Janvier-Février 2004


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Janvier-Février 2004

> De quelques nouveautés en matière de contentieux pénal de l’urbanisme
Dominique Moreno
> Le maire peut-il s’opposer au raccordement d’une caravane au réseau électrique ? À son raccordement provisoire ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 12 décembre 2003, M. Cancy, req. n° 257.794
> L’article R. 111-4 du Code de l’urbanisme permet-il de refuser le permis de construire à cause d’un risque d’avalanche ?
Conclusions Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 9 juillet 2003, Commune de Val d’Isère, M. Cohen, req. n° 235.325 et 235.386
> Comment calculer la SHON avant travaux d’un bâtiment ayant connu plusieurs utilisations successives ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 17 décembre 2003, M. et Mme Mignon, req. n° 242.448
> Une irrégularité dans la procédure de délivrance d’un permis de construire peut-elle être corrigée par un permis modificatif ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 2 février 2004, SCI La Fontaine de Villiers, req. n° 238.315
> Peut-on obtenir un permis de construire tacite dans la bande des cent mètres ?
Conclusions Didier Chauvaux
CE (5/4 SSR) 11 février 2004, Société anonyme France Travaux, req. n° 212.855
> Dans quelles conditions la directive du 27 juin 1985 s’applique-t-elle aux permis de construire ?
Conclusions Sophie Boissard
CE (10/9 SSR) 3 mars 2004, Société Ploudalmezeau Breiz Avel, req. n° 259.001
> Quel doit être le contenu d’une déclaration de travaux destinée à régulariser un ouvrage existant ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 17 décembre 2003, M. Bontemps, req. n° 242.282
> Dans quelles conditions le droit de préemption peut-il être délégué ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/2 SSR) 30 décembre 2003, Commune de Saint-Gratien, req. n° 249.402
> Le recours contre la redevance pour création de bureaux doit-il être précédé d’une réclamation préalable ?
Conclusions Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 17 décembre 2003, Ministre de l’Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer c/ Mme Rado, req. n° 237.044 et 237.045
> Une décision de sursis à statuer peut-elle faire l’objet d’un référé-suspension ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 23 janvier 2004, Commune de Meyreuil, req. n° 257.779
> Comment s’apprécie l’intérêt pour agir d’une association ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/2 SSR) 23 février 2004, Communauté de communes du Pays loudunais, req. n° 250.482

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Janvier-Février 2004”