Mai–Juin 2022


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Mai–Juin 2022

Chronique

> Étude d’impact et clause filet : faut-il changer le chalutier ?

Xavier De Lesquen et Anne-Laure Gauthier

Jurisprudence

Lotissements

> Peut-on surseoir à statuer sur une demande de permis de construire malgré la cristallisation des règles d’urbanisme dont bénéficient les opérations de lotissement ?

Conclusions Arnaud Skzryerbak

CE (1/4 CR) 31 janvier 2022, M. Chalard, n° 449496

Autorisations d’occupation du sol

> Un règlement départemental de voirie est-il opposable à une autorisation unique d’éoliennes terrestres ?

Conclusions Nicolas Agnoux

CE (6/1 CR) 7 mars 2022, M. Vidus, n° 440245

Autorisation d’exploitation commerciale

> La composition des CDAC issue de la loi ELAN méconnaît-elle la directive  » Services  » du 12 décembre 2006 ?

Conclusions Raphaël Chambon

CE (4/1 CR) 22 novembre 2021, Conseil national des centres commerciaux, n° 431724

Questions financières

> La notification d’un titre de perception de la taxe d’aménagement interrompt-elle le délai de prescription d’assiette ?

Conclusions Céline Guibé

CE (9/10 CR) 6 décembre 2021, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales c/ SNC Résidence Seniors, n° 438975

Contentieux de l’urbanisme

> Quelle est la juridiction administrative compétente pour connaître du litige relatif à l’appréciation portée par la Commission nationale d’aménagement commercial sur la caducité d’une autorisation d’exploitation commerciale ?

Conclusions Fréderic Dieu

CE (4/1 CR) 8 décembre 2021, Société Nobladis, n° 438150

> Les circonstances tirées par le requérant de ce qu’il agirait de bonne foi et de ce que le pétitionnaire aurait entretenu la confusion autour de son projet peuvent-elles permettre de déroger au principe selon lequel l’intérêt pour agir contre un permis de construire s’apprécie à la date d’affichage de la demande de permis ?

Conclusions Arnaud Skzryerbak

CE (10/9 CR) 13 décembre 2021, Société Ocean’s Dream Resort, n° 450241

> Le délai de régularisation d’un permis fixé par le juge est-il impératif ? Dans quel délai le requérant doit-il contester la mesure de régularisation ?

Conclusions Stéphane Hoynck

CE (6/5 CR) 16 février 2022, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales c/ Association  » Éoliennes s’en naît trop « , n° 420554

> Les recettes attendues de la vente future des terrains situés dans une ZAC doivent-elles être incluses dans l’appréciation sommaire des dépenses d’une opération d’expropriation ?

Conclusions Philippe Ranquet

CE (2/7 CR) 22 mars 2022, Association Église évangélique de Crossroads et autre, n° 448610 et 448619

Chronique de jurisprudence commentée

Élise Carpentier

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

Catégorie :

Avis

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