Mai-Juin 2019


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Mai-Juin 2019

Chronique

> Aménagement commercial : vers une reconquête des territoires

Dominique Moreno

> Note de jurisprudence

Jérôme Tremeau

Jurisprudence

Opérations d’aménagement urbain

> Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CHR) 22 octobre 2018, Commune de Mitry-Mory, n° 411086

Contentieux de l’urbanisme

> Le tiers concurrent, implanté en dehors de la zone de chalandise du projet, a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’exploitation commerciale ?

Conclusions Frédéric Dieu

CE (4/1 CHR) 26 septembre 2018, Société Distribution Casino France, n° 402275

> Est-il vraiment impossible d’invoquer l’illégalité de la ZAC à l’appui d’un recours contre la DUP ?

 

CE (10/9 CHR) 18 octobre 2018, Société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO), n° 410111

> Quelle sanction pour la transaction non enregistrée dans le délai d’un mois suivant sa conclusion ?

Avis Christophe Kapella

Cass. civ. (3e ch.) 20 décembre 2018, Société financière Saxe c/ Société March promotion construction vente, n° 17-27814

> Le juge d’appel, saisi d’un jugement d’annulation partielle  » L. 600-5 « , doit-il se faire juge de la régularisation du permis ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE S. 15 février 2019, Commune de Cogolin, n° 401384

> La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle, illégal au regard de la loi Littoral ?

Conclusions Charles Touboul

CE (1/4 CHR) 18 février 2019, Commune de l’Houmeau, n° 414233

> Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau d’affichage d’un permis de construire un bâtiment ?

Conclusions Julie Burguburu

CE (6/5 CHR) 25 février 2019, Vanoverberghe, n° 416610

> Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CHR) 13 mars 2019, Commune de Villeneuve-le-Comte, n° 418170

> La responsabilité de l’administration est-elle engagée si elle refuse de prêter son concours à l’exécution d’une injonction de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, prononcée par le juge pénal ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CHR) 13 mars 2019, M. Spotbeen, n° 408123

> Comment apprécier en zone naturelle les critères de l’intérêt pour agir contre un permis de construire résultant de l’article L. 600-1-2 ?

 

CE (5/6 CHR) 18 mars 2019, Commune de Montségur-sur-Lauzon, n° 422460

L’officiel en bref

Sbastien Ferrari

Avis

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