Septembre-Octobre 2016


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Septembre-Octobre 2016

Chronique

> Opération complexe et préemption. Retour sur une question délicate et controversée
Élise Carpentier

Jurisprudence

Lois et règles générales d’urbanisme

> La consultation locale des électeurs sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est-elle légale ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 20 juin 2016, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres, n° 400364 et 400365

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> À quelles conditions peut être autorisé, sur un emplacement réservé, un projet non conforme à sa destination ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 20 juin 2016, M. Simoneau et autres, n° 386978
> Comment apprécier la limite de propriété pour l’application des règles de retrait par rapport aux limites séparatives ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 6 juillet 2016, M. Gomez, n° 387814

Lotissements

> Les clauses d’un cahier des charges de lotissement peuvent-elles limiter la constructibilité des lots ?

Cass. civ. (3e ch.) 21 janvier 2016, n° 15-10566
> La délivrance d’un permis de construire sur un terrain issu d’une division réalisée légalement sans autorisation de lotir avant le 1er octobre 2007 nécessite-t-elle aujourd’hui une régularisation ?
Conclusions Jean Lessi
CE (6/1 SSR) 20 mai 2016, Commune de Montigny-lès-Metz, n° 382976
> Le lotisseur peut-il invoquer le bénéfice de la garantie de constructibilité prévue à l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme en cas d’annulation du plan local d’urbanisme ?
Conclusions Florian Roussel
CAA Paris (3e ch.) 16 juin 2016, M. Mme Bonehill et M. Mme Nicol, n° 13PA04513

Permis de construire

> À quelles conditions s’applique la règle de réciprocité posée à l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ?
Conclusions Edouard Crépey
CE (10/9 SSR) 8 juin 2016, Ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c/ M. Casavielle-Soule, n° 383638

Contentieux de l’urbanisme

> Le prononcé d’une mesure de démolition suite à des travaux non autorisés doit-il tenir compte de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Cass. civ. (3e ch.) 7 avril 2016, n° 15-15011
> Comment apprécier l’intérêt à agir du voisin immédiat d’un projet de construction ?
Conclusions Rémi Decout-Paolini
CE (6/1 SSR) 13 avril 2016, M. Bartolomei, req. n° 389798

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Septembre-Octobre 2016”