Janvier-Février 2016


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Janvier-Février 2016

Chronique

• La refonte du code de l’urbanisme. Commentaire de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

Élise Carpentier

Jurisprudence

• Lois et règles générales d’urbanisme

> Quelle marge de manoeuvre la loi Littoral ménage-t-elle aux documents d’urbanisme ?
Concl. Xavier de Lesquen
CE (6/1 SSR) 9 novembre 2015, Commune de Porto-Vecchio, req. n° 372531

• Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Comment apprécier l’insertion d’un bâtiment collectif au sein d’une zone principalement pavillonnaire ? Quel contrôle du juge sur le respect des règles du PLU ?
Concl. Xavier Domino
CE (2/7 SSR) 9 novembre 2015, M. et Mme Lambert, req. n° 385689

Permis de construire

> Est-il possible d’assortir le permis de prescriptions particulières dont la mise en oeuvre dépend de tiers dont l’accord n’est pas certain ?
Concl. Suzanne von Coester
CE (6/1 SSR) 16 octobre 2015, Mme Humbaire et autres, req. n° 385114

• Préemption et réserves foncières

> La consultation du service des domaines constitue-t-elle une garantie au sens de la jurisprudence Danthony ?
Concl. Maud Vialettes et Benoît Bohnert
CE (1/6 SSR) 23 décembre 2014, Communauté urbaine Brest Métropole Océane, req. n° 364785 – CE (S.) 23 octobre 2015, Société CFA Méditerranée, req. n° 369113
> Comment indemniser le préjudice causé par une préemption illégale ?
Concl. Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 7 mai 2015, Leal, req. n° 371915
> Un projet de construction destiné au logement constitue-t-il par lui-même une action ou une opération d’aménagement justifiant le recours à la préemption ?
Concl. Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 2 novembre 2015, Commune de Choisy-le-Roi, req. n° 374957
> Une commune peut-elle préempter dans un espace naturel sensible sans renonciation expresse du parc naturel régional ?
Concl. Rémi Decout-Paolini
CE (1/6 SSR) 4 novembre 2015, Commune d’Aureille, req. n° 375005

• Contentieux de l’urbanisme

> Quelles sont les conditions d’une action en démolition d’une construction conforme à un permis de construire ?
Cass. civ. (3e ch.) 7 juillet 2015, pourvoi n° 13-27471
> Article R. 600-1 : de quoi peut-on encore débattre en appel ?
Concl. Rémi Decout-Paolini
CE (1/6 SSR) 4 novembre 2015, MM. Bordet et Unglas, req. n° 387074
> Contre quelle personne publique diriger l’action en responsabilité du fait d’une autorisation d’urbanisme ?
Concl. Xavier Domino
CE (2/7 SSR) 9 novembre 2015, M. Vandenbeuck, req. n° 380299

L’officiel en bref.

Sébastien Ferrari

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