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Tables annuelles 2011
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Tables annuelles 2011
Produits apparentés
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Novembre-Décembre 2013
Chronique
Lionel Goutalier
> La privatisation des règles d’urbanisme des lotissements
Lionel Goutalier
> Les apports du décret du 14 février 2013 en matière de transparence et de participation dans les procédures d’élaboration et de révision des documents locaux d’urbanisme
Audrey BachertJurisprudence
Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> Une commune peut-elle régulariser, par une seconde délibération, le fait que la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU ait omis de définir les objectifs poursuivis ?
Conclusions Maud Vialettes
CE 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, req. n° 348311
> Quel degré de précision exiger de l’évaluation environnementale lorsque le plan permet la réalisation de travaux et d’aménagements dans un secteur qu’il détermine ?
Conclusions Fabienne Lambolez
CE 17 juillet 2013, Commune d’Ollières, req. n° 362022
> Que doit contenir le rapport de présentation joint au projet de révision d’un PLU ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 17 juillet 2013, SFR, req. n° 350380
> Les règles d’un POS relatives à la superficie minimale des terrains permettent-elles d’interdire d’édifier plusieurs constructions sur une même unité foncière ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE 25 septembre 2013, Commune d’Éveux, req. n° 352112Permis de construire
> Quelle conséquence attacher à la consultation, selon une procédure irrégulière, d’une commission lors de l’instruction d’une autorisation d’occupation du sol, alors que celle-ci n’était pas obligatoire ?
Conclusions Delphine Hedary
CE 4 février 2013, Commune de Saint-Lanne, req. n° 335589
> Une maison de retraite non médicalisée peut-elle être qualifiée » d’équipement collectif » ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, req. n° 346554Autres autorisations d’utiliser le sol
> Quel est l’effet d’un recours contentieux sur le délai de validité de la déclaration de travaux ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE 25 septembre 2013, M. Maunoury, req. n° 351103Contentieux de l’urbanisme
> Le référé formé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable bénéficie-t-il d’une présomption d’urgence ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 25 juillet 2013, SARL Lodge at Val, req. n° 363537
> Le juge doit-il recueillir au préalable les observations des parties lorsqu’il procède à l’annulation seulement partielle d’un permis de construire ?
Conclusions Maud Vialettes
CE 4 octobre 2013, M. Andrieu et Mme Perrée, req. n° 358401L’officiel en bref
Sébastien Ferrari
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Septembre-Octobre 2014
Chronique
Dominique Moreno
> Intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général : une réforme presque aboutie
Dominique MorenoJurisprudence
Lois et règles générales d’urbanisme
> Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
> Quels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ?
Conclusions Fabienne Lambolez
CE (5/4 SSR) 30 juillet 2014, Commune d’Auxonne, req. n° 362763Lotissements
> La cristallisation des règles d’urbanisme au bénéfice du titulaire d’une autorisation de lotir est-elle limitée ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SSJS) 23 juillet 2014, Commune de Roquebrune-sur-Argens, req. n° 368078Permis de construire
> Qu’est-ce qu’une construction tenant compte de l’échelle du bâti environnant ?
Conclusions Mickaël Revert
CAA Marseille (1re ch.) 6 février 2014, M. Militello et autres c/ Commune de Marseille et Société coopérative de logement HLM Poste Habitat Provence, req. n° 12MA00957
> Qu’est-ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Mickaël Revert
CAA Marseille (1re ch.) 20 mars 2014, SCI L’Abadie c/ Commune de Saint-Étienne-les-Orgues, req. n° 12MA02180Autres autorisations d’utiliser le sol
> Les mentions de la Poste font-elles encore foi pour l’appréciation de la date de notification d’une autorisation d’urbanisme ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 29 janvier 2014, Commune de Soignolles-en-Brie, req. n° 352808Préemption et réserves foncières
> Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l’objet d’une rétrocession en application de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation ?
Conclusions Gilles Roux
CAA Marseille (1re ch.) 18 avril 2014, Gondinet, req. n° 13MA01510Contentieux de l’urbanisme
> Un commerçant a-t-il intérêt pour agir lorsque le permis attaqué a été délivré à un concurrent après avis favorable de la CDAC saisie à titre facultatif ?
Conclusions Suzanne Von Coester
CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Société Devarocle, req. n° 360135
> Le maire a-t-il compétence liée dans le contentieux de l’urbanisme pour s’opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ?
Conclusions Xavier Domino
CE (3/8 SSR) 9 juillet 2014, Commune de Chelles, req. n° 373295Chronique de jurisprudence commentée
Élise Carpentier
L’officiel en bref
Sébastien Ferrari
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Juillet-Août 2011
> Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexionsLire la suite
Philippe Baffert et Karine Destarac
> Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
Francis Polizzi
> La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
> Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
> Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
> Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
> La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
Conclusions Julien Boucher
CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
> L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
> Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
> Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871
Avis
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