Mai-Juin 2014

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Mai-Juin 2014

Chroniques

Sylvain Pérignon

Libre propos : Pour en finir avec les urbanistes

Sylvain Pérignon

La nouvelle  » ALUR  » des droits de préemption publics

Sylvain Pérignon

Loi ALUR : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ?

Michèle Raunet et Malicia Donniou

Jurisprudence

Lois et règles générales d’urbanisme

> Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement au sens de la loi Littoral ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Bonifacio, req. n° 360902

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> L’ex-article L. 123-9, relatif au droit de délaissement, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Constitution ?
Cass. civ. (3e ch.) 11 avril 2013, pourvoi n° 13-40004 QPC ; CC 21 juin 2013, M. Jean-Sébastien C., décision 2013-325 QPC
> La commune doit-elle consulter à nouveau les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU en cas de modification du projet avant ouverture de l’enquête publique ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Blanc et Société de gestion camping caravaning, req. n° 351202

Permis de construire

> La notification, par le préfet, du recours gracieux formé contre un permis, peut-elle tenir lieu de procédure contradictoire préalable au retrait du permis par le maire ?
Conclusions Alexandre Lallet
CE (1/6 SSR) 24 mars 2014, Commune du Luc-en-Provence, req. n° 356142
> L’auteur d’un certificat d’urbanisme positif peut-il opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire si l’existence d’une telle possibilité n’est pas mentionnée dans le certificat ?
Conclusions Xavier De Lesquen
CE (6/1 SSR) 3 avril 2014, Commune de Langolen, req. n° 362735

Contentieux de l’urbanisme

> Quelle est la portée d’un permis de régularisation à l’endroit du contentieux indemnitaire ?
Cass. crim. 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-84430, Cassation partielle
> Quel est le contrôle du juge de cassation sur la réalité d’une exploitation agricole ?
CE (1re SS) 4 décembre 2013, Commune de Condat-sur-Vienne, req. n° 362639
> Appartient-il à la juridiction d’appel de contrôler d’office l’application, par les premiers juges, de l’article L. 600-5 ?
Conclusions Claire Legras
CE (9/10 SSR) 9 avril 2014, Commune de Saint-Martin-le-Vinoux, req. n° 338363

Brèves de jurisprudence

Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Catégorie :

Produits apparentés

  • Septembre-Octobre 2013

    Chronique

    Nicolas Fouilleul
    > Recours abusifs : du rapport Labetoulle à l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme
    Nicolas Fouilleul
    > La sortie de vigueur d’une autorisation d’urbanisme
    Francis Polizzi
    > Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus
    Emmanuel Salaun

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 7 novembre 2012, Commune de Grans, req. n° 334424
    > Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 20 mars 2013, Bressot, req. n° 350209
    > Les dispositions du PLU instituant des servitudes de mixité sociale peuvent-elles fixer la surface minimale à construire ainsi que le nombre et le type de logements exigés ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, M. Nicolas, req. n° 353408

    Opérations d’aménagement urbain

    > Une déclaration d’utilité publique peut-elle être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant une concession d’aménagement ?
    Conclusions Bertrand Dacosta
    CE 20 mars 2013, Société d’aménagement de Lot-et-Garonne et Syndicat mixte de développement économique du Marmandais, req. n° 351101

    Permis de construire

    > Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 juin 2013, SCI D’Anjou, req. n° 344331

    Contentieux de l’urbanisme

    > Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 5 juillet 2013, SCI Liberty c/ Commune de Marseille et SCI André Corsiglia et SCI Jean Corsiglia, req. n° 354026

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    Chronique de jurisprudence commentée

    Élise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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  • Mars-Avril 2013

    Chronique

    Emmanuel Salaun
    > La maîtrise des règles de la délégation pour une préemption bien amorcée
    Emmanuel Salaun
    > Le nouveau régime des divisions foncières dites  » primaires  »
    Patrick E. Durand

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > La pression foncière joue-t-elle un rôle pour apprécier la nécessité de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières en zone de montagne ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 7 février 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ Belmont, req. n° 354681

    Schémas directeurs / Schémas de cohérence territoriale

    > Quelle est la portée des SCOT en matière d’aménagement commercial ?
    Conclusions Gaëlle Dumortier
    CE 12 décembre 2012, Société Abredis, req. n° 353545 et 359031 ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex, req. n° 353496

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Un POS ou un PLU peut-il limiter le nombre de logements que comporte une construction ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 12 novembre 2012, Société Agence Charles Katz, req. n° 344365
    > L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 12 décembre 2012, Commune de Vaugneray, req. n° 336022

    Lotissements

    > Comment distinguer un cahier des charges d’un règlement ? Comment faire évoluer un cahier des charges purement contractuel ?

    Cass. civ. (3e ch.) 22 mai 2012, pourvoi n° 10-25227 ; CAA Nantes 15 juin 2012, Thibaud , req. n° 10NT01321 ; CAA Marseille 28 juin 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n° 10MA03013

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > L’opposition à une déclaration préalable doit-elle être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 30 janvier 2013, M. Sarret, req. n° 340652

    Préemption et réserves foncières

    > La création d’une ZAD et l’exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ?
    Conclusions Alexandre Lallet et Observations Olivier Savignat
    CE 26 octobre 2012, Pascale B., req. n° 346947

    Brèves de jurisprudence

    Brigitte Phémolant et Michèle Raunet

    Chronique de jurisprudence commentée

    Élise Carpentier

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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  • Mai-Juin 2013

    Chronique

    Etienne Fatôme
    > À propos de l’urbanisme de projet
    Etienne Fatôme
    > Régularisation d’une division foncière : solution ou impasse ?
    Mansour Kada-Yahya

    Jurisprudence

    Lois et règles générales d’urbanisme

    > Des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie peuvent-ils être réalisés dans des espaces remarquables ?
    Conclusions Fabienne Lambolez
    CE 6 février 2013, Commune de Gassin, req. n° 348278

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Comment combiner les dispositions d’un PLU et celles d’ordre public du RNU ?
    Conclusions Claire Legras
    CE 29 octobre 2012, Association Cultures et Citoyenneté de Marne-la-Vallée, req. n° 332257

    Cartes communales

    > Les chambres d’agriculture doivent-elles être consultées pour l’élaboration des cartes communales ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 20 mars 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Carlac et commune du Recoux, req. n° 349807 et 349884

    Lotissements

    > Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 20 février 2013, Buiret, req. n° 345728

    Certificats d’urbanisme

    > Comment l’administration doit-elle prendre en compte l’état des équipements publics lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme détaillé ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 26 décembre 2012, Société établissements Laval et Lecamus, req. n° 351680

    Préemption et réserves foncières

    > Le prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, req. n° 357230

    Contentieux de l’urbanisme

    > Le recours pour excès de pouvoir contre un certificat de non-opposition à déclaration préalable doit-il être regardé comme dirigé contre la décision administrative de non-opposition ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE 12 décembre 2012, SCEA Pochon et GFA Pochon, req. n° 339220
    > Le juge administratif peut-il procéder à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme indivisible ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 1 mars 2013, M. et Mme Fritot et autres, req. n° 350306
    > Tout motif d’illégalité relevé par le juge à l’encontre d’un document local d’urbanisme a-t-il pour effet de remettre en vigueur le document immédiatement antérieur ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 5 avril 2013, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement c/ M. Bernard, req. n° 352656

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

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