Janvier-Février 2011


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Janvier-Février 2011

> Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : simples variations sémantiques ou révolution pratique ?
Jean-Claude Ricci
> Que faire face à un désaccord de l’ABF sur une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Francis Polizzi
> Un PLU peut-il favoriser la diversité commerciale ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9e SS) 8 juin 2010, SARL Immo Concept, req. n° 317469
> Comment s’exerce le pouvoir du préfet d’imposer la prise en compte d’un PIG par un PLU ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 19 juillet 2010, Cauvin et autres, req. n° 318465
> Un POS peut-il interdire toute constructibilité en zone agricole ?
Conclusions Maud Vialettes
CE (1/6 SSR) 15 décembre 2010, M. et Mme Casado, req. n° 331671
> L’article L. 122-9 est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3e SS) 15 novembre 2010, Commune de Bains-sur-Oust, req. n° 343445
> Comment faire jouer la réquisition d’instruction en cas d’interposition d’une annulation juridictionnelle ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 17 novembre 2010, M. Zimmermann, req. n° 317063
> Quel est l’effet de l’annulation de la préemption sur une promesse de vente sous condition suspensive ?

Cass. civ. (3e ch.) 22 septembre 2010, pourvoi n° S 09-14.817
> Quelles dépenses d’une ZAC mettre à la charge des constructeurs ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 23 décembre 2010, Société d’équipement du Biterrois et de son littoral, req. n° 307124
> Quelle indemnisation pour un certificat d’urbanisme négatif illégal ?
Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
CE (2e SS) 13 décembre 2010, M. Gayte, req. n° 317261
> Les servitudes d’utilité publique du code de l’environnement sont-elles des documents d’urbanisme au sens de l’ancien article R. 600-1 ?
Conclusions Cyril Roger-Lacan
CE (6/1 SSR) 10 janvier 2011, Société Prysmian Énergie câbles et systèmes France, req. n° 329239

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