Juillet-Août 2010


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Juillet-Août 2010

> Quand l’urbanisme redécouvre le commerce (Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010)
Dominique Moreno
> Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ? / Loi du 3 janvier 1986 sur le littoral
Conclusions Bruno Bachoffer
CAA Marseille (1re ch.) 21 mai 2010, Association bonifacienne Comprendre et défendre l’environnement (ABCDE), req. n° 07MA03641
> Quel est le rôle d’une directive territoriale d’aménagement pour la mise en œuvre de la loi Littoral ? / Comment combiner, pour apprécier la légalité d’un permis de construire, l’application du schéma d’aménagement de la Corse avec la loi Littoral ?
Conclusions Gaëlle Dumortier
CE (Section) 16 juillet 2010, MEEDAD c/ Sarl Les Casuccie, req. n° 313768
> Le principe de précaution peut-il être invoqué à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme ?

CE (3/8 SSR) 19 juillet 2010, Association du quartier les Hauts de Choiseul, req. n° 328687
> Existe-t-il des limites à l’assujettissement aux taxes d’urbanisme des propriétaires de constructions irrégulièrement réalisées ?
Conclusions Laurent Olléon
CE (8/3 SSR) 16 avril 2010, M. et Mme Genre, req. n° 305835
> Quelle forme doit prendre la notification d’un recours administratif prévue à l’article R. 600-1 ? / Comment analyser l’urgence justifiant la suspension de l’exécution d’un permis de construire ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 22 mars 2010, Mme Seghier, req. n° 324763
> Une irrecevabilité relevée en première instance est-elle régularisable en appel ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 5 mai 2010, Comité pour la sauvegarde du domaine de la Coudoulière, M. Le Port, req. n° 304059
> Quelles sont les conséquences d’une mention erronée des délais de recours dans l’affichage du permis de construire ?
Conclusions Pierre Collin
CE (9/10 SSR) 1 juillet 2010, Centre hospitalier de Menton La Palmosa, req. n° 330702

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