Produits apparentés

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  Mai-Juin 2011

  > La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite
  Bernard Poujade
  > Les nouveaux formulaires de déclaration préalable
  Matthieu Plaidy
  > L’ex-article L. 121-9 pouvait-il renvoyer au règlement la définition de la nature des projets d’intérêt général ?
  
  CE (2^e SS) 26 novembre 2010, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, req. n° 340213 ; CC (QPC) 28 janvier 2011, SARL du Parc d’activités de Blotzheim et autre, décision n° 2010-95
  > Le régime des EBC est-il conforme à la Constitution?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 17 février 2011, M. Doré, req. n° 344445
  > L’aménageur d’une ZAC est-il mandataire de la collectivité publique qui en est la créatrice?
  Conclusions Nicolas Boulouis
  CE (7/2 SSR) 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, SEM de Colomiers, req. n° 330722
  > Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent-elles être reprises dans les autorisations de construire?
  Conclusions Edouard Geffray
  CE (3/8 SSR) 4 mai 2011, Commune de Fondettes, req. n° 321357
  > 1. L’illégalité du document d’urbanisme entraîne-t-il l’illégalité de l’opposition à une déclaration de travaux ? / 2. Pour admettre une construction dans un emplacement réservé, l’administration doit-elle d’office examiner son caractère précaire ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 16 mai 2011, Société LGD Développement, req. n° 324967
  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, du caractère non définitif du permis de construire dont l’obtention conditionnait une vente?
  
  Cass. civ. (1^re ch.) 9 décembre 2010, pourvoi n° 09-70816
  > La non-inclusion des PPR dans le champ d’application de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme est-elle conforme à la Constitution?
  
  CAA Marseille (Ordonnance) 29 mars 2011, Époux Massin, SNC Sally, req. n° 09MA04511
  > Quelle urgence en cas de transfert de propriété préalable à la décision de préemption?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 27 avril 2011, Sarl LB Prestations de services et autre, req. n° 342329
  > Quel est l’effet sur le délai de recours d’un recours gracieux contre un permis de construire introduit après l’expiration du délai de retrait?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 5 mai 2011, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud, req. n° 336893
  > Quand commence à courir le délai de recours contre un permis en remplaçant un autre en cours d’instance ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 23 mai 2011, Paris Habitat OPH et ville de Paris, req. n° 339610 et 339875
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  Novembre-Décembre 2013

  Chronique

  Lionel Goutalier
  > La privatisation des règles d’urbanisme des lotissements
  Lionel Goutalier
  > Les apports du décret du 14 février 2013 en matière de transparence et de participation dans les procédures d’élaboration et de révision des documents locaux d’urbanisme
  Audrey Bachert

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Une commune peut-elle régulariser, par une seconde délibération, le fait que la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU ait omis de définir les objectifs poursuivis ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, req. n° 348311
  > Quel degré de précision exiger de l’évaluation environnementale lorsque le plan permet la réalisation de travaux et d’aménagements dans un secteur qu’il détermine ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE 17 juillet 2013, Commune d’Ollières, req. n° 362022
  > Que doit contenir le rapport de présentation joint au projet de révision d’un PLU ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 17 juillet 2013, SFR, req. n° 350380
  > Les règles d’un POS relatives à la superficie minimale des terrains permettent-elles d’interdire d’édifier plusieurs constructions sur une même unité foncière ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 25 septembre 2013, Commune d’Éveux, req. n° 352112

  Permis de construire

  > Quelle conséquence attacher à la consultation, selon une procédure irrégulière, d’une commission lors de l’instruction d’une autorisation d’occupation du sol, alors que celle-ci n’était pas obligatoire ?
  Conclusions Delphine Hedary
  CE 4 février 2013, Commune de Saint-Lanne, req. n° 335589
  > Une maison de retraite non médicalisée peut-elle être qualifiée  » d’équipement collectif  » ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, req. n° 346554

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > Quel est l’effet d’un recours contentieux sur le délai de validité de la déclaration de travaux ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE 25 septembre 2013, M. Maunoury, req. n° 351103

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le référé formé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable bénéficie-t-il d’une présomption d’urgence ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE 25 juillet 2013, SARL Lodge at Val, req. n° 363537
  > Le juge doit-il recueillir au préalable les observations des parties lorsqu’il procède à l’annulation seulement partielle d’un permis de construire ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE 4 octobre 2013, M. Andrieu et Mme Perrée, req. n° 358401

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Mars-Avril 2014

  Chronique

  Lionel Goutalier

  Les effets du certificat d’urbanisme sur les droits de préemption du code de l’urbanisme

  Lionel Goutalier

  Comment l’autorisation d’urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ?

  Francis Polizzi

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Quel est le degré de contrainte de l’article L. 121-1 ?
  CE (1/6 SSR) 15 mai 2013, Commune de Gurmençon, req. n° 340554
  > Comment apprécier l’urbanisation en continuité en zone de montagne ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 30 décembre 2013, Ministre de l’Intérieur, req. n° 356338

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’existence d’une servitude de cour commune doit-elle être prise en compte pour l’application du PLU ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 13 mars 2013, SCI de la Colonie et Ville de Paris, req. n° 346916
  > Quel contrôle exerce le juge sur la cohérence entre elles des règles et servitudes du document local d’urbanisme ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 29 octobre 2013, M. Jeannin, req. n° 348682

  Permis de construire

  > Le préfet est-il toujours compétent pour délivrer / le permis de construire un bâtiment que l’État va occuper alors même qu’il n’en sera pas propriétaire ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 5 février 2014, Commune de Bollène, req. n° 366208

  Préemption et réserves foncières

  > Peut-on revenir sur une préemption au motif que la DIA serait incomplète ou entachée d’une erreur substantielle ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 12 février 2014, Société Ham Investissement, req. n° 361741

  Contentieux de l’urbanisme

  > La non-opposition à déclaration préalable est-elle soumise au contrôle de légalité ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 23 octobre 2013, SARL Prestig’immo, req. n° 344454
  > L’article L. 600-5 s’applique-t-il lorsqu’un vice de légalité externe n’affectant qu’une partie de l’acte est en cause ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 27 novembre 2013, Association Bois-Guillaume Réflexion, req. n° 358765
  > Le recours administratif préalable est-il obligatoire en cas de refus de permis résultant de l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 12 février 2014, SNC Siber, req. n° 359343

  Chronique de jurisprudence commentée

  Droit de l’urbanisme 1^er semestre 2013

  L’officiel en bref.

  Sébastien Ferrari

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