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Septembre-Octobre 2005
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Septembre-Octobre 2005
Chronique
> La nouvelle concession d’aménagement issue de la loi du 20 juillet 2005
Guillaume Ghaye
Jurisprudence
Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale
> Comment apprécier la compatibilité d’une autorisation d’équipement commercial avec un schéma directeur ?
Conclusions Anne-Françoise Roul
CE (4/5 SSR) 28 septembre 2005, Société Sumidis, Société Coco Fruits, req. n° 274706 et 274707
Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> Comment interpréter la notion de » vue directe » ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 18 mai 2005, M. Carlotti, req. n° 268142
Opérations d’aménagement urbain
> Quelles sont les conditions du transfert de portions du domaine public dans le cadre d’une opération d’aménagement ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 29 juin 2005, Commune de Puteaux, req. n° 264714
Permis de construire
> Quelles sont les obligations du maire en cas de demande de permis dans un terrain susceptible d’être en copropriété ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 22 avril 2005, SCI Les Salicornes, req. n° 262705
> Comment doit être signé un permis de construire ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 29 juin 2005, M. Lusignet, req. n° 276808
> Le nouveau stade de Lille porte-t-il atteinte à la citadelle ?
Conclusions Jacques Lepers
CAA Douai (1re ch.) 7 juillet 2005, Association » Sauvons le site de la citadelle de Lille « , Association » Renaissance du Lille ancien « , req. n° 05DA00010 et 05DA00097
Autres autorisations d’utiliser le sol
> L’administration doit-elle inviter le pétitionnaire à régulariser sa demande ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 29 juin 2005, Commune de Montrouge, req. n° 268782
Préemption et réserves foncières
> Dans quelles conditions une décision de préemption illégale engage-t-elle la responsabilité de l’administration?
CE (1/6 SSR) 27 juin 2005, Communauté urbaine de Lyon, req. n° 260562
Contentieux de l’urbanisme
> Comment procéder à la notification d’un second permis délivré au cours de l’instance contentieuse contre un premier permis ayant le même objet ?
Conclusions Anne-Françoise Roul
CE (4/5 SSR) 25 mai 2005, Commune de Banon, req. n° 270273
> La demande de constater la caducité d’un permis de construire vaut-elle connaissance acquise de celui-ci ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/6 SSR) 27 juillet 2005, M. et Mme Marchand, req. n° 278337
Chronique de jurisprudence commentée
Élise Carpentier
L’officiel en bref
Avis
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