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Novembre-Décembre 2010
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Novembre-Décembre 2010
> Loi engagement national pour l’environnement (Grenelle II) : l’urbanisme se met au vert
Philippe Baffert
> Urbanisme et loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Damien Dutrieux
> Les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent-ils recenser les marnières ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 16 juin 2010, M. Jean Amoyal et Mutuelle des architectes français, req. n° 312331
> La mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec une opération déclarée d’utilité publique est-elle contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 15 septembre 2010, M. Thalineau, req. n° 330734
> Le transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 9 juillet 2010, Époux Anastasio, req. n° 338977 ; CC (QPC) 6 octobre 2010, Époux Anastasio, décision n° 2010-43
> La transformation d’une toiture-terrasse en SHON doit-elle être prise en compte pour le calcul de la surface réservée au stationnement ?
Conclusions Sophie-Justine Lieber
CE (3/8 SSR) 20 octobre 2010, Société civile Cegeha, req. n° 308200
> L’article L. 410-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi SRU porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 7 octobre 2010, MM. Berreterot, req. n° 323882
> Le juge peut-il n’annuler que partiellement une décision de préemption ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 7 juillet 2010, Commune de Châteaudouble, req. n° 331412
> Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 16 juillet 2010, SCI La Saulaie, req. n° 334665 ; CE (10/9 SSR) 16 juillet 2010, Société civile agricole de Château l’Arc et société civile immobilière des Hameaux de Château l’Arc, req. n° 339342
> Qui peut être autorisé à plaider contre un permis de construire au nom d’une section de commune ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 24 septembre 2010, Mme Barthélémy, req. n° 330886
> Une erreur dans les pièces transmises pour justifier la notification prévue par l’article R. 600-1 permet-elle de constater l’irrecevabilité manifeste de la requête ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SS) 18 octobre 2010, M. Destal, req. n° 314267
Philippe Baffert
> Urbanisme et loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Damien Dutrieux
> Les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent-ils recenser les marnières ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 16 juin 2010, M. Jean Amoyal et Mutuelle des architectes français, req. n° 312331
> La mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec une opération déclarée d’utilité publique est-elle contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 15 septembre 2010, M. Thalineau, req. n° 330734
> Le transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 9 juillet 2010, Époux Anastasio, req. n° 338977 ; CC (QPC) 6 octobre 2010, Époux Anastasio, décision n° 2010-43
> La transformation d’une toiture-terrasse en SHON doit-elle être prise en compte pour le calcul de la surface réservée au stationnement ?
Conclusions Sophie-Justine Lieber
CE (3/8 SSR) 20 octobre 2010, Société civile Cegeha, req. n° 308200
> L’article L. 410-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi SRU porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 7 octobre 2010, MM. Berreterot, req. n° 323882
> Le juge peut-il n’annuler que partiellement une décision de préemption ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 7 juillet 2010, Commune de Châteaudouble, req. n° 331412
> Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 16 juillet 2010, SCI La Saulaie, req. n° 334665 ; CE (10/9 SSR) 16 juillet 2010, Société civile agricole de Château l’Arc et société civile immobilière des Hameaux de Château l’Arc, req. n° 339342
> Qui peut être autorisé à plaider contre un permis de construire au nom d’une section de commune ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 24 septembre 2010, Mme Barthélémy, req. n° 330886
> Une erreur dans les pièces transmises pour justifier la notification prévue par l’article R. 600-1 permet-elle de constater l’irrecevabilité manifeste de la requête ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SS) 18 octobre 2010, M. Destal, req. n° 314267
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CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
> Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
> Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
> Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
> La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
> L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
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> Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
Conclusions Maud Vialettes
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> La pression foncière joue-t-elle un rôle pour apprécier la nécessité de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières en zone de montagne ?
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> Quelle est la portée des SCOT en matière d’aménagement commercial ?
Conclusions Gaëlle Dumortier
CE 12 décembre 2012, Société Abredis, req. n° 353545 et 359031 ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex, req. n° 353496Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
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Conclusions Alexandre Lallet
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> L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
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CE 17 mai 2013, Société Isère Développement Environnement, req. n° 337120Permis de construire
> Le maire doit-il justifier le caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu’il délivre ?
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CE 3 juin 2013, Commune de Lamastre, req. n° 342673Préemption et réserves foncières
> La substitution du préfet en matière de préemption dans les communes frappées d’un arrêté de carence est-elle conforme à la Constitution ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 13 février 2013, SARL SCMC, req. n° 364159 ; CC 26 avril 2013, SARL SCMC, décision n° 2013-309 QPCContentieux de l’urbanisme
> L’auteur d’un recours doit-il spontanément justifier non seulement de l’envoi mais aussi du contenu de la notification adressée au bénéficiaire de l’acte attaqué et à son auteur ?
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