Mai-Juin 2016


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Mai-Juin 2016

Chronique

• Le règlement du PLU « alurisé ».

Élise Carpentier

Jurisprudence

• Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Le plan local d’urbanisme modifié s’applique-t-il aux installations classées existantes ?
Les conseillers municipaux peuvent-ils délibérer sur un sujet d’urbanisme lié aux actions d’une association d’opinion dont ils sont membres ?
Concl. Suzanne von Coester
CE (6/1 SSR) 22 février 2016, Société Entreprise routière du grand Sud (ERGS) et autres, req. n° 367901

• Lotissements

> Quelles sont les règles d’urbanisme applicables au lotissement ?
Concl. Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 24 février 2016, Commune de Pia, req. n° 383079

• Permis de construire

> La prorogation d’un permis de construire peut-elle être refusée sur la base de l’appréciation plus restrictive d’une servitude administrative ?
Concl. Xavier de Lesquen
CE (6/1 SSR) 11 décembre 2015, Société la Compagnie du Vent, req. n° 371567
> La restitution de la participation au titre d’un programme d’aménagement d’ensemble peut-elle être compensée avec la taxe locale d’équipement redevenue exigible ?
Concl. Emilie Bokdam-Tognetti
CE (9/10 SSR) 20 janvier 2016, Commune d’Amanvillers, req.n° 371685
> La circonstance qu’un terrain ne soit pas classé en zone à risque par un PPRNP garantit-elle sa constructibilité au regard des impératifs de sécurité publique ?
Concl. Béatrice Bourgeois-Machureau
CE (2/7 SSR) 15 février 2016, M. Nessmann, req. n° 389103
> Peut-on tenir compte des voies créées par le projet pour apprécier la conformité à un PLU qui détermine des « bandes de constructibilité » par rapport aux voies publiques ou privées ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 15 février 2016, SCI Porte de Noisy – Commune de Noisy-le-Grand, req. nos 383738, 383739, 384106 et 384107
> Sursis annulé : dans quelle mesure l’administration peut-elle opposer un nouveau sursis ?
Concl. Rémi Decout-Paolini – Observations Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 9 mars 2016, Commune de Beaulieu, req. n° 383060
> Déclenchement du délai de recours : une commune est-elle un tiers comme un autre ?
Concl. Rémi Decout-Paolini
CE (1/6 SSR) 9 mars 2016, Commune de Chapet, req. n° 384341

• Autres autorisations d’utiliser le sol

> Comment apprécier le caractère définitif d’une autorisation ?
Cass. civ. (3e ch.) 12 novembre 2015, n° 14-24207

• Contentieux de l’urbanisme

> Le recours pour excès de pouvoir contre le retrait d’un permis est-il le préalable d’une demande d’indemnisation fondée sur l’illégalité de ce retrait ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 21 septembre 2015, Société Total Caraïbes, req. n° 371205
> Comment établir l’intérêt à agir contre un permis de construire ? Le juge peut-il rejeter le recours par ordonnance si le requérant n’a pas établi qu’il remplissait les conditions de l’article L. 600-1-2 pour avoir intérêt à agir ?
Concl. Aurélie Bretonneau
CE (10/9 SSR) 10 février 2016, Époux Peyret et Vivier, req. n° 387507

L’officiel en bref.

Sébastien Ferrari

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