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Septembre-Octobre 2011
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Septembre-Octobre 2011
> Les limites de la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire d’une opération d’aménagement
Vincent Guinot et Philippe Proot
> Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
Jean-Philippe Strebler
> Le principe d’inopposabilité des règles d’urbanisme interdisant les dispositifs écologiques
Matthieu Plaidy
> Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
> Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
> L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
> Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
> Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
> Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
Vincent Guinot et Philippe Proot
> Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
Jean-Philippe Strebler
> Le principe d’inopposabilité des règles d’urbanisme interdisant les dispositifs écologiques
Matthieu Plaidy
> Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
> Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
> L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
> Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
> Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
> Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
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Francis Polizzi
> La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
> Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
> Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
> Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
> La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
> L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
> Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
> Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871 -
Novembre-Décembre 2011
> Grand Paris : une nouvelle vision de la gouvernance de l’aménagement en Ile-de-FranceLire la suite
Michèle Raunet et Malicia Donniou
> Vers un régime du lotissement plus lisible
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> Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 2 août 2011, M. Reynaud c/ Commune de Meyreuil, req. n° 334287
> Comment distinguer la règle exceptionnelle prévue par un document d’urbanisme de l’autorisation illégale de dérogation à ce document ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, req. n° 339619
> Quelles sont les conséquences de la déclaration d’illégalité du règlement d’urbanisme d’une commune ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 10 octobre 2011, Commune de Ramatuelle, req. n° 329623
> Qu’est-ce qu’une limite séparative aboutissant aux voies ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, M. et Mme Oudot, req. n° 336249
> L’article L. 210-1 porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, faute d’être suffisamment précis sur les finalités des décisions de préemption ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 12 septembre 2011, M. et Mme Dion, req. n° 347444
> Le plafond légal de densité est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, SCI Le Victoria, req. n° 349382 ; CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Au Verger de Provence, req. n° 349988
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Conclusions Claire Legras
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Septembre-Octobre 2012
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Avis
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