Mai-Juin 2016

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Mai-Juin 2016

Chronique

• Le règlement du PLU « alurisé ».

Élise Carpentier

Jurisprudence

• Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Le plan local d’urbanisme modifié s’applique-t-il aux installations classées existantes ?
Les conseillers municipaux peuvent-ils délibérer sur un sujet d’urbanisme lié aux actions d’une association d’opinion dont ils sont membres ?
Concl. Suzanne von Coester
CE (6/1 SSR) 22 février 2016, Société Entreprise routière du grand Sud (ERGS) et autres, req. n° 367901

• Lotissements

> Quelles sont les règles d’urbanisme applicables au lotissement ?
Concl. Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 24 février 2016, Commune de Pia, req. n° 383079

• Permis de construire

> La prorogation d’un permis de construire peut-elle être refusée sur la base de l’appréciation plus restrictive d’une servitude administrative ?
Concl. Xavier de Lesquen
CE (6/1 SSR) 11 décembre 2015, Société la Compagnie du Vent, req. n° 371567
> La restitution de la participation au titre d’un programme d’aménagement d’ensemble peut-elle être compensée avec la taxe locale d’équipement redevenue exigible ?
Concl. Emilie Bokdam-Tognetti
CE (9/10 SSR) 20 janvier 2016, Commune d’Amanvillers, req.n° 371685
> La circonstance qu’un terrain ne soit pas classé en zone à risque par un PPRNP garantit-elle sa constructibilité au regard des impératifs de sécurité publique ?
Concl. Béatrice Bourgeois-Machureau
CE (2/7 SSR) 15 février 2016, M. Nessmann, req. n° 389103
> Peut-on tenir compte des voies créées par le projet pour apprécier la conformité à un PLU qui détermine des « bandes de constructibilité » par rapport aux voies publiques ou privées ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 15 février 2016, SCI Porte de Noisy – Commune de Noisy-le-Grand, req. nos 383738, 383739, 384106 et 384107
> Sursis annulé : dans quelle mesure l’administration peut-elle opposer un nouveau sursis ?
Concl. Rémi Decout-Paolini – Observations Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 9 mars 2016, Commune de Beaulieu, req. n° 383060
> Déclenchement du délai de recours : une commune est-elle un tiers comme un autre ?
Concl. Rémi Decout-Paolini
CE (1/6 SSR) 9 mars 2016, Commune de Chapet, req. n° 384341

• Autres autorisations d’utiliser le sol

> Comment apprécier le caractère définitif d’une autorisation ?
Cass. civ. (3e ch.) 12 novembre 2015, n° 14-24207

• Contentieux de l’urbanisme

> Le recours pour excès de pouvoir contre le retrait d’un permis est-il le préalable d’une demande d’indemnisation fondée sur l’illégalité de ce retrait ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 21 septembre 2015, Société Total Caraïbes, req. n° 371205
> Comment établir l’intérêt à agir contre un permis de construire ? Le juge peut-il rejeter le recours par ordonnance si le requérant n’a pas établi qu’il remplissait les conditions de l’article L. 600-1-2 pour avoir intérêt à agir ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 10 février 2016, Époux Peyret et Vivier, req. n° 387507

L’officiel en bref.

Sébastien Ferrari

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Avis

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Produits apparentés

  • Juillet-Août 2011

    > Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexions
    Philippe Baffert et Karine Destarac
    > Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
    Francis Polizzi
    > La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
    > Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
    > Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
    > Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
    > La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
    Conclusions Julien Boucher
    CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
    > L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
    > Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
    > Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871
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  • Novembre-Décembre 2012

    > Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d’urbanisme?
    Francis Polizzi
    > Urbanisme et simplification du droit
    Damien Dutrieux
    > Le nouveau régime juridique des  » zones agricoles  » et des  » zones naturelles  » des plans locaux d’urbanisme
    Jean-François Rouhaud
    > Des modifications à un projet de PLU soumis à concertation préalable sont-elles possibles?

    CE (10e SS) 16 mai 2012, Société de protection des paysages de l’île d’Oléron, req. n° 314564
    > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1 SS) 13 juin 2012, Mme Riva, req. n° 351356
    > Un PLU ou un POS peut-il interdire les lotissements?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (Section) 27 juillet 2012, M. Hoffmann, req. n° 342908
    > Peut-on invoquer, dans un recours contre l’approbation d’un document d’urbanisme, les insuffisances des modalités de concertation prévues dans la délibération en prescrivant l’élaboration?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 8 octobre 2012, Commune d’Illats, req. n° 338760
    > À quelles conditions un recours contre une autorisation d’urbanisme est-il abusif?

    Cass. civ. (3e ch.) 5 juin 2012, pourvoi n° 11-17919
    > De quels préjudices le bénéficiaire d’un permis de construire retiré peut-il être indemnisé?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 10 juillet 2012, M. Aussaresse, req. n° 324575
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  • Mai-Juin 2013

    Chronique

    Etienne Fatôme
    > À propos de l’urbanisme de projet
    Etienne Fatôme
    > Régularisation d’une division foncière : solution ou impasse ?
    Mansour Kada-Yahya

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > Des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ?
    Conclusions Fabienne Lambolez
    CE 6 février 2013, Commune de Gassin, req. n° 348278

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Comment combiner les dispositions d’un PLU et celles d’ordre public du RNU ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 29 octobre 2012, Association Cultures et Citoyenneté de Marne-la-Vallée, req. n° 332257

    Cartes communales

    > Les chambres d’agriculture doivent-elles être consultées pour l’élaboration des cartes communales ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 20 mars 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Carlac et commune du Recoux, req. n° 349807 et 349884

    Lotissements

    > Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 20 février 2013, Buiret, req. n° 345728

    Certificats d’urbanisme

    > Comment l’administration doit-elle prendre en compte l’état des équipements publics lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme détaillé ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 décembre 2012, Société établissements Laval et Lecamus, req. n° 351680

    Préemption et réserves foncières

    > Le prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, req. n° 357230

    Contentieux de l’urbanisme

    > Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 12 décembre 2012, SCEA Pochon et GFA Pochon, req. n° 339220
    > Le juge administratif peut-il procéder à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme indivisible ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 1 mars 2013, M. et Mme Fritot et autres, req. n° 350306
    > Tout motif d’illégalité relevé par le juge à l’encontre d’un document local d’urbanisme a-t-il pour effet de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 5 avril 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Bernard, req. n° 352656

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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