Juillet-Août 2006


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Juillet-Août 2006

Chronique

> Motivation des décisions de préemption et conséquences des annulations : questions anciennes, nouvelles réponses ?
Élise Carpentier

Jurisprudence

Lotissements

> L’annulation du POS fait-elle revivre les règles du lotissement qui avaient été frappées de caducité ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (3/8 SSR) 24 mai 2006, Commune d’Antibes-Juan-les-Pins, req. n° 278688

Permis de construire

> Comment interpréter un règlement de POS qui impose une continuité des façades ?
Conclusions Célia Verot
CE (10/9 SSR) 27 février 2006, SCI La Tilleulière, req. n° 284349
> Quelle application des règles d’emprise au sol ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 8 mars 2006, M. et Mme Leclerc, req. n° 279784
> Comment interpréter des dispositions qui imposent des constructions jumelées ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 28 avril 2006, M. Gerbe, req. n° 276734

Préemption et réserves foncières

> Comment indemniser le préjudice causé par une préemption illégale ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/6 SSR) 15 mai 2006, Commune de Fayet, req. n° 266495
> Quelles suites donner à une préemption illégale ?

CE (3/8 SSR) 17 mai 2006, Commune de Jonquières, req. n° 281509
> L’ouverture au public est-elle dans tous les cas une condition de légalité de la préemption au titre des espaces naturels sensibles ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 7 juin 2006, Département du Var, req. n° 277562
> Comment articuler les différents droits de préemption ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/6 SSR) 21 juin 2006, M. et Mme Gantois, req. n° 278118
> La notification d’une décision de préemption au notaire chargé de la vente fait-elle courir le délai de recours contentieux ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 30 juin 2006, Commune de Mane, req. n° 274062

Questions financières

> Les cotisations régulièrement appelées par une association foncière urbaine libre sont-elles sujettes à remboursement si l’un de ses membres vend son immeuble ?
Observations Françoise Nési
Cass. civ. (3e ch.) 29 mars 2006, Le Parc de Lésigny c/ M. Lange, pourvoi n° V 05-10.296

Contentieux de l’urbanisme

> L’arrêt Commune de Barcarès est-il applicable pour les ordonnances de référé ?
Conclusions Christophe Devys
CE (1/6 SSR) 23 novembre 2005, M. et Mme Veber, req. n° 279968

Brèves de jurisprudence

Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

L’officiel en bref

 

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Juillet-Août 2006”