » et des » zones naturelles » des plans locaux d’urbanisme
Jean-François Rouhaud
> Des modifications à un projet de PLU soumis à concertation préalable sont-elles possibles?
CE (10e SS) 16 mai 2012, Société de protection des paysages de l’île d’Oléron, req. n° 314564
> Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire?
Conclusions Claire Landais
CE (1 SS) 13 juin 2012, Mme Riva, req. n° 351356
> Un PLU ou un POS peut-il interdire les lotissements?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (Section) 27 juillet 2012, M. Hoffmann, req. n° 342908
> Peut-on invoquer, dans un recours contre l’approbation d’un document d’urbanisme, les insuffisances des modalités de concertation prévues dans la délibération en prescrivant l’élaboration?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 8 octobre 2012, Commune d’Illats, req. n° 338760
> À quelles conditions un recours contre une autorisation d’urbanisme est-il abusif?
Cass. civ. (3e ch.) 5 juin 2012, pourvoi n° 11-17919
> De quels préjudices le bénéficiaire d’un permis de construire retiré peut-il être indemnisé?
Conclusions Claire Legras
CE (9/10 SSR) 10 juillet 2012, M. Aussaresse, req. n° 324575 -
Septembre-Octobre 2014
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Dominique Moreno
> Intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général : une réforme presque aboutie
Dominique MorenoJurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> Quels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ?
Conclusions Fabienne Lambolez
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> La cristallisation des règles d’urbanisme au bénéfice du titulaire d’une autorisation de lotir est-elle limitée ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SSJS) 23 juillet 2014, Commune de Roquebrune-sur-Argens, req. n° 368078Permis de construire
> Qu’est-ce qu’une construction tenant compte de l’échelle du bâti environnant ?
Conclusions Mickaël Revert
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> Qu’est-ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Mickaël Revert
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> Les mentions de la Poste font-elles encore foi pour l’appréciation de la date de notification d’une autorisation d’urbanisme ?
Conclusions Xavier De Lesquen
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> Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l’objet d’une rétrocession en application de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation ?
Conclusions Gilles Roux
CAA Marseille (1re ch.) 18 avril 2014, Gondinet, req. n° 13MA01510Contentieux de l’urbanisme
> Un commerçant a-t-il intérêt pour agir lorsque le permis attaqué a été délivré à un concurrent après avis favorable de la CDAC saisie à titre facultatif ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Société Devarocle, req. n° 360135
> Le maire a-t-il compétence liée dans le contentieux de l’urbanisme pour s’opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ?
Conclusions Xavier Domino
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