Juillet-Août 2005


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Juillet-Août 2005

Chronique

> Le recours abusif dans le contentieux de l’urbanisme
Philippe S. Hansen

Jurisprudence

Lois et règles générales d’urbanisme

> Une aire de stationnement peut-elle être aménagée dans un espace naturel sensible proche du littoral ?
Conclusions Didier Chauvaux
CE (5/4 SSR) 27 juin 2005, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, req. n° 256668
> Légalité et portée de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes
Conclusions Yann Aguila
CE (6/1 SSR) 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du Port Vauban, Vieille-Ville et Antibes-est, req. n° 264336

Lotissements

> Les règles relatives à l’affectation des parties communes contenues dans le règlement d’un lotissement ont-elles un caractère réglementaire ?
Observations Françoise Nési
Cass. (3e ch. civ.) 26 janvier 2005, Société MANA c/ Époux Manduca, pourvoi n° B 03-15.584

Opérations d’aménagement urbain

> Dans quelles conditions peut-on proroger une ZAC ?
Conclusions Pierre Collin
CE (8/3 SSR) 9 mars 2005, Mme Clomes, req. n° 248320

Permis de construire

> Quelle règle appliquer à un projet qui est à la fois dans le champ d’un POS et d’une ZPPAUP ?

TA Nice (3e ch.) 17 février 2005, Préfet du Var c/ Commune de Lorgues, req. n° 0302701
> Qu’est-ce qu’un bâtiment  » directement lié et nécessaire  » à une exploitation agricole ?
Conclusions Rémi Keller
CE (4/5 SSR) 18 février 2005, M. et Mme Constant, req. n° 261171
> Qu’est-ce qu’une extension mesurée d’un bâtiment existant ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 16 mars 2005, M. Acquaviva, req. n° 253923
> Comment interpréter les notions de  » surface commerciale  » et de  » surface de vente  » ?
Conclusions Stéphane Verclytte
CE (9/10 SSR) 1 avril 2005, Commune de Chaumont, req. n° 259951
> Feu la jurisprudence Vicqueneau !
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 29 juin 2005, Société SEMMARIS, Ministre de l’Équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, req. n° 262328 et 262507
> Peut-on rattraper le défaut de notification d’un recours administratif par un nouveau recours cette fois notifié ?
Conclusions Francis Donnat
CE Avis (10/9 SSR) 6 juillet 2005, Mme Corcia et Association des riverains des Hespérides et du Mourre-Rouge  » À la pointe « , req. n° 277276

Autres autorisations d’utiliser le sol

> Comment apprécier les conséquences sur la tranquillité publique de la réalisation d’un parking de camions ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 7 mars 2005, Commune de Besançon, req. n° 258722

Préemption et réserves foncières

> L’utilisation d’un bien préempté à des fins autres que celles prévues dans la décision de préemption ouvre-t-elle toujours le droit de rétrocession ?
Observations Françoise Nési
Cass. (3e ch. civ.) 1 décembre 2004, Huido c/ Commune de Jouars-Pontchartrain, pourvoi n° Q 03-14.676
> Quels sont les effets de l’annulation de la décision de préemption sur une vente conclue sous la condition suspensive du non-exercice de ce droit ?
Observations Françoise Nési
Cass. (3e ch. civ.) 22 juin 2005, SARL Sud Immobilier c/ Lasmarrigues, pourvoi n° R 03-20.473
> Qu’est-ce qu’une  » unité foncière  » ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/6 SSR) 27 juin 2005, Commune de Chambéry, req. n° 264667

Contentieux de l’urbanisme

> Une commune commet-elle une faute en refusant un certificat d’achèvement d’un lotissement ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 16 février 2005, SNC Cazorla, M. Cazorla, req. n° 249871

L’officiel en bref

Avis

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