Juillet-Août 2004


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Juillet-Août 2004

Chronique

> Les aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral
Jean-Christophe Car et Jérôme Tremeau
> Le contentieux des unités touristiques nouvelles (UTN) de la loi Montagne
Norbert Calderaro

Jurisprudence

Lois et règles générales d’urbanisme

> À quelle condition une installation classée peut-elle être autorisée en zone urbaine ?
Conclusions Francis Lamy
CE (6/4 SSR) 30 juin 2003, SARL Protime, req. n° 228.538
> Peut-on refuser le raccordement à l’électricité des caravanes mobiles ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 5 avril 2004, Commune de Pertuis, req. n° 261.009 ; CE (3/8 SSR) 5 avril 2004, Commune de Villeneuve, req. n° 261.224
> Le maire peut-il s’opposer au raccordement au réseau électrique de caravanes qui stationnent irrégulièrement ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) Avis 7 juillet 2004, M. et Mme Herlemann et autres, req. n° 266.478

Lotissements

> Comment appliquer les règles du lotissement dans le cas d’une société d’attribution ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 3 mai 2004, M. Stévenin, req. n° 236.880

Permis de construire

> Les bureaux d’une caisse d’assurance maladie sont-ils un  » équipement public  » ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 3 mai 2004, Caisse primaire d’assurance maladie de la Meuse, req. n° 223.091
> La jurisprudence Ternon a-t-elle un effet rétroactif ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 14 juin 2004, Société civile immobilière Saint-Lazare, req. n° 238.199
> Faut-il l’accord du titulaire du permis de construire pour le transférer ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/6 SSR) 20 octobre 2004, SCI Logana, req. n° 257.690

Préemption et réserves foncières

> Quand y a-t-il urgence à suspendre une décision de préemption ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 9 avril 2004, SCI Abimar, req. n° 262.660
> Qui peut demander l’exécution d’une décision d’annulation d’une préemption ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 28 avril 2004, Union européenne pour la création des mosquées, req. n° 249.430

Contentieux de l’urbanisme

> Un parc de stationnement souterrain est-il un ouvrage routier ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 11 juin 2004, Commune de Biarritz c/ Association  » Amis et résidents de Biarritz respectueux de l’environnement « , req. n° 263.241

L’officiel en bref

 

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