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Juillet-Août 2009
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Juillet-Août 2009
> Quelle est l’autorité compétente pour se prononcer sur une demande de permis de construire à la suite de l’annulation d’un premier refus ?
Conclusions Jean-Philippe Thiellay
CE (5/4 SSR) 4 mars 2009, Commune de Beaumettes, req. n° 319974
> Faut-il appliquer l’article R. 111-21 à des travaux qui affectent l’aspect du bâtiment sur lequel ils sont exécutés ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, SCI Château de Ledeuix, req. n° 309133
> Un ensemble indivisible peut-il faire l’objet de plusieurs permis de construire ?
Conclusions Julie Burguburu
CE S. 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, req. n° 301615
> Peut-on autoriser des travaux sur un bâtiment dont la destination avait été changée antérieurement sans autorisation ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 27 juillet 2009, SCI La Paix, req. n° 305920
> Le maire peut-il délivrer une autorisation d’urbanisme à sa commune ? / Comment apprécier l’urgence dans une procédure de référé contre un permis d’aménager ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 3 juillet 2009, Mme Inge Lelin, Mme Laurence Lelin, req. n° 321634
> Dans quelles conditions la commune peut-elle proroger le délai dont elle dispose pour exercer son droit de préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 24 juillet 2009, Société Finadev, req. n° 316158
> Quelle est la date limite pour justifier de la notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 19 décembre 2008, M. Montmeza, Mme Lancon, req. n° 297716
> Qui peut agir contre une décision de préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, Association » La Fourmi Vouvrillonne « , M. Feray, req. n° 319238
> Dans quels délais l’acquéreur évincé peut-il contester une décision de préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, Société Holding JLP, req. n° 312260
> Le juge peut-il régulièrement communiquer un mémoire en défense à la partie adverse la veille de la clôture de l’instruction ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 24 juillet 2009, SCI 40 Servan, req. n° 316694
Conclusions Jean-Philippe Thiellay
CE (5/4 SSR) 4 mars 2009, Commune de Beaumettes, req. n° 319974
> Faut-il appliquer l’article R. 111-21 à des travaux qui affectent l’aspect du bâtiment sur lequel ils sont exécutés ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, SCI Château de Ledeuix, req. n° 309133
> Un ensemble indivisible peut-il faire l’objet de plusieurs permis de construire ?
Conclusions Julie Burguburu
CE S. 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, req. n° 301615
> Peut-on autoriser des travaux sur un bâtiment dont la destination avait été changée antérieurement sans autorisation ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 27 juillet 2009, SCI La Paix, req. n° 305920
> Le maire peut-il délivrer une autorisation d’urbanisme à sa commune ? / Comment apprécier l’urgence dans une procédure de référé contre un permis d’aménager ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 3 juillet 2009, Mme Inge Lelin, Mme Laurence Lelin, req. n° 321634
> Dans quelles conditions la commune peut-elle proroger le délai dont elle dispose pour exercer son droit de préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 24 juillet 2009, Société Finadev, req. n° 316158
> Quelle est la date limite pour justifier de la notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 19 décembre 2008, M. Montmeza, Mme Lancon, req. n° 297716
> Qui peut agir contre une décision de préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, Association » La Fourmi Vouvrillonne « , M. Feray, req. n° 319238
> Dans quels délais l’acquéreur évincé peut-il contester une décision de préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, Société Holding JLP, req. n° 312260
> Le juge peut-il régulièrement communiquer un mémoire en défense à la partie adverse la veille de la clôture de l’instruction ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 24 juillet 2009, SCI 40 Servan, req. n° 316694
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Conclusions Claire Legras
CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
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Conclusions Xavier De Lesquen
CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331Contentieux de l’urbanisme
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Conclusions Maud Vialettes
CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026Brèves de jurisprudence
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CE (6/1 SSR) 26 février 2014, Commune du Castellet, req. n° 356571
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