Mai-Juin 2018


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Mai-Juin 2018

Chronique

> Rupture de l’équilibre entre droit au recours et sécurité des autorisations d’urbanisme : sans espoir de retour ?
Christine Wiels

Jurisprudence

> Une dalle végétalisée ne dépassant pas le niveau du sol doit-elle être prise en compte pour apprécier l’emprise au sol d’une construction ? L’illégalité du permis de construire entraîne-t-elle l’illégalité du permis de démolir ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 CHR) 21 février 2018, SCI La Villa Mimosas, n° 401043
> Les clauses d’un cahier des charges de lotissement peuvent-elles limiter la constructiblité des lots ?

Cass. civ. (3e ch) 26 octobre 2017, n° 16-13540
> Comment détermine-t-on la hauteur d’un immeuble pour l’application des règles relatives aux immeubles de grande hauteur ?
Conclusions Rémi Decout-Paolini
CE (1/6 CHR) 6 décembre 2017, Société Nacarat Saint-Jean, n° 405839
> Le recours contentieux contre le refus de délivrer un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis de construire ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 CHR) 21 février 2018, Commune de Crest-Voland, n° 402109
> Un permis de construire peut-il être régularisé au bénéfice du changement, entre-temps intervenu, de la règle de fond qu’il méconnaît ?
Conclusions Xavier Domino
CE (2/7 SSR) 7 mars 2018, Mme Bloch, n° 404079 et 404080
> Quel est le délai pour attaquer le refus de l’administration d’abroger ou de retirer un permis de construire obtenu par fraude ?
Conclusions Rémi Decout-Paolini
CE (1/4 SSR) 5 février 2018, Société Cora, n° 407149 et 407198
> Le juge doit-il chercher à prendre connaissance, si besoin par une mesure d’instruction, des éléments du PLU nécessaires à la résolution du litige ?
Conclusions Rémi Decout-Paolini
CE (1/4 CHR) 5 février 2018, Société Roxim Management, n° 403029
> Le juge d’appel peut-il tenir compte d’éléments de régularisation spontanément produits par une partie pour purger les vices d’un permis annulé en première instance ?
Conclusions Nicolas Polge
CE (6/5 CHR) 22 février 2018, SAS Udicité, n° 389518 et 389651
> Quel est le régime contentieux de la nouvelle autorisation environnementale qu’un projet nécessite, le cas échéant en même temps que la délivrance d’un permis de construire ?
Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe
CE (6/5 CHR) 22 mars 2018, Avis Association Novissen et autres, n° 415852

Chronique de jurisprudence des cours

CAA de Lyon Droit de l’urbanisme – septembre 2017-février 2018
Véronique Vaccaro-Planchet

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Avis

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