Produits apparentés

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  Mars-Avril 2013

  Chronique

  Emmanuel Salaun
  > La maîtrise des règles de la délégation pour une préemption bien amorcée
  Emmanuel Salaun
  > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
  Patrick E. Durand

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > La pression foncière joue-t-elle un rôle pour apprécier la nécessité de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières en zone de montagne ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 7 février 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ Belmont, req. n° 354681

  Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

  > Quelle est la portée des SCOT en matière d’aménagement commercial ?
  Conclusions Gaëlle Dumortier
  CE 12 décembre 2012, Société Abredis, req. n° 353545 et 359031 ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex, req. n° 353496

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Un POS ou un PLU peut-il limiter le nombre de logements que comporte une construction ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 12 novembre 2012, Société Agence Charles Katz, req. n° 344365
  > L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

  Lotissements

  > Comment distinguer un cahier des charges d’un règlement ? Comment faire évoluer un cahier des charges purement contractuel ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 22 mai 2012, pourvoi n° 10-25227 ; CAA Nantes 15 juin 2012, Thibaud , req. n° 10NT01321 ; CAA Marseille 28 juin 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n° 10MA03013

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > L’opposition à une déclaration préalable doit-elle être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction ?
  Conclusions Claire Legras
  CE 30 janvier 2013, M. Sarret, req. n° 340652

  Préemption et réserves foncières

  > La création d’une ZAD et l’exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ?
  Conclusions Alexandre Lallet et Observations Olivier Savignat
  CE 26 octobre 2012, Pascale B., req. n° 346947

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Septembre-Octobre 2014

  Chronique

  Dominique Moreno
  > Intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général : une réforme presque aboutie
  Dominique Moreno

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Quels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE (5/4 SSR) 30 juillet 2014, Commune d’Auxonne, req. n° 362763

  Lotissements

  > La cristallisation des règles d’urbanisme au bénéfice du titulaire d’une autorisation de lotir est-elle limitée ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SSJS) 23 juillet 2014, Commune de Roquebrune-sur-Argens, req. n° 368078

  Permis de construire

  > Qu’est-ce qu’une construction tenant compte de l’échelle du bâti environnant ?
  Conclusions Mickaël Revert
  CAA Marseille (1^re ch.) 6 février 2014, M. Militello et autres c/ Commune de Marseille et Société coopérative de logement HLM Poste Habitat Provence, req. n° 12MA00957
  > Qu’est-ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme ?
  Conclusions Mickaël Revert
  CAA Marseille (1^re ch.) 20 mars 2014, SCI L’Abadie c/ Commune de Saint-Étienne-les-Orgues, req. n° 12MA02180

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > Les mentions de la Poste font-elles encore foi pour l’appréciation de la date de notification d’une autorisation d’urbanisme ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 29 janvier 2014, Commune de Soignolles-en-Brie, req. n° 352808

  Préemption et réserves foncières

  > Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l’objet d’une rétrocession en application de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation ?
  Conclusions Gilles Roux
  CAA Marseille (1^re ch.) 18 avril 2014, Gondinet, req. n° 13MA01510

  Contentieux de l’urbanisme

  > Un commerçant a-t-il intérêt pour agir lorsque le permis attaqué a été délivré à un concurrent après avis favorable de la CDAC saisie à titre facultatif ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Société Devarocle, req. n° 360135
  > Le maire a-t-il compétence liée dans le contentieux de l’urbanisme pour s’opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ?
  Conclusions Xavier Domino
  CE (3/8 SSR) 9 juillet 2014, Commune de Chelles, req. n° 373295

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Novembre-Décembre 2011

  > Grand Paris : une nouvelle vision de la gouvernance de l’aménagement en Ile-de-France
  Michèle Raunet et Malicia Donniou
  > Vers un régime du lotissement plus lisible
  Jean-Philippe Meng
  > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ?
  Conclusions Bertrand Dacosta
  CE (7/2 SSR) 2 août 2011, M. Reynaud c/ Commune de Meyreuil, req. n° 334287
  > Comment distinguer la règle exceptionnelle prévue par un document d’urbanisme de l’autorisation illégale de dérogation à ce document ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, req. n° 339619
  > Quelles sont les conséquences de la déclaration d’illégalité du règlement d’urbanisme d’une commune ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 10 octobre 2011, Commune de Ramatuelle, req. n° 329623
  > Qu’est-ce qu’une limite séparative aboutissant aux voies ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 30 septembre 2011, M. et Mme Oudot, req. n° 336249
  > L’article L. 210-1 porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle, faute d’être suffisamment précis sur les finalités des décisions de préemption ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 12 septembre 2011, M. et Mme Dion, req. n° 347444
  > Le plafond légal de densité est-il conforme à la Constitution ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, SCI Le Victoria, req. n° 349382 ; CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Au Verger de Provence, req. n° 349988
  > La décision d’un maire retirant un permis de construire sur recours gracieux du préfet fait-elle repartir le délai de recours contentieux contre ce permis ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 8 juillet 2011, M. Botella, req. n° 342113
  > L’absence de justification de la notification du recours peut-elle désormais être constatée par ordonnance ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 13 juillet 2011, Mme Cassan, req. n° 314093
  > La notification au préfet d’un recours contre un refus de constater la caducité d’un permis est-elle régulière, alors que la décision a été prise par le maire agissant au nom de l’État ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 13 juillet 2011, SARL Love Beach, req. n° 320448
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