Novembre – Décembre 2018


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Novembre – Décembre 2018

Chronique

> Loi ELAN : de nouveaux outils et des outils modernisés pour l’aménagement
Malicia Donniou

Jurisprudence

Principes généraux

> L’ordre des architectes peut-il former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré en méconnaissance de l’obligation de recourir à un architecte ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 CHR) 26 juillet 2018, Conseil régional de l’Ordre des architectes de Bretagne, n° 418298

Règles applicables sur l’ensemble du territoire

> Comment concilier le droit de reconstruire à l’identique avec la possibilité, consacrée par le PLU, de modifier des constructions existantes ?
Conclusions Guillaume Odinet
CE (2/7 CHR) 16 mai 2018, M. Houis, n° 406645

Dispositions communes aux documents d’urbanisme

> Comment apprécier la cohérence du règlement d’un plan local d’urbanisme avec les orientations fixées par le projet d’aménagement et de développement durable ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 CHR) 30 mai 2018, Commune de Sète, n° 408068

Lotissements

> Comment distinguer un cahier des charges d’un règlement ?

Cass. civ. (3e ch.) 3 mai 2018, n° 17-17294
> Comment modifier un cahier des charges contractuel d’un lotissement ?

Cass. civ. (3e ch.) 12 juillet 2018, n° 17-21081

Autorisations d’occupation du sol

> Le permis de construire doit-il mentionner, à peine d’illégalité, l’obligation d’obtenir l’autorisation requise pour les établissements recevant du public ?
Conclusions Charles Touboul
CE (1/4 CHR) 23 mai 2018, Ville de Paris et office public de l’habitat Paris Habitat, n° 405937 et 405976
> La desserte du terrain d’assiette peut-elle être assurée par la seule servitude de passage le long du littoral ?
Conclusions Édouard Crepey
CE (10/9 CHR) 21 juin 2018, M. et Mme Le Berre, n° 416564
> Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ?
Conclusions Aurélie Bretonneau
CE (10/9 CHR) 11 juillet 2018, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, n° 410084
> Toute exploitation agricole permet-elle de bénéficier des dispositions qui autorisent les seules constructions liées à une telle activité ?
Conclusions Rémi Decout-Paolini
CE (1/4 CHR) 5 octobre 2018, M. Valette, n° 409239

Contentieux de l’urbanisme

> Quelles sont les conditions de l’octroi d’une autorisation de plaider en matière d’urbanisme ?

CE (1 CH) 18 décembre 2017, M. A c/ Commune de Chateauneuf-de-Grasse, n° 410192

Chronique de jurisprudence commentée

Élise Carpentier

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Avis

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