Janvier-Février 2006


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Janvier-Février 2006

> Littoral : le retour vers l’équilibre (1re partie)
Henri Coulombié
> Dans quelles conditions peut-on limiter le droit de reconstruire après sinistre ?
Conclusions Philippe Pouzoulet
CAA Bordeaux (5e ch.) 21 novembre 2005, Mme Silvana Assier de Pompignan, req. n° 02BX01600
> Qu’est-ce qu’un équipement collectif ?
Conclusions Yann Aguila
CE (6/1 SSR) 23 novembre 2005, Ville de Nice, SA Nissarenas, req. n° 262105 et 262945
> Le juge judiciaire doit-il vérifier d’office que les formalités de l’article R. 315-44-1 du code de l’urbanisme ont été respectées avant d’appliquer l’article L. 315-2-1 du même code ?
Observations Françoise Nési
Cass. civ. (3e ch.) 12 octobre 2005, Naud c/ Vivien, pourvoi n° P 03-19.942
> Quel est le titre qui autorise à construire sur le domaine public ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 23 septembre 2005, Commune de Saint-Vallier-sur-Rhône c/ Société Saria Industries, req. n° 276772 et 279039
> Une rampe d’accès à un garage est-elle une construction ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 21 octobre 2005, Époux Lejay, Commune du Chesnay, req. n° 276943 et 279795
> L’article R. 111-4 impose-t-il la desserte satisfaisante du terrain ou du bâtiment ?
Conclusions Rémi Keller
CE (4/5 SSR) 26 octobre 2005, Commune de Sceaux, req. n° 265488
> La remise en vigueur des règles générales d’urbanisme peut-elle faire obstacle à la prorogation d’un permis de construire ?

TA Nice (2e ch.) 10 novembre 2005, M. Jean-Claude Montias et autres, M. Ernesto Parli, req. n° 0104734 et 0400427
> Quel est l’intérêt d’une association agréée pour contester un permis de construire ?
Conclusions Didier Chauvaux
CE (5/4 SSR) 27 juillet 2005, Commune de Narbonne, req. n° 273815
> Quels sont les droits d’un tiers qui exerce une action en responsabilité civile contre un constructeur pour non-respect des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique ?
Observations Françoise Nési
Cass. civ. (3e ch.) 12 octobre 2005, SCI Fara Preu c/ Sarl ECC, pourvoi n° Q 03-19.759
> Comment la condition d’urgence à suspendre un permis de construire est-elle remplie ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 21 octobre 2005, M. Marel, req. n° 280188
> Peut-on demander la suspension d’un document d’urbanisme ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 11 janvier 2006, Association  » Défense du site caussolois « , req. n° 282217

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