Janvier-Février 2019

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Janvier-Février 2019

Chronique

> Le contentieux de l’urbanisme : vers une spécificité encore plus marquée
Christine Maugüe et Cécile Barrois de Sarigny
> Libérée du carcan du permis de construire modificatif, la régularisation des autorisations d’urbanisme va produire tous ses effets
Francis Polizzi

Jurisprudence

Certificats d’urbanisme

> Quel doit être le degré de précision d’un certificat d’urbanisme ?
Conclusions Nicolas Polge
CE (5/6 CHR) 26 juillet 2018, Société Les Hauts du Golf, n° 408149

Autorisations d’occupation du sol

> L’article L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant qu’il excepte de son champ d’application les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6 CH) 12 septembre 2018, Camilleri, n° 419092
> L’obligation de procéder à une évaluation environnementale s’apprécie-t-elle au vu du projet faisant l’objet du permis d’aménagement ou du projet urbain inscrit au PLU ?
Conclusions Guillaume Odinet
CE (2/7 CR) 28 novembre 2018, Commune de La Turballe et Société Loti Ouest Atlantique, n° 419315 et 419323
> Passé le délai de récolement, le certificat d’achèvement vaut-il certificat de conformité des travaux ?
Conclusions Charles Touboul
CE (1/4 CR) 26 novembre 2018, Sormonte, n° 411991

Autorisation d’exploitation commerciale

> Comment la réforme de l’urbanisme commercial entrée en vigueur le 15 février 2015 s’applique-t-elle dans le temps ?
Conclusions Sophie-Justine Lieber
CE (4/1 CR) 14 novembre 2018, Société MGE Normandie et autres, n° 409833

Contentieux de l’urbanisme

> Qu’est-ce qui déclenche le délai de déféré préfectoral contre un permis de construire tacite ?
Conclusions Julie Burguburu
CE (6/5 CHR) 22 octobre 2018, De Fondaumière, n° 400779
> La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux permis de construire ?
Conclusions Cécile Barrois de Sarigny
CE (5/6 CHR) 9 novembre 2018, Valière et autres, n° 409872
> Dans quelle mesure l’autorité de chose jugée qui s’attache à l’annulation d’un refus de permis limite-t-elle la possibilité pour les tiers de contester le permis ultérieurement délivré ?
Conclusions Guillaume Odinet
CE (2/7 CR) 12 octobre 2018, Société Néoen, n° 412104

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Catégorie :

Avis

  1. Damien Limousin –

    Bonjour et merci pour ce nouveau N° de janvier-février 2019.
    A priori, il semblerait toutefois que les pages 3-4-5 (Chronique Ctx urba) soient manquantes dans la version numérique.
    Bien cordialement.

    • Karen BELLEGUIC –

      bonjour
      Merci pour votre remarque. Nous venons de corriger cette erreur.
      Bien cordialement,
      Le Service Editions

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    > Recours abusifs : du rapport Labetoulle à l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme
    Nicolas Fouilleul
    > La sortie de vigueur d’une autorisation d’urbanisme
    Francis Polizzi
    > Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus
    Emmanuel Salaun

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
    > Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 20 mars 2013, Bressot, req. n° 350209
    > Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, M. Nicolas, req. n° 353408

    Opérations d’aménagement urbain

    > Une déclaration d’utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant une concession d’aménagement ?
    Conclusions Bertrand Dacosta
    CE 20 mars 2013, Société d’aménagement de Lot-et-Garonne et Syndicat mixte de développement économique du Marmandais, req. n° 351101

    Permis de construire

    > Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331

    Contentieux de l’urbanisme

    > Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026

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    Chronique de jurisprudence commentée

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  • Janvier-Février 2014

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    • Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence.

    Vincent Guinot et Philippe Proot

    Jurisprudence

    • Opérations d’aménagement urbain

    > Peut-on restaurer et affecter au logement des locaux don-nant sur des cages d’escalier et des puits de jour ?
    Conclusions Nicolas Polge
    CE (5/4 SSR) 7 octobre 2013, Ministre du Travail, de l’emploi et de la santé c/ Mme Coyola, req. n° 352812

    • Permis de construire

    > L’administration doit-elle vérifier l’attestation du demandeur établissant qu’il remplit les conditions définies à l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme pour pouvoir déposer une demande de permis de construire ?
    Conclusions Suzanne von Coester
    CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, M. Bannerot et autres, req. n° 354703
    > Une demande de permis de construire portant sur un mur mitoyen peut-elle être déposée par un copropriétaire du mur sans l’accord de l’autre ?
    Conclusions Xavier de Lesquen
    CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, M. Belicar, req. n° 356097
    > Une demande tendant à la modification d’un bâtiment existant doit-elle également porter sur toute partie irrégulière de la construction à titre de régularisation ?
    Conclusions Xavier de Lesquen
    CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, Mme Carn et autres, req. n° 349081

    • Préemption et réserves foncières

    > L’article L. 142-3 est-il conforme à l’article 7 de la charte de l’environnement ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 29 octobre 2013, Association paysages d’Alsace et association Nartecs, req. n° 370863

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    > Quelle conséquence attacher au certificat de conformité ?
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    > Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme est-il tenu de produire devant le juge l’avis de réception de la déclaration d’achèvement des travaux pour opposer la tardiveté à un recours formé plus d’un an après cette date ?
    Conclusions Suzanne von Coester
    CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, Mme Gouaty, req. n° 358843

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    > Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
    > Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
    Conclusions Mattias Guyomar
    CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
    > L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
    > Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
    > Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
    > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
    Lire la suite