Mai-Juin 2012


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Mai-Juin 2012

> À la recherche de la cristallisation des droits de construire en permis d’aménager
Claire-Lise Coupinot
> Actualité du contentieux des décisions de préemption
Élise Carpentier
> Dans quelles conditions un syndicat mixte, chargé de l’élaboration d’un SCOT, peut-il s’opposer à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6 SS) 28 novembre 2011, Commune de Chatuzange-le-Goubet, req. n° 350108
> Quel est le contrôle exercé par le juge sur une décision de retrait d’un permis fondée sur l’article R. 111-21 et sur l’article 11 d’un PLU ?

CE (1/6 SSR) 18 novembre 2011, Mme Puy-Fonters, req. n° 324301
> Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 23 décembre 2011, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et autre, req. n° 313306 et 313308
> Le renvoi au décret de la détermination des majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France est-il conforme à la Constitution ?
Conclusions Frédéric Aladjidi
CE (9/10 SSR) 16 janvier 2012, Société Unibail Rodamco, req. n° 350936 ; CC 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco, décision n° 2012-225 QPC
> La notification de la requête d’appel à l’avocat de la partie adverse en première instance satisfait-elle l’obligation fixée par l’article R. 600-1 ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 28 septembre 2011, M. Torrenti, req. n° 341749
> Quelles sont les conditions d’une validation législative de permis de construire ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 30 décembre 2011, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, req. n° 353325 ; CC 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, décision n° 2011-224 QPC
> Une cour peut-elle rejeter des conclusions recevables dirigées contre un jugement rejetant une requête irrecevable ?
Conclusions Claire Landais
CE (1/6 SSR) 25 janvier 2012, Piasco, req. n° 344705
> Un appel ne critiquant que certains des motifs d’annulation retenus par un jugement est-il recevable ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 1 mars 2012, Commune de Theix, req. n° 342993
> Comment s’apprécie l’urgence à suspendre un refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile ?
Conclusions Damien Botteghi
CE (3/8 SSR) 2 mars 2012, Société Orange France, req. n° 352013

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