Mai-Juin 2019

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Mai-Juin 2019

Chronique

> Aménagement commercial : vers une reconquête des territoires

Dominique Moreno

> Note de jurisprudence

Jérôme Tremeau

Jurisprudence

Opérations d’aménagement urbain

> Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CHR) 22 octobre 2018, Commune de Mitry-Mory, n° 411086

Contentieux de l’urbanisme

> Le tiers concurrent, implanté en dehors de la zone de chalandise du projet, a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’exploitation commerciale ?

Conclusions Frédéric Dieu

CE (4/1 CHR) 26 septembre 2018, Société Distribution Casino France, n° 402275

> Est-il vraiment impossible d’invoquer l’illégalité de la ZAC à l’appui d’un recours contre la DUP ?

 

CE (10/9 CHR) 18 octobre 2018, Société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO), n° 410111

> Quelle sanction pour la transaction non enregistrée dans le délai d’un mois suivant sa conclusion ?

Avis Christophe Kapella

Cass. civ. (3e ch.) 20 décembre 2018, Société financière Saxe c/ Société March promotion construction vente, n° 17-27814

> Le juge d’appel, saisi d’un jugement d’annulation partielle  » L. 600-5 « , doit-il se faire juge de la régularisation du permis ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE S. 15 février 2019, Commune de Cogolin, n° 401384

> La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle, illégal au regard de la loi Littoral ?

Conclusions Charles Touboul

CE (1/4 CHR) 18 février 2019, Commune de l’Houmeau, n° 414233

> Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau d’affichage d’un permis de construire un bâtiment ?

Conclusions Julie Burguburu

CE (6/5 CHR) 25 février 2019, Vanoverberghe, n° 416610

> Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CHR) 13 mars 2019, Commune de Villeneuve-le-Comte, n° 418170

> La responsabilité de l’administration est-elle engagée si elle refuse de prêter son concours à l’exécution d’une injonction de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, prononcée par le juge pénal ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CHR) 13 mars 2019, M. Spotbeen, n° 408123

> Comment apprécier en zone naturelle les critères de l’intérêt pour agir contre un permis de construire résultant de l’article L. 600-1-2 ?

 

CE (5/6 CHR) 18 mars 2019, Commune de Montségur-sur-Lauzon, n° 422460

L’officiel en bref

Sbastien Ferrari

Catégorie :

Avis

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    Jurisprudence

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    > Comment détermine-t-on, à l’embouchure des fleuves, si une commune est riveraine de la mer ou riveraine de l’estuaire ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 14 novembre 2012, Société Neo Plouvien, req. n° 347778

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Comment apprécier le respect des règles relatives à la desserte des constructions ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 24 septembre 2012, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, req. n° 336598
    > Quelle information la commune doit adresser aux conseillers municipaux avant la réunion du conseil municipal devant approuver la révision du PLU ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE 14 novembre 2012, Commune de Mandelieu-la-Napoule, req. n° 342327

    Autres autorisations d’utiliser le sol

    > De quel type d’autorisation relève la modification d’une construction en cours de réalisation ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 12 novembre 2012, Société Caro Beach Village, req. n° 351377

    Préemption et réserves foncières

    > La pollution de l’immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d’intention d’aliéner ?
    Observations Élise Carpentier
    Cass. civ. 7 novembre 2012, Commune d’Amiens, pourvoi n° 11-22.907

    Contentieux de l’urbanisme

    > Quel est le délai de recours en matière de contribution financière aux équipements publics ?
    Conclusions Benoît Bohnert
    CE 11 octobre 2012, MM. Sgherri, req. n° 340857
    > À quelle date se prescrit le droit du titulaire d’un permis de construire illégal à demander réparation à la collectivité qui l’a délivré ?
    Conclusions Frédéric Aladjidi
    CE 22 octobre 2012, M. et Mme Oudin et GAEC de la Vallée, req. n° 330650

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    > Le droit de préemption commercial, cinq ans après
    Dominique Moreno
    > La qualification de PIG peut-elle porter atteinte au droit de propriété ?
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    CE (3/8 SSR) 4 juin 2012, Sarl du Parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, req. n° 340213
    > La décision d’approbation du dossier de réalisation d’une ZAC est-elle tenue de respecter le règlement du PLU ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 4 juillet 2012, MM. Biglione et Perrin, req. n° 356221
    > Comment apprécier l’atteinte portée à un site naturel ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Association Engoulevent et autres, req. n° 345970 et 346280
    > Quelles conséquences tirer de fraudes intervenues postérieurement à la délivrance d’un permis ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 13 juillet 2012, Mme Egret, req. n° 344710
    > Quel contrôle juridictionnel d’une décision de préemption ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 6 juin 2012, Société RD Machines Outils, req. n° 342328
    > Qu’est-ce qu’un  » équipement propre  » au sens de l’article L. 332-15 ?

    CE (8/3 SSR) 24 avril 2012, SARL Angles Habitat, req. n° 340954
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    Conclusions Alexandre Lallet
    CE 12 novembre 2012, Société Agence Charles Katz, req. n° 344365
    > L’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme qui permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole est-il applicable dans les zones NC ?
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    Cass. civ. (3e ch.) 22 mai 2012, pourvoi n° 10-25227 ; CAA Nantes 15 juin 2012, Thibaud , req. n° 10NT01321 ; CAA Marseille 28 juin 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n° 10MA03013

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    > L’opposition à une déclaration préalable doit-elle être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction ?
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    Préemption et réserves foncières

    > La création d’une ZAD et l’exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ?
    Conclusions Alexandre Lallet et Observations Olivier Savignat
    CE 26 octobre 2012, Pascale B., req. n° 346947

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    Élise Carpentier

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