Mars-Avril 2014
Chronique
Lionel Goutalier
Les effets du certificat d’urbanisme sur les droits de préemption du code de l’urbanisme
Lionel Goutalier
Comment l’autorisation d’urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ?
Francis Polizzi
Jurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Quel est le degré de contrainte de l’article L. 121-1 ?
CE (1/6 SSR) 15 mai 2013, Commune de Gurmençon, req. n° 340554
> Comment apprécier l’urbanisation en continuité en zone de montagne ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 30 décembre 2013, Ministre de l’Intérieur, req. n° 356338
Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> L’existence d’une servitude de cour commune doit-elle être prise en compte pour l’application du PLU ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 13 mars 2013, SCI de la Colonie et Ville de Paris, req. n° 346916
> Quel contrôle exerce le juge sur la cohérence entre elles des règles et servitudes du document local d’urbanisme ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 29 octobre 2013, M. Jeannin, req. n° 348682
Permis de construire
> Le préfet est-il toujours compétent pour délivrer / le permis de construire un bâtiment que l’État va occuper alors même qu’il n’en sera pas propriétaire ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 5 février 2014, Commune de Bollène, req. n° 366208
Préemption et réserves foncières
> Peut-on revenir sur une préemption au motif que la DIA serait incomplète ou entachée d’une erreur substantielle ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 12 février 2014, Société Ham Investissement, req. n° 361741
Contentieux de l’urbanisme
> La non-opposition à déclaration préalable est-elle soumise au contrôle de légalité ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 23 octobre 2013, SARL Prestig’immo, req. n° 344454
> L’article L. 600-5 s’applique-t-il lorsqu’un vice de légalité externe n’affectant qu’une partie de l’acte est en cause ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 27 novembre 2013, Association Bois-Guillaume Réflexion, req. n° 358765
> Le recours administratif préalable est-il obligatoire en cas de refus de permis résultant de l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 12 février 2014, SNC Siber, req. n° 359343
Chronique de jurisprudence commentée
Droit de l’urbanisme 1er semestre 2013
L’officiel en bref.
Sébastien Ferrari
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Janvier-Février 2013
Chronique
Gilles Godfrin
> Plans locaux d’urbanisme et projets
Gilles Godfrin
> Le nouveau régime des divisions foncières dites » primaires »
Patrick E. Durand
Jurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Comment détermine-t-on, à l’embouchure des fleuves, si une commune est riveraine de la mer ou riveraine de l’estuaire ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, req. n° 347778
Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> Comment apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 24 septembre 2012, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, req. n° 336598
> Quelle information la commune doit adresser aux conseillers municipaux avant la réunion du conseil municipal devant approuver la révision du PLU ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE 14 novembre 2012, Commune de Mandelieu-la-Napoule, req. n° 342327
Autres autorisations d’utiliser le sol
> De quel type d’autorisation relève la modification d’une construction en cours de réalisation ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 12 novembre 2012, Société Caro Beach Village, req. n° 351377
Préemption et réserves foncières
> La pollution de l’immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner ?
Observations Élise Carpentier
Cass. civ. 7 novembre 2012, Commune d’Amiens, pourvoi n° 11-22.907
Contentieux de l’urbanisme
> Quel est le délai de recours en matière de contribution financière aux équipements publics ?
Conclusions Benoît Bohnert
CE 11 octobre 2012, MM. Sgherri, req. n° 340857
> À quelle date se prescrit le droit du titulaire d’un permis de construire illégal à demander réparation à la collectivité qui l’a délivré ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE 22 octobre 2012, M. et Mme Oudin et GAEC de la Vallée, req. n° 330650
Brèves de jurisprudence
Brigitte Phémolant et Michèle Raunet
L’officiel en bref
Sébastien Ferrari
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Mai-Juin 2012
> À la recherche de la cristallisation des droits de construire en permis d’aménager
Claire-Lise Coupinot
> Actualité du contentieux des décisions de préemption
Élise Carpentier
> Dans quelles conditions un syndicat mixte, chargé de l’élaboration d’un SCOT, peut-il s’opposer à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6 SS) 28 novembre 2011, Commune de Chatuzange-le-Goubet, req. n° 350108
> Quel est le contrôle exercé par le juge sur une décision de retrait d’un permis fondée sur l’article R. 111-21 et sur l’article 11 d’un PLU ?
CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Mme Puy-Fonters, req. n° 324301
> Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 23 décembre 2011, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et autre, req. n° 313306 et 313308
> Le renvoi au décret de la détermination des majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 16 janvier 2012, Société Unibail Rodamco, req. n° 350936 ; CC 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco, décision n° 2012-225 QPC
> La notification de la requête d’appel à l’avocat de la partie adverse en première instance satisfait-elle l’obligation fixée par l’article R. 600-1 ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 28 septembre 2011, M. Torrenti, req. n° 341749
> Quelles sont les conditions d’une validation législative de permis de construire ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, req. n° 353325 ; CC 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, décision n° 2011-224 QPC
> Une cour peut-elle rejeter des conclusions recevables dirigées contre un jugement rejetant une requête irrecevable ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 25 janvier 2012, Piasco, req. n° 344705
> Un appel ne critiquant que certains des motifs d’annulation retenus par un jugement est-il recevable ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 1 mars 2012, Commune de Theix, req. n° 342993
> Comment s’apprécie l’urgence à suspendre un refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile ?
Conclusions Damien Botteghi
CE (3/8 SSR) 2 mars 2012, Société Orange France, req. n° 352013
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Avis
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