Janvier-Février 2018


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Janvier-Février 2018

Chronique

> La construction par le juge administratif d’une hiérarchie des rapports juridiques atténués en droit de l’urbanisme
Émile Cobourg-Gozé

Jurisprudence

Dispositions communes aux documents d’urbanisme

> Quel est le régime juridique des schémas d’aménagement de plage ?

CE (6/1 CHR) 9 octobre 2017, Association des exploitants de la plage de Pampelonne, n° 369801, 403779 et 403791
> Jusqu’à quel point le règlement d’un PLU doit-il être cohérent avec les orientations fixées par son PADD ?
Charles Touboul
CE (6/1 CHR) 2 octobre 2017, Montpellier Méditerranée Métropole (MMM) et commune de Lattes, n° 398322

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Les orientations d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme font-elles grief ?
Xavier Domino
CE (3/8 SSR) 8 novembre 2017, M. et Mme Saucié, n° 402511

Autorisations d’occupation du sol

> Une servitude de cours communes doit-elle être préconstitutée avant la demande de permis de construire ?
Guillaume Odinet
CE (7/2 CHR) 16 octobre 2017, SCCV du 109-131 avenue Gambetta à Bagnolet, n° 401706
> À quelle condition la réglementation locale d’urbanisme peut-elle faire obstacle à la reconstruction d’un bâtiment ?
Xavier Domino
CE (3/8 SSR) 8 novembre 2017, Société Battos, n° 403599

Autorisation d’exploitation commerciale

> Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ?
Frédéric Dieu
CE (4/5 SSR) 11 octobre 2017, Fédération des artisans et commerçants de Caen  » Les vitrines de Caen  » – Association des commerçants du centre commercial régional Mondeville 2 – Société les Comptoirs de l’Univers, n° 401807 et 401809

Contentieux de l’urbanisme

> La limitation de l’action en démolition pour violation de la règle d’urbanisme est-elle conforme à la Constitution ?

Cass. civ. (3e ch.) 12 septembre 2017, Association Entre Seine et Brotonne et autre, n° 1015
> Le juge doit-il écarter les moyens susceptibles de fonder une annulation totale de l’autorisation d’urbanisme avant de décider de son annulation partielle en application de l’article L. 600-5 ?
Guillaume Odinet
CE (3/8 SSR) 16 octobre 2017, M. Besançon et autres, n° 398902
> Qu’est-ce qu’un recours excédant la défense des intérêts légitimes d’un requérant ? Peut-on présenter en appel des conclusions pour procédure abusive au titre de la procédure de première instance ?
Louis Dutheillet de Lamothe
CE (6/1 CHR) 16 octobre 2017, Office public de l’habitat de la ville d’Avignon, n° 396494

Chronique de jurisprudence commentée

Elise Carpentier

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari