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Mai-Juin 2008
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Mai-Juin 2008
> Le nouvel aménagement commercial : dans l’attente d’une vraie réforme
Dominique Moreno
> Le protocole de Madrid et la loi Littoral
Norbert Calderaro
> Quelles sont les conditions de légalité d’un schéma de mise en valeur de la mer ? Le Conservatoire national du littoral doit-il être consulté ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 3 mars 2008, Mme Laporte et autres, req. n° 278168, 281734, 281743, 281762, 281785, 281896, 281971 et 282179
> L’interdiction de construire dans la bande des cent mètres vaut-elle aussi pour les extensions ?
Conclusions Yann Aguila
CE (6/1 SSR) 21 mai 2008, Ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral, M. Rousseau, req. n° 297744 et 297763
> Quelles garanties la législation d’urbanisme doit-elle offrir au droit de propriété ?
Conclusions Célia Verot
CE (10/9 SSR) 23 mai 2008, M. et Mme Linder, req. n° 312324
> Un conseil municipal peut-il approuver la révision d’un POS sans avoir recueilli les observations du public ?
Conclusions Terry Olson
CE (5/4 SSR) 19 décembre 2007, Commune d’Ungersheim, req. n° 281803
> La règle d’inconstructibilité des emplacements réservés ne vaut-elle que pour les permis de construire ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 7 mars 2008, M. et Mme Boutin, req. n° 301719
> Que doit contenir le rapport de présentation du PLU ? Qu’est-ce que l’urbanisation en continuité ?
Conclusions Rémi Keller
CE (4/5 SSR) 19 mars 2008, Commune de Saint-Cast-le-Guildo, req. n° 296504
> Les prescriptions d’urbanisme chiffrées relatives à la largeur des voies s’appliquent-elles aux nouvelles constructions ?
Conclusions Claire Landais
CE (10/9 SSR) 5 mai 2008, Président de la Polynésie française, req. n° 295242
> Un arrêté de délégation à un adjoint en matière d’urbanisme doit-il être publié ou peut-il seulement être affiché ?
Conclusions Yann Aguila
CE (6/1 SSR) 21 mai 2008, Mme Louvard, req. n° 284801
> Peut-on contester un certificat d’urbanisme assorti de contraintes d’urbanisme ?
Conclusions Claire Landais
CE (10/9 SSR) 19 décembre 2007, Mme Geoffroy, req. n° 297148
> La connaissance acquise joue-t-elle pour les communes du fait de la participation de leurs représentants à des organismes de regroupement ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 31 mars 2008, Syndicat intercommunal à vocation unique pour le plan d’aménagement du Sundgau, req. n° 297961
Dominique Moreno
> Le protocole de Madrid et la loi Littoral
Norbert Calderaro
> Quelles sont les conditions de légalité d’un schéma de mise en valeur de la mer ? Le Conservatoire national du littoral doit-il être consulté ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 3 mars 2008, Mme Laporte et autres, req. n° 278168, 281734, 281743, 281762, 281785, 281896, 281971 et 282179
> L’interdiction de construire dans la bande des cent mètres vaut-elle aussi pour les extensions ?
Conclusions Yann Aguila
CE (6/1 SSR) 21 mai 2008, Ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral, M. Rousseau, req. n° 297744 et 297763
> Quelles garanties la législation d’urbanisme doit-elle offrir au droit de propriété ?
Conclusions Célia Verot
CE (10/9 SSR) 23 mai 2008, M. et Mme Linder, req. n° 312324
> Un conseil municipal peut-il approuver la révision d’un POS sans avoir recueilli les observations du public ?
Conclusions Terry Olson
CE (5/4 SSR) 19 décembre 2007, Commune d’Ungersheim, req. n° 281803
> La règle d’inconstructibilité des emplacements réservés ne vaut-elle que pour les permis de construire ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 7 mars 2008, M. et Mme Boutin, req. n° 301719
> Que doit contenir le rapport de présentation du PLU ? Qu’est-ce que l’urbanisation en continuité ?
Conclusions Rémi Keller
CE (4/5 SSR) 19 mars 2008, Commune de Saint-Cast-le-Guildo, req. n° 296504
> Les prescriptions d’urbanisme chiffrées relatives à la largeur des voies s’appliquent-elles aux nouvelles constructions ?
Conclusions Claire Landais
CE (10/9 SSR) 5 mai 2008, Président de la Polynésie française, req. n° 295242
> Un arrêté de délégation à un adjoint en matière d’urbanisme doit-il être publié ou peut-il seulement être affiché ?
Conclusions Yann Aguila
CE (6/1 SSR) 21 mai 2008, Mme Louvard, req. n° 284801
> Peut-on contester un certificat d’urbanisme assorti de contraintes d’urbanisme ?
Conclusions Claire Landais
CE (10/9 SSR) 19 décembre 2007, Mme Geoffroy, req. n° 297148
> La connaissance acquise joue-t-elle pour les communes du fait de la participation de leurs représentants à des organismes de regroupement ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 31 mars 2008, Syndicat intercommunal à vocation unique pour le plan d’aménagement du Sundgau, req. n° 297961
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Conclusions Xavier De Lesquen
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Conclusions Claire Landais
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