Produits apparentés

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  Mai-Juin 2014

  Chroniques

  Sylvain Pérignon

  Libre propos : Pour en finir avec les urbanistes

  Sylvain Pérignon

  La nouvelle  » ALUR  » des droits de préemption publics

  Sylvain Pérignon

  Loi ALUR : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ?

  Michèle Raunet et Malicia Donniou

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement au sens de la loi Littoral ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Bonifacio, req. n° 360902

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > L’ex-article L. 123-9, relatif au droit de délaissement, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Constitution ?
  Cass. civ. (3e ch.) 11 avril 2013, pourvoi n° 13-40004 QPC ; CC 21 juin 2013, M. Jean-Sébastien C., décision 2013-325 QPC
  > La commune doit-elle consulter à nouveau les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU en cas de modification du projet avant ouverture de l’enquête publique ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Blanc et Société de gestion camping caravaning, req. n° 351202

  Permis de construire

  > La notification, par le préfet, du recours gracieux formé contre un permis, peut-elle tenir lieu de procédure contradictoire préalable au retrait du permis par le maire ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 24 mars 2014, Commune du Luc-en-Provence, req. n° 356142
  > L’auteur d’un certificat d’urbanisme positif peut-il opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire si l’existence d’une telle possibilité n’est pas mentionnée dans le certificat ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Langolen, req. n° 362735

  Contentieux de l’urbanisme

  > Quelle est la portée d’un permis de régularisation à l’endroit du contentieux indemnitaire ?
  Cass. crim. 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-84430, Cassation partielle
  > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la réalité d’une exploitation agricole ?
  CE (1re SS) 4 décembre 2013, Commune de Condat-sur-Vienne, req. n° 362639
  > Appartient-il à la juridiction d’appel de contrôler d’office l’application, par les premiers juges, de l’article L. 600-5 ?
  Conclusions Claire Legras
  CE (9/10 SSR) 9 avril 2014, Commune de Saint-Martin-le-Vinoux, req. n° 338363

  Brèves de jurisprudence

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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  Janvier-Février 2014

  Chroniques

  • Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence.

  Vincent Guinot et Philippe Proot

  Jurisprudence

  • Opérations d’aménagement urbain

  > Peut-on restaurer et affecter au logement des locaux don-nant sur des cages d’escalier et des puits de jour ?
  Conclusions Nicolas Polge
  CE (5/4 SSR) 7 octobre 2013, Ministre du Travail, de l’emploi et de la santé c/ Mme Coyola, req. n° 352812

  • Permis de construire

  > L’administration doit-elle vérifier l’attestation du demandeur établissant qu’il remplit les conditions définies à l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme pour pouvoir déposer une demande de permis de construire ?
  Conclusions Suzanne von Coester
  CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, M. Bannerot et autres, req. n° 354703
  > Une demande de permis de construire portant sur un mur mitoyen peut-elle être déposée par un copropriétaire du mur sans l’accord de l’autre ?
  Conclusions Xavier de Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, M. Belicar, req. n° 356097
  > Une demande tendant à la modification d’un bâtiment existant doit-elle également porter sur toute partie irrégulière de la construction à titre de régularisation ?
  Conclusions Xavier de Lesquen
  CE (6/1 SSR) 13 décembre 2013, Mme Carn et autres, req. n° 349081

  • Préemption et réserves foncières

  > L’article L. 142-3 est-il conforme à l’article 7 de la charte de l’environnement ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 29 octobre 2013, Association paysages d’Alsace et association Nartecs, req. n° 370863

  • Contentieux de l’urbanisme

  > Dans quelles conditions peut-il être procédé à une substitution de base légale en matière de participations d’urbanisme ?
  Conclusions Benoît Bohnert
  CE (8/3 SSR) 12 juillet 2013, Commune de Chasse-sur-Rhône, req. n° 348967
  > L’indemnisation de l’inconstructibilité résultant d’une servitude de captage est-elle possible ?
  Cass. civ. (3e ch.) 9 octobre 2013, , pourvoi n° 12-13694
  > Quelle conséquence attacher au certificat de conformité ?
  Cass. civ. (3e ch.) 23 octobre 2013, , pourvoi n° 12-24919
  > Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme est-il tenu de produire devant le juge l’avis de réception de la déclaration d’achèvement des travaux pour opposer la tardiveté à un recours formé plus d’un an après cette date ?
  Conclusions Suzanne von Coester
  CE (6/1 SSR) 6 décembre 2013, Mme Gouaty, req. n° 358843

  Brèves de Jurisprudence.

  Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

  L’offiCieL en Bref.

  Sébastien Ferrari

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  Juillet-Août 2014

  Chronique

  Francis Polizzi
  > Comment éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme régularisable ?
  Francis Polizzi
  > Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l’urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d’emplacements réservés
  Seydou Traoré

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment apprécier la desserte d’un terrain du point de vue de la défense contre l’incendie ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 26 février 2014, Commune du Castellet, req. n° 356571
  > Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d’urbanisme ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE (5/4 SSR) 4 juin 2014, Commune de Magland, req. n° 360950

  Certificats d’urbanisme

  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’achat d’un terrain à partir d’un certificat d’urbanisme ?
  
  Cass. civ. (1^re ch.) 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14121

  Permis de construire

  > Faut-il un permis de construire pour installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un immeuble ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, SFR, req. n° 366712

  Préemption et réserves foncières

  > Quel degré de motivation s’impose à l’auteur d’une décision de préemption en espaces naturels sensibles ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 360794
  > Lorsqu’une constitution de réserve foncière par voie d’expropriation est envisagée, faut-il justifier de la réalité d’un projet d’aménagement au moment de la déclaration d’utilité publique ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 21 mai 2014, Communauté d’agglomération de Montpellier, req. n° 354804

  Contentieux de l’urbanisme

  > Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite rétabli à la suite de l’annulation juridictionnelle de son retrait ?
  Conclusions Gilles Roux
  CAA Marseille (9^e ch.) 12 décembre 2013, M. Caubel c/ Commune de Frontignan et préfet de l’Hérault, req. n° 12MA01838
  > Dans quelles conditions peut-on obtenir l’indemnisation d’une perte de valeur vénale d’un terrain acquis sur la base d’un certificat d’urbanisme illégal ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Szponik, req. n° 352046
  > Le destinataire de la notification prévue par l’article R. 600-1 peut-il se contenter de soutenir qu’il n’a pas reçu copie intégrale du recours ? Le recours doit-il être notifié à tous les bénéficiaires d’un même permis ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, Association  » Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France  » et autres, req. n° 369996 ; CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, M. Lesostri, req. n° 370552
  > Le juge de cassation contrôle-t-il la nécessité d’un permis de démolir ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 14 mai 2014, SCI Alpanga, req. n° 359847
  > Quelles sont les conditions d’application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme ? Quel est le mode d’emploi du nouvel article L. 600-5-1 ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, SCI Mounou, avis n° 376113 ; CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, Société Batimalo et Commune de Saint-Malo, avis n° 376760

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

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