Janvier-Février 2003


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Janvier-Février 2003

> Les conventions publiques d’aménagement
Le groupe juridique de la Direction de l’Urbanisme et de la Direction des Affaires juridiques de la Ville de Paris
> Dans quelles conditions peut-on faire une application anticipée d’un plan d’exposition au bruit ?
Conclusions Francis Lamy
CE (6/4 SSR) 22 janvier 2003, Commune de Jonage, req. n° 235.174
> Reconstruction après sinistre : quelles sont les conditions d’application du nouvel article L. 111-3 du Code de l’urbanisme ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/2 SSR) 5 mars 2003, M. Nicolas Lepoutre et autres, Ministre de l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, req. n° 252.422 et 252.492
> Y a-t-il urgence à suspendre un plan d’occupation des sols ?
Conclusions Christine Maugüé
CE (10/9 SSR) 10 janvier 2003, Société civile immobilière Rotanna, req. n° 248.458
> Comment prendre en compte les risques dans un plan d’occupation des sols ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/2 SSR) 14 mars 2003, Association syndicale du lotissement des rives du Rhône et autres, req. n° 235.421
> Un silo à grains est-il une  » construction liée à une activité agricole  » ?
Conclusions Stéphane Austry
CE (3/8 SSR) 22 novembre 2002, Commune de La Roche-Clermault, req. n° 232.910
> Quel contrôle doit exercer le juge des référés sur la délivrance d’un permis de construire dans une commune dépourvue de POS ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/5 SSR) 30 décembre 2002, M. Jeandey, req. n° 239.380
> Une piscine est-elle une construction ou un bâtiment ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/4 SSR) 30 décembre 2002, M. Laguette, req. n° 219.632
> Comment obtenir la décharge des taxes liées à une autorisation de construire ?
Conclusions Julien Le Gars
TA Nice (6e ch.) 26 novembre 2002, M. Charles Bret, req. n° 98-982
> Une association à objet très général peut-elle contester un permis de construire ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/5 SSR) 29 janvier 2003, Union des propriétaires pour la défense des Arcs, req. n° 199.692
> Comment poser au juge administratif une question préjudicielle ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 3 février 2003, M. Paganon, req. n° 240.780
> Peut-on demander la suspension d’un permis de construire pour absence d’étude d’impact ?
Conclusions Francis Lamy
CE (6/4 SSR) 14 février 2003, M. Bernard Angelras et autres, req. n° 248.556 et 248.565

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