Mai-Juin 2003


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Mai-Juin 2003

Chronique

> La loi UH et la réforme du droit de l’urbanisme
Jérôme Tremeau
> Un arrêt d’un nouveau type : l’affaire Bour. Remarques sur les conséquences de l’annulation d’une préemption
Etienne Fatôme

Jurisprudence

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Quel est le contrôle de cassation sur la notion de conseiller intéressé ?
Conclusions Stéphane Austry
CE (3/8 SSR) 30 décembre 2002, Association  » Expression village « , req. n° 229.099
> Comment résoudre une apparente contradiction entre différents articles du POS ?
Conclusions Didier Chauvaux
CE (5/7 SSR) 30 décembre 2002, Commune d’Ichtratzheim, req. n° 222.685
> Comment organiser l’enquête publique en vue de la révision d’un POS ou d’un PLU, d’une communauté urbaine ?
Conclusions Jean-Paul Martin
TA Lyon (2e ch.) 18 février 2003, M. Antoine Escoffier, req. n° 01-2853

Permis de construire

> Peut-on régulariser un bâtiment par la conclusion d’un bail emphytéotique ?
Conclusions Stéphane Austry
CE (3/8 SSR) 30 décembre 2002, Société civile immobilière d’HLM de Lille et environs, req. n° 232.584
> Quel est le contrôle du juge de cassation en matière de sursis à statuer ? Le juge d’appel doit-il dans tous les cas se prononcer sur la régularité du jugement qui lui est déféré ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE (2/1 SSR) 25 avril 2003, Société en nom collectif Diamant et compagnie, req. n° 208.398
> La norme NFP homologuée de l’AFNOR relative aux emplacements de stationnement est-elle opposable aux permis de construire ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 16 juin 2003, M. Cristiani, Mme Marcelli, req. n° 232.694

Autres autorisations d’utiliser le sol

> Quelles sont les autorisations nécessaires pour réaliser une piscine avec une terrasse ?
Conclusions Stéphane Austry
CE (3/8 SSR) 7 mai 2003, M. Vilaceque, req. n° 247.499

Contentieux de l’urbanisme

> La responsabilité des collectivités publiques peut-elle être engagée dans le cas de création illégale d’une ZAC ?
Conclusions Terry Olson
CE (5/7 SSR) 7 février 2003, Secrétaire d’État au Logement c/ SNC Empain Graham, req. n° 223.882

Brèves de jurisprudence

Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

L’officiel en bref

 

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