Juillet-Août 2008

L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Juillet-Août 2008

> La procédure de subdivision de lot en lotissement : entre insécurité et inefficacité juridique
Matthieu Plaidy
> La loi de modernisation de l’économie et l’intégration de la planification spatiale stratégique des équipements commerciaux dans les SCOT
Seydou Traoré
> Qui délivre les permis de construire nécessaires à l’aménagement et au développement d’Aéroports de Paris ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 18 juin 2008, Commune de Tremblay-en-France, req. n° 285344
> Quelle est la valeur juridique de la Charte de l’environnement ?

CE 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, req. n° 297931
> La révision simplifiée peut-elle régulariser une entreprise irrégulièrement implantée ?
Conclusions Sophie Tissot-Grossrieder
TA Besançon (1re ch.) 26 juin 2008, Commission de protection des eaux, req. n° 0701840
> Comment calculer la surface hors œuvre nette pour l’aménagement de bâtiments existants ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 7 juillet 2008, M. Prouté, req. n° 293632
> À quel moment naît un permis de construire tacite ?
Conclusions Catherine De Salins
CE (5/4 SSR) 7 juillet 2008, M. Philippe Auquier, req. n° 310985
> Quand un maire est-il  » intéressé  » à la délivrance d’un permis de construire ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 3 septembre 2008, M. Rosso et Mme Marcant, req. n° 276115
> Que faut-il entendre par  » texte intégral  » pour la notification du recours prévue par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 2 juillet 2008, Association Collectif cité Benoît, req. n° 307696
> Dans quelles conditions une association ad hoc peut-elle contester un permis de construire ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 11 juillet 2008, Association des amis des paysages bourganiauds, req. n° 313386
Catégorie :

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Juillet-Août 2008”

Produits apparentés

  • Mars-Avril 2012

    > Loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France. Le droit de l’urbanisme à l’épreuve des circonstances
    Jean-Pierre Lebreton
    > Nouvelle définition de la surface de plancher : objectifs et résultats
    Franck Bourdon
    > Comment caractériser un espace remarquable au sens de l’article L. 146-6 ?
    Conclusions Jean-Philippe Thiellay
    CE (5/4 SSR) 14 novembre 2011, Société Les Hauts du Golf, req. n° 333675 et 333676
    > Un plan de prévention des risques d’inondation est-il un document d’urbanisme ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, M. Vacher, req. n° 324310
    > Quel est l’objet de la règle de superficie minimale des parcelles constructibles ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Commune de Saint-Germain-en-Laye, req. n° 333937
    > Qu’est-ce qu’une construction  » à usage d’habitation  » ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 9 décembre 2011, M. Riou, req. n° 335707
    > Le retrait d’un permis peut-il être légalement notifié au-delà du délai de trois mois ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 13 février 2012, Association SPA de Vannes, req. n° 351617
    > L’article L. 210-1, qui permet la motivation par référence d’une décision de préemption, porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la compétence législative ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 8 février 2012, Soppelsa, req. n° 354080
    > Quels sont les pouvoirs du juge administratif face à un ouvrage public inachevé dont le permis de construire est illégal ?
    Conclusions Claire Legras
    CE (Section) 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, req. n° 320371
    > Quel contrôle des refus de permis justifiés par le principe de précaution ?
    Conclusions Damien Botteghi
    CE (3/8 SSR) 30 janvier 2012, SA Orange France, req. n° 344992
    > Quelles sont les conditions d’application dans le temps de l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage l’obligation de notifier les recours ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 17 février 2012, SCI 14 rue Bosquet, req. n° 337567
    Lire la suite

  • Septembre-Octobre 2013

    Chronique

    Nicolas Fouilleul
    > Recours abusifs : du rapport Labetoulle à l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme
    Nicolas Fouilleul
    > La sortie de vigueur d’une autorisation d’urbanisme
    Francis Polizzi
    > Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus
    Emmanuel Salaun

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
    > Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 20 mars 2013, Bressot, req. n° 350209
    > Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, M. Nicolas, req. n° 353408

    Opérations d’aménagement urbain

    > Une déclaration d’utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant une concession d’aménagement ?
    Conclusions Bertrand Dacosta
    CE 20 mars 2013, Société d’aménagement de Lot-et-Garonne et Syndicat mixte de développement économique du Marmandais, req. n° 351101

    Permis de construire

    > Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331

    Contentieux de l’urbanisme

    > Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    Chronique de jurisprudence commentée

    Élise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite

  • Novembre-Décembre 2012

    > Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d’urbanisme?
    Francis Polizzi
    > Urbanisme et simplification du droit
    Damien Dutrieux
    > Le nouveau régime juridique des  » zones agricoles  » et des  » zones naturelles  » des plans locaux d’urbanisme
    Jean-François Rouhaud
    > Des modifications à un projet de PLU soumis à concertation préalable sont-elles possibles?

    CE (10e SS) 16 mai 2012, Société de protection des paysages de l’île d’Oléron, req. n° 314564
    > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1 SS) 13 juin 2012, Mme Riva, req. n° 351356
    > Un PLU ou un POS peut-il interdire les lotissements?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (Section) 27 juillet 2012, M. Hoffmann, req. n° 342908
    > Peut-on invoquer, dans un recours contre l’approbation d’un document d’urbanisme, les insuffisances des modalités de concertation prévues dans la délibération en prescrivant l’élaboration?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 8 octobre 2012, Commune d’Illats, req. n° 338760
    > À quelles conditions un recours contre une autorisation d’urbanisme est-il abusif?

    Cass. civ. (3e ch.) 5 juin 2012, pourvoi n° 11-17919
    > De quels préjudices le bénéficiaire d’un permis de construire retiré peut-il être indemnisé?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 10 juillet 2012, M. Aussaresse, req. n° 324575
    Lire la suite