Janvier-Février 2019

L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Janvier-Février 2019

Chronique

> Le contentieux de l’urbanisme : vers une spécificité encore plus marquée
Christine Maugüe et Cécile Barrois de Sarigny
> Libérée du carcan du permis de construire modificatif, la régularisation des autorisations d’urbanisme va produire tous ses effets
Francis Polizzi

Jurisprudence

Certificats d’urbanisme

> Quel doit être le degré de précision d’un certificat d’urbanisme ?
Conclusions Nicolas Polge
CE (5/6 CHR) 26 juillet 2018, Société Les Hauts du Golf, n° 408149

Autorisations d’occupation du sol

> L’article L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant qu’il excepte de son champ d’application les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6 CH) 12 septembre 2018, Camilleri, n° 419092
> L’obligation de procéder à une évaluation environnementale s’apprécie-t-elle au vu du projet faisant l’objet du permis d’aménagement ou du projet urbain inscrit au PLU ?
Conclusions Guillaume Odinet
CE (2/7 CR) 28 novembre 2018, Commune de La Turballe et Société Loti Ouest Atlantique, n° 419315 et 419323
> Passé le délai de récolement, le certificat d’achèvement vaut-il certificat de conformité des travaux ?
Conclusions Charles Touboul
CE (1/4 CR) 26 novembre 2018, Sormonte, n° 411991

Autorisation d’exploitation commerciale

> Comment la réforme de l’urbanisme commercial entrée en vigueur le 15 février 2015 s’applique-t-elle dans le temps ?
Conclusions Sophie-Justine Lieber
CE (4/1 CR) 14 novembre 2018, Société MGE Normandie et autres, n° 409833

Contentieux de l’urbanisme

> Qu’est-ce qui déclenche le délai de déféré préfectoral contre un permis de construire tacite ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 CHR) 22 octobre 2018, De Fondaumière, n° 400779
> La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux permis de construire ?
Conclusions Cécile Barrois de Sarigny
CE (5/6 CHR) 9 novembre 2018, Valière et autres, n° 409872
> Dans quelle mesure l’autorité de chose jugée qui s’attache à l’annulation d’un refus de permis limite-t-elle la possibilité pour les tiers de contester le permis ultérieurement délivré ?
Conclusions Guillaume Odinet
CE (2/7 CR) 12 octobre 2018, Société Néoen, n° 412104

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Catégorie :

Avis

  1. Damien Limousin –

    Bonjour et merci pour ce nouveau N° de janvier-février 2019.
    A priori, il semblerait toutefois que les pages 3-4-5 (Chronique Ctx urba) soient manquantes dans la version numérique.
    Bien cordialement.

    • Karen BELLEGUIC –

      bonjour
      Merci pour votre remarque. Nous venons de corriger cette erreur.
      Bien cordialement,
      Le Service Editions

Ajouter un Avis

Produits apparentés

  • Novembre-Décembre 2012

    > Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d’urbanisme?
    Francis Polizzi
    > Urbanisme et simplification du droit
    Damien Dutrieux
    > Le nouveau régime juridique des  » zones agricoles  » et des  » zones naturelles  » des plans locaux d’urbanisme
    Jean-François Rouhaud
    > Des modifications à un projet de PLU soumis à concertation préalable sont-elles possibles?

    CE (10e SS) 16 mai 2012, Société de protection des paysages de l’île d’Oléron, req. n° 314564
    > Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1 SS) 13 juin 2012, Mme Riva, req. n° 351356
    > Un PLU ou un POS peut-il interdire les lotissements?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (Section) 27 juillet 2012, M. Hoffmann, req. n° 342908
    > Peut-on invoquer, dans un recours contre l’approbation d’un document d’urbanisme, les insuffisances des modalités de concertation prévues dans la délibération en prescrivant l’élaboration?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 8 octobre 2012, Commune d’Illats, req. n° 338760
    > À quelles conditions un recours contre une autorisation d’urbanisme est-il abusif?

    Cass. civ. (3e ch.) 5 juin 2012, pourvoi n° 11-17919
    > De quels préjudices le bénéficiaire d’un permis de construire retiré peut-il être indemnisé?
    Conclusions Claire Legras
    CE (9/10 SSR) 10 juillet 2012, M. Aussaresse, req. n° 324575
    Lire la suite

  • Septembre-Octobre 2011

    > Les limites de la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire d’une opération d’aménagement
    Vincent Guinot et Philippe Proot
    > Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
    Jean-Philippe Strebler
    > Le principe d’inopposabilité des règles d’urbanisme interdisant les dispositifs écologiques
    Matthieu Plaidy
    > Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
    > Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
    Conclusions Mattias Guyomar
    CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
    > L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
    > Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
    > Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
    > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
    Lire la suite

  • Mai-Juin 2012

    > À la recherche de la cristallisation des droits de construire en permis d’aménager
    Claire-Lise Coupinot
    > Actualité du contentieux des décisions de préemption
    Élise Carpentier
    > Dans quelles conditions un syndicat mixte, chargé de l’élaboration d’un SCOT, peut-il s’opposer à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6 SS) 28 novembre 2011, Commune de Chatuzange-le-Goubet, req. n° 350108
    > Quel est le contrôle exercé par le juge sur une décision de retrait d’un permis fondée sur l’article R. 111-21 et sur l’article 11 d’un PLU ?

    CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Mme Puy-Fonters, req. n° 324301
    > Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
    Conclusions Frédéric Aladjidi
    CE (9/10 SSR) 23 décembre 2011, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et autre, req. n° 313306 et 313308
    > Le renvoi au décret de la détermination des majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France est-il conforme à la Constitution ?
    Conclusions Frédéric Aladjidi
    CE (9/10 SSR) 16 janvier 2012, Société Unibail Rodamco, req. n° 350936 ; CC 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco, décision n° 2012-225 QPC
    > La notification de la requête d’appel à l’avocat de la partie adverse en première instance satisfait-elle l’obligation fixée par l’article R. 600-1 ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 28 septembre 2011, M. Torrenti, req. n° 341749
    > Quelles sont les conditions d’une validation législative de permis de construire ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, req. n° 353325 ; CC 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, décision n° 2011-224 QPC
    > Une cour peut-elle rejeter des conclusions recevables dirigées contre un jugement rejetant une requête irrecevable ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 25 janvier 2012, Piasco, req. n° 344705
    > Un appel ne critiquant que certains des motifs d’annulation retenus par un jugement est-il recevable ?
    Conclusions Bertrand Dacosta
    CE (7/2 SSR) 1 mars 2012, Commune de Theix, req. n° 342993
    > Comment s’apprécie l’urgence à suspendre un refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile ?
    Conclusions Damien Botteghi
    CE (3/8 SSR) 2 mars 2012, Société Orange France, req. n° 352013
    Lire la suite