You must be logged in to post a review.
Mars-Avril 2007
L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.
Mars-Avril 2007
> La réorganisation des dispositions relatives au tourisme
Christine Maugüé
> Le lotissement soumis à déclaration préalable
Rebecca Ducourau
> Le droit pénal de l’urbanisme : risques et opportunités
Philippe Bonfils
> Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l’urbanisme
Jérôme Tremeau et Élise Carpentier
> Quels sont les critères qui permettent d’apprécier le caractère » limité » d’une urbanisation ?
Conclusions Yann Aguila
CE (1/6 SSR) 2 octobre 2006, SA Marcellesi et autres, req. n° 271327, 271330 et 271757
> Comment apprécier l’inclusion dans un espace ou site remarquable au sens de l’article R. 146-1 ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 12 mars 2007, Ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Association » Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez « , req. n° 289031
> Peut-on prendre en compte les risques d’incendie pour classer une parcelle en zone NC ?
Conclusions Stéphane Verclytte
CE (9/10 SSR) 6 juin 2007, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, req. n° 266656
> Dans quelles conditions un permis de construire peut-il être transféré ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 27 octobre 2006, SNC Lidl, req. n° 278226
> Comment apprécier la hauteur d’un bâtiment ?
Conclusions Rémi Keller et Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 6 novembre 2006, Société Cogedim, req. n° 258565 ; CE (4/5 SSR) 22 janvier 2007, M. Ducommun et autres, req. n° 279284
> Dans quels lieux proches d’un monument classé ou inscrit le pétitionnaire doit-il joindre à son dossier une notice d’impact visuel ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 12 mars 2007, M. et Mme Marchand, req. n° 275287
> Comment tirer les conséquences de l’annulation d’une préemption ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 31 janvier 2007, Consorts Maia, Sarl Maia, req. n° 277715 et 277716
> Comment rejeter le moyen tiré du détournement de pouvoir ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 6 novembre 2006, Association Les Amis du château d’Hénonville, req. n° 277829
> Quel est le délai de recours contre un permis de construire dont le retrait a été annulé ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 6 avril 2007, M. Chabran et autres, req. n° 296493
Christine Maugüé
> Le lotissement soumis à déclaration préalable
Rebecca Ducourau
> Le droit pénal de l’urbanisme : risques et opportunités
Philippe Bonfils
> Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l’urbanisme
Jérôme Tremeau et Élise Carpentier
> Quels sont les critères qui permettent d’apprécier le caractère » limité » d’une urbanisation ?
Conclusions Yann Aguila
CE (1/6 SSR) 2 octobre 2006, SA Marcellesi et autres, req. n° 271327, 271330 et 271757
> Comment apprécier l’inclusion dans un espace ou site remarquable au sens de l’article R. 146-1 ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 12 mars 2007, Ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Association » Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez « , req. n° 289031
> Peut-on prendre en compte les risques d’incendie pour classer une parcelle en zone NC ?
Conclusions Stéphane Verclytte
CE (9/10 SSR) 6 juin 2007, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, req. n° 266656
> Dans quelles conditions un permis de construire peut-il être transféré ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 27 octobre 2006, SNC Lidl, req. n° 278226
> Comment apprécier la hauteur d’un bâtiment ?
Conclusions Rémi Keller et Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 6 novembre 2006, Société Cogedim, req. n° 258565 ; CE (4/5 SSR) 22 janvier 2007, M. Ducommun et autres, req. n° 279284
> Dans quels lieux proches d’un monument classé ou inscrit le pétitionnaire doit-il joindre à son dossier une notice d’impact visuel ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 12 mars 2007, M. et Mme Marchand, req. n° 275287
> Comment tirer les conséquences de l’annulation d’une préemption ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 31 janvier 2007, Consorts Maia, Sarl Maia, req. n° 277715 et 277716
> Comment rejeter le moyen tiré du détournement de pouvoir ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 6 novembre 2006, Association Les Amis du château d’Hénonville, req. n° 277829
> Quel est le délai de recours contre un permis de construire dont le retrait a été annulé ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 6 avril 2007, M. Chabran et autres, req. n° 296493
Produits apparentés
-
Mars-Avril 2014
Lire la suiteChronique
Lionel Goutalier
Les effets du certificat d’urbanisme sur les droits de préemption du code de l’urbanisme
Lionel Goutalier
Comment l’autorisation d’urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ?
Francis Polizzi
Jurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Quel est le degré de contrainte de l’article L. 121-1 ?
CE (1/6 SSR) 15 mai 2013, Commune de Gurmençon, req. n° 340554
> Comment apprécier l’urbanisation en continuité en zone de montagne ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 30 décembre 2013, Ministre de l’Intérieur, req. n° 356338Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> L’existence d’une servitude de cour commune doit-elle être prise en compte pour l’application du PLU ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 13 mars 2013, SCI de la Colonie et Ville de Paris, req. n° 346916
> Quel contrôle exerce le juge sur la cohérence entre elles des règles et servitudes du document local d’urbanisme ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 29 octobre 2013, M. Jeannin, req. n° 348682Permis de construire
> Le préfet est-il toujours compétent pour délivrer / le permis de construire un bâtiment que l’État va occuper alors même qu’il n’en sera pas propriétaire ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 5 février 2014, Commune de Bollène, req. n° 366208Préemption et réserves foncières
> Peut-on revenir sur une préemption au motif que la DIA serait incomplète ou entachée d’une erreur substantielle ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 12 février 2014, Société Ham Investissement, req. n° 361741Contentieux de l’urbanisme
> La non-opposition à déclaration préalable est-elle soumise au contrôle de légalité ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 23 octobre 2013, SARL Prestig’immo, req. n° 344454
> L’article L. 600-5 s’applique-t-il lorsqu’un vice de légalité externe n’affectant qu’une partie de l’acte est en cause ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 27 novembre 2013, Association Bois-Guillaume Réflexion, req. n° 358765
> Le recours administratif préalable est-il obligatoire en cas de refus de permis résultant de l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 12 février 2014, SNC Siber, req. n° 359343Chronique de jurisprudence commentée
Droit de l’urbanisme 1er semestre 2013
L’officiel en bref.
Sébastien Ferrari
-
Juillet-Août 2011
> Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexionsLire la suite
Philippe Baffert et Karine Destarac
> Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
Francis Polizzi
> La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
> Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
> Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
> Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
> La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
> L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
> Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
> Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871 -
Mai-Juin 2011
> La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaiteLire la suite
Bernard Poujade
> Les nouveaux formulaires de déclaration préalable
Matthieu Plaidy
> L’ex-article L. 121-9 pouvait-il renvoyer au règlement la définition de la nature des projets d’intérêt général ?
CE (2e SS) 26 novembre 2010, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, req. n° 340213 ; CC (QPC) 28 janvier 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, décision n° 2010-95
> Le régime des EBC est-il conforme à la Constitution?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 17 février 2011, M. Doré, req. n° 344445
> L’aménageur d’une ZAC est-il mandataire de la collectivité publique qui en est la créatrice?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, SEM de Colomiers, req. n° 330722
> Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent-elles être reprises dans les autorisations de construire?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 4 mai 2011, Commune de Fondettes, req. n° 321357
> 1. L’illégalité du document d’urbanisme entraîne-t-il l’illégalité de l’opposition à une déclaration de travaux ? / 2. Pour admettre une construction dans un emplacement réservé, l’administration doit-elle d’office examiner son caractère précaire ?
Conclusions Claire Legras
CE (9/10 SSR) 16 mai 2011, Société LGD Développement, req. n° 324967
> Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, du caractère non définitif du permis de construire dont l’obtention conditionnait une vente?
Cass. civ. (1re ch.) 9 décembre 2010, pourvoi n° 09-70816
> La non-inclusion des PPR dans le champ d’application de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme est-elle conforme à la Constitution?
CAA Marseille (Ordonnance) 29 mars 2011, Époux Massin, SNC Sally, req. n° 09MA04511
> Quelle urgence en cas de transfert de propriété préalable à la décision de préemption?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 27 avril 2011, Sarl LB Prestations de services et autre, req. n° 342329
> Quel est l’effet sur le délai de recours d’un recours gracieux contre un permis de construire introduit après l’expiration du délai de retrait?
Conclusions Claire Legras
CE (9/10 SSR) 5 mai 2011, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud, req. n° 336893
> Quand commence à courir le délai de recours contre un permis en remplaçant un autre en cours d’instance ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 23 mai 2011, Paris Habitat OPH et ville de Paris, req. n° 339610 et 339875
Avis
Il n’y pas encore d’avis.