Juillet-Août 2013


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Juillet-Août 2013

Chronique

Jean-Claude Bonichot

Dossier spécial : le traitement des recours abusifs

> Légalité et sécurité en matière d’urbanisme : les propositions du groupe de travail Labetoulle
Jean-Claude Bonichot
> Recours bloquants contre des projets immobiliers : l’expérience de la chambre de l’urbanisme
Renaud Thiele

Jurisprudence

Lois et règles générales d’urbanisme

> Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement ?
Conclusions Christine Grenier
CAA Nantes 22 mars 2013, Commune de l’Ile-de-Batz, Ministre de l’Égalité des territoires et du logement, req. n° 12NT02292 et 12NT02301

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> L’article L. 123-3-1 est-il applicable aux zones NC des POS ?
Conclusions Maud Vialettes
CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

Lotissements

> Des équipements peuvent-ils être en partie propres à un lotissement et partiellement mis à la charge du lotisseur à ce titre ?
Conclusions Claire Legras
CE 17 mai 2013, Société Isère Développement Environnement, req. n° 337120

Permis de construire

> Le maire doit-il justifier le caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu’il délivre ?

TA Nice 26 février 2013, Mme Pasquier et Association de défense des plages de la Garoupe, req. n° 0900962
> Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l’existence d’une fraude ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 15 mai 2013, Société civile de construction et de vente  » Le Clos de Bonne Brise « , req. n° 341235
> Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l’objet d’un permis de régularisation ?
Conclusions Maud Vialettes
CE 3 juin 2013, Commune de Lamastre, req. n° 342673

Préemption et réserves foncières

> La substitution du préfet en matière de préemption dans les communes frappées d’un arrêté de carence est-elle conforme à la Constitution ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE 13 février 2013, SARL SCMC, req. n° 364159 ; CC 26 avril 2013, SARL SCMC, décision n° 2013-309 QPC

Contentieux de l’urbanisme

> L’auteur d’un recours doit-il spontanément justifier non seulement de l’envoi mais aussi du contenu de la notification adressée au bénéficiaire de l’acte attaqué et à son auteur ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE 15 mai 2013, Association santenoise de défense de l’environnement naturel  » VivreÉ à l’orée de l’Arc boisé « , req. n° 352308

Brèves de jurisprudence

Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Avis

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