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Septembre-Octobre 2004
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Septembre-Octobre 2004
> Les apports du décret UH aux nouveaux documents d’urbanisme / Commentaire du décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 / Lundi 10 mai 2004
Jérôme Tremeau
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Allocutions d’ouverture
Guy Coste et Jacqueline Morand-Deviller
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Les évolutions du droit de l’urbanisme face à l’activité économique
François Priet
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Grands enjeux
Alain Barilleau
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Propositions concrètes
Dominique Moreno
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie)
Philippe Matheron
> L’interdiction de construire dans la bande des cent mètres
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 8 mars 2004, Société des constructions immobilières de Bretagne, Société foncière immobilière Atlantique, req. n° 248079 et 248136
> Quel contrôle exerce le juge administratif sur la création d’une unité touristique nouvelle ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 28 juillet 2004, Association Fédération pour les espaces naturels et l’environnement catalan, Association Cerdagne notre terre, req. n° 246.750
> À quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé ?
CAA Lyon 25 mai 2004, M. Alain Giroud c/ Commune de Saint-Clair-de-la-Tour, req. n° 00LY01411
> Qu’est-ce qu’un » refuge de montagne » ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 3 mai 2004, Commune de Risoul, Société Le Tetras, req. n° 253524 et 253543
> Comment appliquer le PLU lorsqu’une construction relève de deux zones différentes ?
Observations Alain Vandervorst
TA Versailles (ordonnance de référé) 3 mai 2004, M. et Mme Faivre c/ Commune de Saint-Léger-en-Yvelines, req. n° 0401825
> À quel moment apprécier le sol naturel à partir duquel est calculée la hauteur d’un bâtiment ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 9 juin 2004, M. et Mme de Ribas, req. n° 248042
> Comment interpréter un règlement d’urbanisme qui réserve une zone à l' » habitat de type pavillonnaire » ? Comment calculer la hauteur des bâtiments ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 14 juin 2004, M. et Mme Mariotte, req. n° 243811
> Un » traité de cour commune » peut-il déroger à la règle de prospect énoncée par le règlement d’urbanisme ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 23 juin 2004, SCI Paris Heine Source, Ville de Paris, req. n° 253917, 254628
> Comment le juge des référés apprécie-t-il les conditions de la péremption d’un permis de construire ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 15 juillet 2004, M. Chabaud, req. n° 260751
> La portée d’un jugement annulant une autorisation de transfert de COS
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 15 juillet 2004, Société civile immobilière (SCI) Les Lilas, req. n° 260712
> Qui a qualité pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de référé qui ordonne à un maire de dresser un procès-verbal d’infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux ?
Observations Paul Cassia
CE (5/4 SSR) 10 décembre 2004, Commune de Toulon c/ Mme Bouchet, req. n° 266424
Jérôme Tremeau
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Allocutions d’ouverture
Guy Coste et Jacqueline Morand-Deviller
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Les évolutions du droit de l’urbanisme face à l’activité économique
François Priet
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Grands enjeux
Alain Barilleau
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie) / Propositions concrètes
Dominique Moreno
> Dossier spécial : L’activité économique dans la ville / Actes du colloque Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Association Française de Droit de l’Urbanisme (1re partie)
Philippe Matheron
> L’interdiction de construire dans la bande des cent mètres
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 8 mars 2004, Société des constructions immobilières de Bretagne, Société foncière immobilière Atlantique, req. n° 248079 et 248136
> Quel contrôle exerce le juge administratif sur la création d’une unité touristique nouvelle ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 28 juillet 2004, Association Fédération pour les espaces naturels et l’environnement catalan, Association Cerdagne notre terre, req. n° 246.750
> À quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé ?
CAA Lyon 25 mai 2004, M. Alain Giroud c/ Commune de Saint-Clair-de-la-Tour, req. n° 00LY01411
> Qu’est-ce qu’un » refuge de montagne » ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 3 mai 2004, Commune de Risoul, Société Le Tetras, req. n° 253524 et 253543
> Comment appliquer le PLU lorsqu’une construction relève de deux zones différentes ?
Observations Alain Vandervorst
TA Versailles (ordonnance de référé) 3 mai 2004, M. et Mme Faivre c/ Commune de Saint-Léger-en-Yvelines, req. n° 0401825
> À quel moment apprécier le sol naturel à partir duquel est calculée la hauteur d’un bâtiment ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 9 juin 2004, M. et Mme de Ribas, req. n° 248042
> Comment interpréter un règlement d’urbanisme qui réserve une zone à l' » habitat de type pavillonnaire » ? Comment calculer la hauteur des bâtiments ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 14 juin 2004, M. et Mme Mariotte, req. n° 243811
> Un » traité de cour commune » peut-il déroger à la règle de prospect énoncée par le règlement d’urbanisme ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 23 juin 2004, SCI Paris Heine Source, Ville de Paris, req. n° 253917, 254628
> Comment le juge des référés apprécie-t-il les conditions de la péremption d’un permis de construire ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 15 juillet 2004, M. Chabaud, req. n° 260751
> La portée d’un jugement annulant une autorisation de transfert de COS
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 15 juillet 2004, Société civile immobilière (SCI) Les Lilas, req. n° 260712
> Qui a qualité pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de référé qui ordonne à un maire de dresser un procès-verbal d’infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux ?
Observations Paul Cassia
CE (5/4 SSR) 10 décembre 2004, Commune de Toulon c/ Mme Bouchet, req. n° 266424
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> Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> La vente d’un bien agricole, en zone NC, en vue d’en faire une habitation sans autorisation d’urbanisme est-elle annulable ?
Cass. civ. (3e ch.) 25 juin 2014, pourvoi n° 11-27343 12-17152Permis de construire
> Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d’assiette ?
Conclusions Delphine Hedary
CE (10/9 SSR) 11 juin 2014, Blanchard, req. n° 346333
> L’obligation de justifier du dépôt du permis de construire à l’occasion de la demande d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est-elle régularisable ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie, req. n° 367889Questions financières
> La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d’aires de stationnement assortissant l’autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l’ensemble du bâtiment ?
Conclusions Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
CE (9/10 SSR) 22 septembre 2014, Commune de Pont-Saint-Esprit, req. n° 366854Contentieux de l’urbanisme
> L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est-il régi par les règles en vigueur au moment de son édiction ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 22 septembre 2014, Mme Misak et autres, req. n° 361715
> La notification du recours peut-elle être faite à l’adresse de l’architecte du bénéficiaire du permis de construire ?
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CE (10/9 SSR) 24 septembre 2014, M. Mauro, req. n° 351689Chronique de jurisprudence des cours
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> L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme s’oppose-t-il au refus de branchement définitif au réseau d’eau d’une construction irrégulière ?
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CE (8/3 SSR) 15 décembre 2010, Mme Bayer, req. n° 323250
> Peut-on réaliser des éoliennes dans une commune littorale en discontinuité de l’urbanisation existante ?
Conclusions Sébastien Degommier
CAA Nantes (2e ch.) 28 janvier 2011, Société Neo Plouvien, req. n° 08NT01037
> Comment distinguer une habitation individuelle d’une habitation collective ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 12 janvier 2011, SCI Philaur, req. n° 326807
> Une construction dispensée de permis peut-elle faire l’objet d’un arrêté interruptif de travaux ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 26 novembre 2010, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, req. n° 320871
> Le pétitionnaire doit-il justifier de l’existence d’une autorisation de raccordement sur un collecteur privé d’assainissement ?
CE (6e SS) 1 décembre 2010, Société Fizzy, req. n° 324616
> La délibération du conseil municipal déléguant au maire l’exercice du droit de préemption doit-elle être assortie de conditions ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 2 mars 2011, Commune de Brétignolles-sur-Mer, req. n° 315880
> Peut-on obtenir l’indemnisation d’une perte de valeur vénale d’un terrain du fait de la remise en cause de sa constructibilité à la suite de la survenance d’un risque ?
Conclusions Catherine De Salins
CE (5/4 SSR) 22 octobre 2010, M. Bernard, Mme Tanter, req. n° 326949
> Faut-il notifier le recours introduit contre la décision modificative d’un règlement de lotissement ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3e SS) 25 octobre 2010, Mme Gerth, req. n° 317557
> Les risques liés à l’interruption d’un chantier peuvent-ils lever la présomption d’urgence à suspendre un permis de construire ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 16 février 2011, Copropriété » Les Bleuets » et copropriété » Primevère « , req. n° 341422
> La méconnaissance des obligations en termes de places de stationnement justifie-t-elle une annulation seulement partielle du permis de construire ?
CE (1/6 SSR) 23 février 2011, SNC Hôtel de la Bretonnerie, req. n° 325179
> Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l’immeuble auraient été réalisés sans autorisation ?
Conclusions Damien Botteghi
CE (3/8 SSR) 24 février 2011, Mme Verbeke Casabianca, req. n° 343442 -
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> Comment éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme régularisable ?
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> Comment apprécier la desserte d’un terrain du point de vue de la défense contre l’incendie ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 26 février 2014, Commune du Castellet, req. n° 356571
> Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d’urbanisme ?
Conclusions Fabienne Lambolez
CE (5/4 SSR) 4 juin 2014, Commune de Magland, req. n° 360950Certificats d’urbanisme
> Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’achat d’un terrain à partir d’un certificat d’urbanisme ?
Cass. civ. (1re ch.) 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14121Permis de construire
> Faut-il un permis de construire pour installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un immeuble ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, SFR, req. n° 366712Préemption et réserves foncières
> Quel degré de motivation s’impose à l’auteur d’une décision de préemption en espaces naturels sensibles ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 360794
> Lorsqu’une constitution de réserve foncière par voie d’expropriation est envisagée, faut-il justifier de la réalité d’un projet d’aménagement au moment de la déclaration d’utilité publique ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 21 mai 2014, Communauté d’agglomération de Montpellier, req. n° 354804Contentieux de l’urbanisme
> Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite rétabli à la suite de l’annulation juridictionnelle de son retrait ?
Conclusions Gilles Roux
CAA Marseille (9e ch.) 12 décembre 2013, M. Caubel c/ Commune de Frontignan et préfet de l’Hérault, req. n° 12MA01838
> Dans quelles conditions peut-on obtenir l’indemnisation d’une perte de valeur vénale d’un terrain acquis sur la base d’un certificat d’urbanisme illégal ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Szponik, req. n° 352046
> Le destinataire de la notification prévue par l’article R. 600-1 peut-il se contenter de soutenir qu’il n’a pas reçu copie intégrale du recours ? Le recours doit-il être notifié à tous les bénéficiaires d’un même permis ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, Association » Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France » et autres, req. n° 369996 ; CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, M. Lesostri, req. n° 370552
> Le juge de cassation contrôle-t-il la nécessité d’un permis de démolir ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 14 mai 2014, SCI Alpanga, req. n° 359847
> Quelles sont les conditions d’application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme ? Quel est le mode d’emploi du nouvel article L. 600-5-1 ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, SCI Mounou, avis n° 376113 ; CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, Société Batimalo et Commune de Saint-Malo, avis n° 376760L’officiel en bref
Sébastien Ferrari
Avis
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