Juillet-Août 2017


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Juillet-Août 2017

Chronique

> Permis de construire modificatif et permis de régularisation
Francis Polizzi

Jurisprudence

Règles spécifiques à certaines parties du territoire

> Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ?
Conclusions Aurélie Bretonneau
CE S. 31 mars 2017, SARL Savoie Lac Investissements, n° 392186 ; CE S. 31 mars 2017, M. et Mme Beauvais, n° 396938

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> L’illégalité de la délibération qui prescrit l’adoption du PLU affecte-t-elle la légalité de la délibération d’approbation ?
Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe
CE S. 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n° 388902

Autorisation d’occupation du sol

> L’absence de transmission par l’architecte des bâtiments de France d’un avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ?
Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe
CE (6/1 ch. réunies) 29 mars 2017, SCI Maryse, n° 392940

> La suspension des travaux pendant plus d’un an invalide-t-elle toujours le permis de construire ?
Conclusions Rémi Decout-Paolini
CE (6/1 ch. réunies) 10 mai 2017, SCI La Bruyère et M. Rondeau, n° 399405

Préemption et réserves foncières

> L’illégalité de l’acte instituant un droit de préemption urbain peut-elle être invoquée à l’encontre d’une décision de préemp-tion ?
Conclusions Rémi Decout-Paolini
CE (6/1 ch. réunies) 10 mai 2017, Société ABH Investissements, n° 398736

Contentieux de l’urbanisme

> Quelles sont les situations concernées par la réforme de l’article L. 480-13 ?
Conclusions Romain Victor
Cass. civ. (3e ch.) 23 mars 2017, n° 16-11081

> Comment appliquer l’article L. 600-1-1 dans le cas où une association déclarée modifie ses statuts ?
Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe
CE (6/1 ch. réunies) 29 mars 2017, Association Garches est à vous, n° 395419

> Le propriétaire de landes à l’état naturel a-t-il intérêt à contester un projet de construction sur un terrain distant de plus d’une centaine de mètres ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 ch. réunies) 28 avril 2017, Fontenay, n° 393801

Chronique de jurisprudence des cours

Michaël Revert

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Juillet-Août 2017”