Produits apparentés

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  Juillet-Août 2011

  > Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexions
  Philippe Baffert et Karine Destarac
  > Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
  Francis Polizzi
  > La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
  > Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
  > Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
  > Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
  > La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
  Conclusions Julien Boucher
  CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
  > L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
  > Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
  > Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871
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  Juillet-Août 2012

  > L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme
  Francis Polizzi
  > La  » prise en compte  » par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots
  Philippe Baffert et Olivier Bonneau
  > Feu la majoration de 30 % des droits à construire ou les enseignements d’un ratage législatif
  Gilles Godfrin
  > L’article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 9 mai 2012, Commune de Tomino, Commune de Meria, req. n° 341259
  > Un certificat d’urbanisme mentionnant la possibilité d’un sursis à statuer est-il divisible ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 21 mai 2012, MM. Berreterot, req. n° 323882
  > Un certificat d’urbanisme  » informatif  » est-il susceptible de recours ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, M. et Mme Vidal, req. n° 329123
  > Comment s’apprécie, depuis le 1^er octobre 2007, la qualité pour solliciter une autorisation d’occupation du sol en cas d’immeuble en copropriété ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 15 février 2012, Mme Quennesson, req. n° 333631
  > Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 12 mars 2012, Commune de Ramatuelle, req. n° 336263
  > Une décision de préemption fondée sur plusieurs motifs est-elle divisible ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Commune de Murviel-les-Montpellier, req. n° 341534
  > Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 9 mai 2012, Mme X., pourvoi n° 11-13597
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  Janvier-Février 2012

  > Transformation de locaux et déduction de redevance en Ile-de-France : une histoire compliquée !
  Christine Carbonnel
  > La règle locale d’urbanisme en question
  GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat)
  > L’inclusion, après détachement d’une propriété, d’une parcelle au sein d’un lotissement (théorie du  » lotissement rétroactif « ) est-elle conforme à la Constitution ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 8 juillet 2011, M. Altwegg, req. n° 345846 ; CC QPC 7 octobre 2011, M. Altwegg, n° 2011-177
  > Le mécanisme de  » prise en considération  » de l’article L. 111-10, qui ouvre la possibilité d’opposer un sursis à statuer, est-il conforme à la CEDH ?
  
  CE (8/3 SSR) 11 juillet 2011, Société du parc d’activités de Blotzheim, req. n° 317272
  > Un recours gracieux du préfet, présenté hors délai, crée-t-il une situation d’urgence justifiant que le maire retire un permis de construire sans mettre en œuvre la procédure contradictoire ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (1/6 SSR) 21 novembre 2011, Commune de Brétigny-sur-Orge, req. n° 347969
  > À quelle condition le motif du maintien dans les lieux des locataires justifie-t-il une préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 2 décembre 2011, M. Pascal Bourgeois, req. n° 343104
  > La cession gratuite de terrain est-elle conforme à la Constitution ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 8 juillet 2011, pourvoi n° 11-40025 ; CC QPC 7 octobre 2011, Mme Simone S. et autre, n° 2011-176
  > Comment fixer la participation des constructeurs dans le cadre d’un PAE ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Commune de La Garde, req. n° 324123, 324124, 324125 et 324126
  > Quelles sont les conditions d’indemnisation d’un dommage causé par la servitude de passage le long du littoral ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Mme Lenoël, req. n° 336664
  > La preuve du respect du délai de saisine du juge de première instance peut-elle être apportée en appel ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, EURL Norbert Famularo et société Di Trento, req. n° 340181
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