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Fonctionnement :
Le champ de saisi principal permet une recherche
- Par mot(s)-clé(s)
- Par numéro de décision
- Par Nom des parties
Dans le colonne de gauche il est possible de filtrer par 2 grands types de critères (que l’on peut additionner) :
- Par rapport aux informations de la revue BJDU (Année de parution, numéro, auteur et type d’article)
- Par rapport aux jurisprudences (Date, ou période et type de juridiction)