Septembre-Octobre 2018


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Septembre-Octobre 2018

Chronique

> Décret du 4 juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?
Laura Ceccarelli-Le Guen et Eric Coutaud

Jurisprudence

Dispositions communes aux documents d’urbanisme

> Le juge peut-il ordonner de délivrer le permis de construire après avoir annulé le refus initialement opposé à la demande ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 SSR) 25 mai 2018, Préfet des Yvelines et autres, n° 417350

Plans d’occupation des sols /Plans locaux d’urbanisme

> Des espaces de stationnement engazonnés peuvent-ils être comptabilisés dans les espaces verts ?
Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe
CE (6 CH) 9 mai 2018, M. Thomé, n° 411247

Autorisations d’occupation du sol

> La dispense de permis de construire pour les projets d’installation de parc éolien les fait-elle échapper au respect des règles d’urbanisme ?
Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe
CE (6/5 SSR) 14 juin 2018, Association Fédération environnement durable et autre, n° 409227
> Quelles dispositions du PPRN s’appliquent à l’autorisation d’urbanisme ?
Conclusions Charles Touboul
CE (1/4 SSR) 20 juin 2018, Ministre de la Cohésion des territoires c/ M. Binacchi, n° 412650

Contentieux de l’urbanisme

> L’article L. 480-13 est-il applicable aux déclarations préalables ?

Cass. civ. (3 CH) 12 avril 2018, Société Zelon c/ Assoc LDA, n° 17-16645
> Peut-on faire appel du jugement qui statue sur un recours dirigé contre un permis de construire une terrasse, délivré en zone tendue ?
Conclusions Guillaume Odinet
CE (2/7 CHR) 16 mai 2018, M. Féron, n° 414777
> Qui a intérêt à contester un permis de construire des éoliennes ?
Conclusions Guillaume Odinet
CE (2/7 CHR) 16 mai 2018, Société P&T Technologie, n° 408950
> Quel est le régime contentieux d’une mesure de régularisation prise à la suite du sursis à statuer décidé par le juge en application de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 SSR) 29 juin 2018, Commune de Sempy, n° 395963

Chronique de jurisprudence des cours

CAA de Marseille – Dernier trimestre 2017- 1er semestre 2018
Michael Revert

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

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