Janvier-Février 2008


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Janvier-Février 2008

> Lotissement et simples détachements de parcelles : halte à une interprétation erronée de la nouvelle définition du lotissement !
Jean-Louis Bergel
> Comment apprécier la diminution de population qui permet de déroger à la règle de la constructibilité limitée ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 17 décembre 2007, Ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ M. Malot, req. n° 295425
> Les documents d’urbanisme doivent-ils expressément restreindre les possibilités de construction dans les zones naturelles ?
Conclusions Célia Verot
CE (10/9 SSR) 21 novembre 2007, Mme Calle-Gruber, req. n° 291017
> Quelles sont les conséquences de l’absence d’analyse d’un schéma régional avant sa mise en révision ?
Conclusions Sabine Encontre
TA Saint-Denis 27 septembre 2007, Commune de Saint-André c/ Région Réunion et autre, req. n° 0700032
> Des travaux de modification des infrastructures d’un aéroport destinés à permettre une augmentation de son activité sont-ils un  » projet  » qui doit faire l’objet d’une évaluation de ses incidences sur l’environnement ?
Observations Francis Donnat
CJCE (2e ch.) 28 février 2008, Paul Abraham e.a. c/ Région wallonne, aff. C-2/07
> Quelles sont les conséquences du retrait d’un permis de construire non définitif dont l’obtention conditionnait une vente ?
Observations Jérôme Tremeau
Cass. civ. (3e ch.) 23 mai 2007, Société Passariello c/ Escudero, pourvoi n° 06-11889
> Qu’est-ce que des constructions jumelées ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 7 mars 2008, Commune du Lavandou, req. n° 297831
> La construction de bâtiments à louer nécessite-t-elle un permis de construire groupé ?
Conclusions Yves Struillou
CE (4/5 SSR) 7 mars 2008, Commune de Mareil-le-Guyon, req. n° 296287
> Une piscine non couverte doit-elle respecter les règles d’emprise au sol des constructions ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 21 mars 2008, Mme Cortès, req. n° 296239
> Dans quelles conditions doit-il être tenu compte de l’avis des domaines ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 23 janvier 2008, Commune de Romainville, req. n° 308995
> Comment motiver une décision de préemption ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 30 janvier 2008, Ville de Paris, req. n° 299675
> De quel type de projet faut-il justifier pour pouvoir préempter légalement ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 7 mars 2008, Commune de Meung-sur-Loire, req. n° 288371
> Un permis de construire des éoliennes peut-il être suspendu ? Où doit-on construire les éoliennes ?
Conclusions Nathalie Escaut
CE (8/3 SSR) 29 janvier 2008, Société EDF EN France – Ministre d’État, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, req. n° 307870 et 307876

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