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Mai-Juin 2009
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Mai-Juin 2009
> Le projet urbain partenarial : les risques d’une réforme inaboutie
Jean-Philippe Strebler
> Espaces boisés classés : quelles conditions d’opposabilité ?
Samuel Deliancourt
> Dans quelles conditions peut-on refuser un permis de construire sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 4 mars 2009, Mme Matari, req. n° 303867
> Le refus de raccordement d’une habitation au réseau d’électricité fait-il obstacle à l’extension de celui-ci ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 30 mars 2009, Syndicat départemental d’électrification du Rhône, req. n° 295793
> Quels sont les critères à retenir dans une directive territoriale d’aménagement pour déterminer les espaces proches du rivage ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 3 juin 2009, Commune de Rognac, req. n° 310587
> Un POS doit-il prévoir les règles relatives à l’implantation les unes par rapport aux autres des constructions édifiées sur une même propriété ? / À partir de quand la modification du POS porte-t-elle atteinte à l’économie générale du plan ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 23 mars 2009, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, req. n° 311346
> Une déviation routière, sous maîtrise d’ouvrage d’un département, constitue-t-elle une opération d’aménagement justifiant la mise en place d’une procédure de concertation avec les habitants et les associations locales ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 3 mars 2009, M. Lachère Gest et Association Opale Environnement, req. n° 300570
> Quelles sont les mentions suffisantes pour signer un permis de construire ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 11 mars 2009, Commune d’Auvers-sur-Oise, req. n° 307656
> L’État peut-il forcer celui qui demande un permis de construire à participer au financement de fouilles archéologiques ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 11 mai 2009, Ville de Toulouse, req. n° 296919
> Que doit faire le juge lorsque les justificatifs annoncés de la notification du recours ne sont pas produits ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 26 mai 2009, Mme Kyung A Min épouse Loiseau, req. n° 316252
> Quelle est l’autorité de la chose jugée au pénal sur l’administration et le juge administratif ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 29 mai 2009, Commune de Ligne, req. n° 319334
Jean-Philippe Strebler
> Espaces boisés classés : quelles conditions d’opposabilité ?
Samuel Deliancourt
> Dans quelles conditions peut-on refuser un permis de construire sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 4 mars 2009, Mme Matari, req. n° 303867
> Le refus de raccordement d’une habitation au réseau d’électricité fait-il obstacle à l’extension de celui-ci ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 30 mars 2009, Syndicat départemental d’électrification du Rhône, req. n° 295793
> Quels sont les critères à retenir dans une directive territoriale d’aménagement pour déterminer les espaces proches du rivage ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 3 juin 2009, Commune de Rognac, req. n° 310587
> Un POS doit-il prévoir les règles relatives à l’implantation les unes par rapport aux autres des constructions édifiées sur une même propriété ? / À partir de quand la modification du POS porte-t-elle atteinte à l’économie générale du plan ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 23 mars 2009, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, req. n° 311346
> Une déviation routière, sous maîtrise d’ouvrage d’un département, constitue-t-elle une opération d’aménagement justifiant la mise en place d’une procédure de concertation avec les habitants et les associations locales ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 3 mars 2009, M. Lachère Gest et Association Opale Environnement, req. n° 300570
> Quelles sont les mentions suffisantes pour signer un permis de construire ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 11 mars 2009, Commune d’Auvers-sur-Oise, req. n° 307656
> L’État peut-il forcer celui qui demande un permis de construire à participer au financement de fouilles archéologiques ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 11 mai 2009, Ville de Toulouse, req. n° 296919
> Que doit faire le juge lorsque les justificatifs annoncés de la notification du recours ne sont pas produits ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 26 mai 2009, Mme Kyung A Min épouse Loiseau, req. n° 316252
> Quelle est l’autorité de la chose jugée au pénal sur l’administration et le juge administratif ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 29 mai 2009, Commune de Ligne, req. n° 319334
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> Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
> Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
> L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
> Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
> Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
> Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378 -
Novembre-Décembre 2014
Lire la suiteChronique
Matthieu Plaidy
> Travaux sur construction irrégulière Quand le juge interprète l’encadrement par la loi de son pouvoir normatif
Matthieu Plaidy
> En finir avec les cahiers des charges ?
Claire-Lise Coupinot
> Autorisation du lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ? Un » coup de balai » incertain
Jean-Michel LugheriniJurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Quel est le rôle d’un schéma de cohérence territoriale pour la mise en œuvre de la loi Littoral ?
Conclusions Allan Gautron
TA Toulon (1re ch.) 20 février 2014, Préfet du Var, req. n° 1302200
> Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> La vente d’un bien agricole, en zone NC, en vue d’en faire une habitation sans autorisation d’urbanisme est-elle annulable ?
Cass. civ. (3e ch.) 25 juin 2014, pourvoi n° 11-27343 12-17152Permis de construire
> Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d’assiette ?
Conclusions Delphine Hedary
CE (10/9 SSR) 11 juin 2014, Blanchard, req. n° 346333
> L’obligation de justifier du dépôt du permis de construire à l’occasion de la demande d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est-elle régularisable ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie, req. n° 367889Questions financières
> La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d’aires de stationnement assortissant l’autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l’ensemble du bâtiment ?
Conclusions Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
CE (9/10 SSR) 22 septembre 2014, Commune de Pont-Saint-Esprit, req. n° 366854Contentieux de l’urbanisme
> L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est-il régi par les règles en vigueur au moment de son édiction ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Mme Misak et autres, req. n° 361715
> La notification du recours peut-elle être faite à l’adresse de l’architecte du bénéficiaire du permis de construire ?
Conclusions Delphine Hedary
CE (10/9 SSR) 24 septembre 2014, M. Mauro, req. n° 351689Chronique de jurisprudence des cours
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> Des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ?
Conclusions Fabienne Lambolez
CE 6 février 2013, Commune de Gassin, req. n° 348278Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> Comment combiner les dispositions d’un PLU et celles d’ordre public du RNU ?
Conclusions Claire Legras
CE 29 octobre 2012, Association Cultures et Citoyenneté de Marne-la-Vallée, req. n° 332257Cartes communales
> Les chambres d’agriculture doivent-elles être consultées pour l’élaboration des cartes communales ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 20 mars 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Carlac et commune du Recoux, req. n° 349807 et 349884Lotissements
> Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 20 février 2013, Buiret, req. n° 345728Certificats d’urbanisme
> Comment l’administration doit-elle prendre en compte l’état des équipements publics lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme détaillé ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE 26 décembre 2012, Société établissements Laval et Lecamus, req. n° 351680Préemption et réserves foncières
> Le prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, req. n° 357230Contentieux de l’urbanisme
> Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ?
Conclusions Maud Vialettes
CE 12 décembre 2012, SCEA Pochon et GFA Pochon, req. n° 339220
> Le juge administratif peut-il procéder à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme indivisible ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 1 mars 2013, M. et Mme Fritot et autres, req. n° 350306
> Tout motif d’illégalité relevé par le juge à l’encontre d’un document local d’urbanisme a-t-il pour effet de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 5 avril 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Bernard, req. n° 352656L’officiel en bref
Sébastien Ferrari
Avis
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