Produits apparentés

• 

  Septembre-Octobre 2014

  Chronique

  Dominique Moreno
  > Intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général : une réforme presque aboutie
  Dominique Moreno

  Jurisprudence

  Lois et règles générales d’urbanisme

  > Qu’est-ce qu’un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361074

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Quels projets sont soumis à obligation de créer des places privées de stationnement ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE (5/4 SSR) 30 juillet 2014, Commune d’Auxonne, req. n° 362763

  Lotissements

  > La cristallisation des règles d’urbanisme au bénéfice du titulaire d’une autorisation de lotir est-elle limitée ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1^re SSJS) 23 juillet 2014, Commune de Roquebrune-sur-Argens, req. n° 368078

  Permis de construire

  > Qu’est-ce qu’une construction tenant compte de l’échelle du bâti environnant ?
  Conclusions Mickaël Revert
  CAA Marseille (1^re ch.) 6 février 2014, M. Militello et autres c/ Commune de Marseille et Société coopérative de logement HLM Poste Habitat Provence, req. n° 12MA00957
  > Qu’est-ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme ?
  Conclusions Mickaël Revert
  CAA Marseille (1^re ch.) 20 mars 2014, SCI L’Abadie c/ Commune de Saint-Étienne-les-Orgues, req. n° 12MA02180

  Autres autorisations d’utiliser le sol

  > Les mentions de la Poste font-elles encore foi pour l’appréciation de la date de notification d’une autorisation d’urbanisme ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 29 janvier 2014, Commune de Soignolles-en-Brie, req. n° 352808

  Préemption et réserves foncières

  > Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l’objet d’une rétrocession en application de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation ?
  Conclusions Gilles Roux
  CAA Marseille (1^re ch.) 18 avril 2014, Gondinet, req. n° 13MA01510

  Contentieux de l’urbanisme

  > Un commerçant a-t-il intérêt pour agir lorsque le permis attaqué a été délivré à un concurrent après avis favorable de la CDAC saisie à titre facultatif ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 11 juin 2014, Société Devarocle, req. n° 360135
  > Le maire a-t-il compétence liée dans le contentieux de l’urbanisme pour s’opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ?
  Conclusions Xavier Domino
  CE (3/8 SSR) 9 juillet 2014, Commune de Chelles, req. n° 373295

  Chronique de jurisprudence commentée

  Élise Carpentier

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite
• 

  Juillet-Août 2014

  Chronique

  Francis Polizzi
  > Comment éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme régularisable ?
  Francis Polizzi
  > Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l’urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d’emplacements réservés
  Seydou Traoré

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Comment apprécier la desserte d’un terrain du point de vue de la défense contre l’incendie ?
  Conclusions Suzanne Von Coester
  CE (6/1 SSR) 26 février 2014, Commune du Castellet, req. n° 356571
  > Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d’urbanisme ?
  Conclusions Fabienne Lambolez
  CE (5/4 SSR) 4 juin 2014, Commune de Magland, req. n° 360950

  Certificats d’urbanisme

  > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’achat d’un terrain à partir d’un certificat d’urbanisme ?
  
  Cass. civ. (1^re ch.) 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14121

  Permis de construire

  > Faut-il un permis de construire pour installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un immeuble ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, SFR, req. n° 366712

  Préemption et réserves foncières

  > Quel degré de motivation s’impose à l’auteur d’une décision de préemption en espaces naturels sensibles ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 360794
  > Lorsqu’une constitution de réserve foncière par voie d’expropriation est envisagée, faut-il justifier de la réalité d’un projet d’aménagement au moment de la déclaration d’utilité publique ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 21 mai 2014, Communauté d’agglomération de Montpellier, req. n° 354804

  Contentieux de l’urbanisme

  > Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite rétabli à la suite de l’annulation juridictionnelle de son retrait ?
  Conclusions Gilles Roux
  CAA Marseille (9^e ch.) 12 décembre 2013, M. Caubel c/ Commune de Frontignan et préfet de l’Hérault, req. n° 12MA01838
  > Dans quelles conditions peut-on obtenir l’indemnisation d’une perte de valeur vénale d’un terrain acquis sur la base d’un certificat d’urbanisme illégal ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Szponik, req. n° 352046
  > Le destinataire de la notification prévue par l’article R. 600-1 peut-il se contenter de soutenir qu’il n’a pas reçu copie intégrale du recours ? Le recours doit-il être notifié à tous les bénéficiaires d’un même permis ?
  Conclusions Maud Vialettes
  CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, Association  » Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France  » et autres, req. n° 369996 ; CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, M. Lesostri, req. n° 370552
  > Le juge de cassation contrôle-t-il la nécessité d’un permis de démolir ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (1/6 SSR) 14 mai 2014, SCI Alpanga, req. n° 359847
  > Quelles sont les conditions d’application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme ? Quel est le mode d’emploi du nouvel article L. 600-5-1 ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, SCI Mounou, avis n° 376113 ; CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, Société Batimalo et Commune de Saint-Malo, avis n° 376760

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite
• 

  Juillet-Août 2012

  > L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme
  Francis Polizzi
  > La  » prise en compte  » par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l’urbanisme : de la nécessité de bien s’entendre sur les mots
  Philippe Baffert et Olivier Bonneau
  > Feu la majoration de 30 % des droits à construire ou les enseignements d’un ratage législatif
  Gilles Godfrin
  > L’article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ?
  Conclusions Cyril Roger-Lacan
  CE (6/1 SSR) 9 mai 2012, Commune de Tomino, Commune de Meria, req. n° 341259
  > Un certificat d’urbanisme mentionnant la possibilité d’un sursis à statuer est-il divisible ?
  Conclusions Pierre Collin
  CE (9/10 SSR) 21 mai 2012, MM. Berreterot, req. n° 323882
  > Un certificat d’urbanisme  » informatif  » est-il susceptible de recours ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, M. et Mme Vidal, req. n° 329123
  > Comment s’apprécie, depuis le 1^er octobre 2007, la qualité pour solliciter une autorisation d’occupation du sol en cas d’immeuble en copropriété ?
  Conclusions Frédéric Aladjidi
  CE (9/10 SSR) 15 février 2012, Mme Quennesson, req. n° 333631
  > Comment apprécier le changement de destination d’un bâtiment ?
  Conclusions Xavier De Lesquen
  CE (6 SS) 12 mars 2012, Commune de Ramatuelle, req. n° 336263
  > Une décision de préemption fondée sur plusieurs motifs est-elle divisible ?
  Conclusions Claire Landais
  CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Commune de Murviel-les-Montpellier, req. n° 341534
  > Quel est le juge compétent pour statuer sur le caractère abusif d’un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d’urbanisme ?
  
  Cass. civ. (3^e ch.) 9 mai 2012, Mme X., pourvoi n° 11-13597
  Lire la suite