Novembre-Décembre 2004

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Novembre-Décembre 2004

Chronique

Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (2e partie)

> Quelle contribution du monde économique à l’élaboration des documents d’urbanisme ? Table ronde n° 1
Jean-Claude Bonichot
> Quelle prise en compte des activités économiques dans la planification urbaine ? Table ronde n° 2
Henri Jacquot
> Synthèse
Jacqueline Morand-Deviller

Jurisprudence

Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

> La ZAC Alésia-Montsouris est-elle un  » espace d’urbanisation nouvelle  » ? Porte-t-elle atteinte à des vestiges archéologiques ?
Conclusions Christian Heu
CAA Paris (1re ch. A) 25 mars 2004, Association Montsouris Environnement, req. n° 00PA02132

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Dans quelles conditions le plan local d’urbanisme s’applique-t-il aux installations classées ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 15 septembre 2004, SARL Lecouffe Darras, req. n° 230665
> Comment apprécier la compatibilité de règles d’urbanisme avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France ?
Conclusions Terry Olson
CE (5/4 SSR) 15 octobre 2004, Commune de La Rochette, req. n° 227506

Permis de construire

> Quelles sont les exigences qui résultent du volet paysager du permis de construire ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 14 juin 2004, Commune d’Écouflant, Société des courses d’Angers, req. n° 249465 et 249545
> Quel est l’effet d’un classement sans suite sur un arrêté interruptif de travaux ?
Conclusions Terry Olson
CE (5/4 SSR) 23 juin 2004, Ministre de l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer c/ SCI Séverine c/o SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut liquidateur, req. n° 238438

Autres autorisations d’utiliser le sol

> Quels sont les motifs qui peuvent fonder l’opposition à une déclaration de clôture ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 3 novembre 2004, Commune de Berchères-sur-Vesgre, req. n° 257874

Questions financières

> Qui doit payer la taxe locale d’équipement lorsque le permis de construire a été transféré ?
Conclusions Gilles Bachelier
CE (8/3 SSR) 15 juillet 2004, Ministre de l’Équipement, des transports et du logement c/ SNC Norminter, req. n° 215998
> Comment contester la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement ?
Conclusions Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 20 octobre 2004, Mme Ozilou, req. n° 252808

Contentieux de l’urbanisme

> Le juge des référés peut-il ordonner à l’autorité administrative d’accorder une autorisation ?
Conclusions Didier Chauvaux
CE (5/4 SSR) 20 octobre 2004, Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales c/ Consorts Jaboulet, req. n° 266724 et 267677
> Le juge des référés doit-il communiquer au requérant le mémoire en défense produit par le défendeur ? Peut-on suspendre un PLU ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 5 novembre 2004, Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, req. n° 260229
> Un notaire peut-il attaquer une décision de préemption ?
Conclusions Manuel Delamarre
TA Cergy-Pontoise (1re ch.) 25 novembre 2004, Société civile professionnelle X, req. n° 0403628

Brèves de jurisprudence

Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

L’officiel en bref

 

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  1. g.ghaye@lazare-avocats.com –

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Produits apparentés

  • Janvier-Février 2012

    > Transformation de locaux et déduction de redevance en Ile-de-France : une histoire compliquée !
    Christine Carbonnel
    > La règle locale d’urbanisme en question
    GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat)
    > L’inclusion, après détachement d’une propriété, d’une parcelle au sein d’un lotissement (théorie du  » lotissement rétroactif « ) est-elle conforme à la Constitution ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 8 juillet 2011, M. Altwegg, req. n° 345846 ; CC QPC 7 octobre 2011, M. Altwegg, n° 2011-177
    > Le mécanisme de  » prise en considération  » de l’article L. 111-10, qui ouvre la possibilité d’opposer un sursis à statuer, est-il conforme à la CEDH ?

    CE (8/3 SSR) 11 juillet 2011, Société du parc d’activités de Blotzheim, req. n° 317272
    > Un recours gracieux du préfet, présenté hors délai, crée-t-il une situation d’urgence justifiant que le maire retire un permis de construire sans mettre en œuvre la procédure contradictoire ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (1/6 SSR) 21 novembre 2011, Commune de Brétigny-sur-Orge, req. n° 347969
    > À quelle condition le motif du maintien dans les lieux des locataires justifie-t-il une préemption ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 2 décembre 2011, M. Pascal Bourgeois, req. n° 343104
    > La cession gratuite de terrain est-elle conforme à la Constitution ?

    Cass. civ. (3e ch.) 8 juillet 2011, pourvoi n° 11-40025 ; CC QPC 7 octobre 2011, Mme Simone S. et autre, n° 2011-176
    > Comment fixer la participation des constructeurs dans le cadre d’un PAE ?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Commune de La Garde, req. n° 324123, 324124, 324125 et 324126
    > Quelles sont les conditions d’indemnisation d’un dommage causé par la servitude de passage le long du littoral ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Mme Lenoël, req. n° 336664
    > La preuve du respect du délai de saisine du juge de première instance peut-elle être apportée en appel ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, EURL Norbert Famularo et société Di Trento, req. n° 340181
    Lire la suite

  • Juillet-Août 2012

    > L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme
    Francis Polizzi
    > La  » prise en compte  » par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots
    Philippe Baffert et Olivier Bonneau
    > Feu la majoration de 30 % des droits à construire ou les enseignements d’un ratage législatif
    Gilles Godfrin
    > L’article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 9 mai 2012, Commune de Tomino, Commune de Meria, req. n° 341259
    > Un certificat d’urbanisme mentionnant la possibilité d’un sursis à statuer est-il divisible ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 21 mai 2012, MM. Berreterot, req. n° 323882
    > Un certificat d’urbanisme  » informatif  » est-il susceptible de recours ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, M. et Mme Vidal, req. n° 329123
    > Comment s’apprécie, depuis le 1er octobre 2007, la qualité pour solliciter une autorisation d’occupation du sol en cas d’immeuble en copropriété ?
    Conclusions Frédéric Aladjidi
    CE (9/10 SSR) 15 février 2012, Mme Quennesson, req. n° 333631
    > Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6 SS) 12 mars 2012, Commune de Ramatuelle, req. n° 336263
    > Une décision de préemption fondée sur plusieurs motifs est-elle divisible ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Commune de Murviel-les-Montpellier, req. n° 341534
    > Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ?

    Cass. civ. (3e ch.) 9 mai 2012, Mme X., pourvoi n° 11-13597
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  • Novembre-Décembre 2013

    Chronique

    Lionel Goutalier
    > La privatisation des règles d’urbanisme des lotissements
    Lionel Goutalier
    > Les apports du décret du 14 février 2013 en matière de transparence et de participation dans les procédures d’élaboration et de révision des documents locaux d’urbanisme
    Audrey Bachert

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Une commune peut-elle régulariser, par une seconde délibération, le fait que la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU ait omis de définir les objectifs poursuivis ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, req. n° 348311
    > Quel degré de précision exiger de l’évaluation environnementale lorsque le plan permet la réalisation de travaux et d’aménagements dans un secteur qu’il détermine ?
    Conclusions Fabienne Lambolez
    CE 17 juillet 2013, Commune d’Ollières, req. n° 362022
    > Que doit contenir le rapport de présentation joint au projet de révision d’un PLU ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 17 juillet 2013, SFR, req. n° 350380
    > Les règles d’un POS relatives à la superficie minimale des terrains permettent-elles d’interdire d’édifier plusieurs constructions sur une même unité foncière ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 25 septembre 2013, Commune d’Éveux, req. n° 352112

    Permis de construire

    > Quelle conséquence attacher à la consultation, selon une procédure irrégulière, d’une commission lors de l’instruction d’une autorisation d’occupation du sol, alors que celle-ci n’était pas obligatoire ?
    Conclusions Delphine Hedary
    CE 4 février 2013, Commune de Saint-Lanne, req. n° 335589
    > Une maison de retraite non médicalisée peut-elle être qualifiée  » d’équipement collectif  » ?
    Conclusions Suzanne Von Coester
    CE 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, req. n° 346554

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > Quel est l’effet d’un recours contentieux sur le délai de validité de la déclaration de travaux ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 25 septembre 2013, M. Maunoury, req. n° 351103

    Contentieux de l’urbanisme

    > Le référé formé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable bénéficie-t-il d’une présomption d’urgence ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 25 juillet 2013, SARL Lodge at Val, req. n° 363537
    > Le juge doit-il recueillir au préalable les observations des parties lorsqu’il procède à l’annulation seulement partielle d’un permis de construire ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 4 octobre 2013, M. Andrieu et Mme Perrée, req. n° 358401

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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