Produits apparentés

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  Septembre-Octobre 2011

  > Les limites de la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire d’une opération d’aménagement
  Vincent Guinot et Philippe Proot
  > Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
  Jean-Philippe Strebler
  > Le principe d’inopposabilité des règles d’urbanisme interdisant les dispositifs écologiques
  Matthieu Plaidy
  > Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
  > Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
  Conclusions Mattias Guyomar
  CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
  > L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
  > Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
  > Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
  > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
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  Mai-Juin 2011

  > La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite
  Bernard Poujade
  > Les nouveaux formulaires de déclaration préalable
  Matthieu Plaidy
  > L’ex-article L. 121-9 pouvait-il renvoyer au règlement la définition de la nature des projets d’intérêt général ?
  
  CE (2^e SS) 26 novembre 2010, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, req. n° 340213 ; CC (QPC) 28 janvier 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, décision n° 2010-95
  > Le régime des EBC est-il conforme à la Constitution?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 17 février 2011, M. Doré, req. n° 344445
  > L’aménageur d’une ZAC est-il mandataire de la collectivité publique qui en est la créatrice?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, SEM de Colomiers, req. n° 330722
  > Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent-elles être reprises dans les autorisations de construire?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3/8 SSR) 4 mai 2011, Commune de Fondettes, req. n° 321357
  > 1. L’illégalité du document d’urbanisme entraîne-t-il l’illégalité de l’opposition à une déclaration de travaux ? / 2. Pour admettre une construction dans un emplacement réservé, l’administration doit-elle d’office examiner son caractère précaire ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 16 mai 2011, Société LGD Développement, req. n° 324967
  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, du caractère non définitif du permis de construire dont l’obtention conditionnait une vente?
  
  Cass. civ. (1^re ch.) 9 décembre 2010, pourvoi n° 09-70816
  > La non-inclusion des PPR dans le champ d’application de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme est-elle conforme à la Constitution?
  
  CAA Marseille (Ordonnance) 29 mars 2011, Époux Massin, SNC Sally, req. n° 09MA04511
  > Quelle urgence en cas de transfert de propriété préalable à la décision de préemption?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 27 avril 2011, Sarl LB Prestations de services et autre, req. n° 342329
  > Quel est l’effet sur le délai de recours d’un recours gracieux contre un permis de construire introduit après l’expiration du délai de retrait?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 5 mai 2011, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud, req. n° 336893
  > Quand commence à courir le délai de recours contre un permis en remplaçant un autre en cours d’instance ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 23 mai 2011, Paris Habitat OPH et ville de Paris, req. n° 339610 et 339875
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  Septembre-Octobre 2013

  Chronique

  Nicolas Fouilleul
  > Recours abusifs : du rapport Labetoulle à l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme
  Nicolas Fouilleul
  > La sortie de vigueur d’une autorisation d’urbanisme
  Francis Polizzi
  > Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus
  Emmanuel Salaun

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
  > Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 20 mars 2013, Bressot, req. n° 350209
  > Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 juin 2013, M. Nicolas, req. n° 353408

  Opérations d’aménagement urbain

  > Une déclaration d’utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant une concession d’aménagement ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE 20 mars 2013, Société d’aménagement de Lot-et-Garonne et Syndicat mixte de développement économique du Marmandais, req. n° 351101

  Permis de construire

  > Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331

  Contentieux de l’urbanisme

  > Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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