Mai-Juin 2009


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Mai-Juin 2009

> Le projet urbain partenarial : les risques d’une réforme inaboutie
Jean-Philippe Strebler
> Espaces boisés classés : quelles conditions d’opposabilité ?
Samuel Deliancourt
> Dans quelles conditions peut-on refuser un permis de construire sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’urbanisme ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 4 mars 2009, Mme Matari, req. n° 303867
> Le refus de raccordement d’une habitation au réseau d’électricité fait-il obstacle à l’extension de celui-ci ?
Conclusions Edouard Geffray
CE (3/8 SSR) 30 mars 2009, Syndicat départemental d’électrification du Rhône, req. n° 295793
> Quels sont les critères à retenir dans une directive territoriale d’aménagement pour déterminer les espaces proches du rivage ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 3 juin 2009, Commune de Rognac, req. n° 310587
> Un POS doit-il prévoir les règles relatives à l’implantation les unes par rapport aux autres des constructions édifiées sur une même propriété ? / À partir de quand la modification du POS porte-t-elle atteinte à l’économie générale du plan ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 23 mars 2009, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, req. n° 311346
> Une déviation routière, sous maîtrise d’ouvrage d’un département, constitue-t-elle une opération d’aménagement justifiant la mise en place d’une procédure de concertation avec les habitants et les associations locales ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 3 mars 2009, M. Lachère Gest et Association Opale Environnement, req. n° 300570
> Quelles sont les mentions suffisantes pour signer un permis de construire ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 11 mars 2009, Commune d’Auvers-sur-Oise, req. n° 307656
> L’État peut-il forcer celui qui demande un permis de construire à participer au financement de fouilles archéologiques ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 11 mai 2009, Ville de Toulouse, req. n° 296919
> Que doit faire le juge lorsque les justificatifs annoncés de la notification du recours ne sont pas produits ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 26 mai 2009, Mme Kyung A Min épouse Loiseau, req. n° 316252
> Quelle est l’autorité de la chose jugée au pénal sur l’administration et le juge administratif ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 29 mai 2009, Commune de Ligne, req. n° 319334

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