Produits apparentés

• 

  Novembre-Décembre 2020

  Chronique

  > Le bail réel solidaire, une nouvelle conception de l’accession à la propriété
  Jean-Claude Driant et Florence Lerique

  Jurisprudence

  Règles spécifiques à certaines parties du territoire

  > Le principe de non-régression est-il applicable au décret fixant la liste des équipements légers qui peuvent être implantés dans les espaces et milieux du littoral à préserver ?
  Conclusions Stéphane Hoynck
  CE (6/5 CR) 10 juillet 2020, n° 432944

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Le SCOT est-il un échelon incontournable pour l’application de la loi Littoral ?
  Conclusions Olivier Fuchs
  CE (6/5 CR) 28 septembre 2020, Commune du Lavandou, Association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL), n° 423087 et 423156

  Autorisations d’occupation du sol

  > Un projet conforme aux exigences d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, peut-il néanmoins être refusé au motif qu’il porte atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ?
  Conclusions Olivier Fuchs
  CE (6/5 CR) 22 juillet 2020, Société Altarea Cogedim IDF, n° 426139

  Contentieux de l’urbanisme

  > Le nouvel article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, qui conditionne l’opérance de l’exception d’illégalité contre un document d’urbanisme et l’annulation par voie de conséquence, est-il applicable immédiatement aux instances en cours ?
  Conclusions Stéphane Hoynck
  CE (6/5 CR) Avis 27 mai 2020, Allemand, n° 437590
  > Quelle est l’incidence d’un recours formé par un tiers contre un permis de construire modificatif sur le délai de validité du permis initial ?
  Conclusions Alexandre Lallet
  CE (10/9 CR) 16 juin 2020, M. Atar et commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, n° 434671 et 434899
  > La caducité d’une décision de préemption fait-elle tomber la présomption d’urgence pour obtenir un référé-suspension ?
  Conclusions Marie Sirinelli
  CE (1/4 CR) 29 juin 2020, SCI Eaux Douces, n° 435502
  > L’irrecevabilité d’une requête non accompagnée des pièces justifiant l’intérêt à agir peut-elle être opposée sans invitation préalable à régulariser ?
  Conclusions Frédéric Dieu
  CE (4/1 CR) 3 juillet 2020, Méret et autres, n° 424293 et 427249
  > Peut-on valablement rapporter la preuve d’une délégation de signature, postérieurement à la clôture de l’instruction ?
  Conclusions Cécile Barrois de Sarigny
  CE (6/5 CR) 8 juillet 2020, Société CV Le 118 Résidence, n° 420570
  > L’illégalité du futur plan local d’urbanisme peut-elle être soulevée, par exception, à l’occasion du recours contre un sursis à statuer ?
  Conclusions Marie Sirinelli
  CE (1/4 CR) 13 juillet 2020, Commune de La Queue-les-Yvelines, n° 427163
  > Quelle est l’autorité compétente pour régulariser les vices de forme ou de procédure affectant un document d’urbanisme ?
  Conclusions Guillaume Odinet
  CE (2/7 CR) 29 juillet 2020, SCI L’Harmas, n° 428158

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite
• 

  Mars-Avril 2020

  Chroniques

  > L’actualité en matière d’évaluation environnementale des projets

  Laura Ceccarelli-Le Guen

  > Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en œuvre de la loi Littoral

  Nicolas Huten

  > L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme

  Romain Micalef

  Jurisprudence

  Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

  > Quelles sont les règles qui régissent l’édification d’une clôture ?

  Conclusions Stéphane Hoynck

  CE (6/5 CR) 18 décembre 2019, M. Ruffat, n° 421644

  Opérations d’aménagement urbain

  > Dans quelle mesure l’objectif d’amélioration de la visibilité d’une zone commerciale peut-il concourir à l’utilité publique d’une expropriation ?

  Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

  CE (6/5 CR) 11 décembre 2019, Bailly, n° 419760

  Autorisations d’occupation du sol

  > Le législateur peut-il faire obstacle à la faculté pour l’autorité administrative de retirer une décision de non-opposition à déclaration préalable, pour des constructions particulières et à titre expérimental ?

  Conclusions Sophie Roussel

  CE (2/7 CR) 11 décembre 2019, Commune de Locronan, n° 434741

  Autorisation d’exploitation commerciale

  > La décision prise par la CNAC sur un projet d’équipement commercial après le 15 février 2015, date d’entrée en vigueur de la loi Pinel, relève-t-elle du nouveau régime dans le cas où elle statue de nouveau sur une demande déjà examinée avant cette date ?

  CE (4/1 CR) 27 janvier 2020, Société Sodipaz et autres, n° 423529

  > Un permis modificatif accordé après la date d’entrée en vigueur de la loi Pinel peut-il avoir pour effet que le permis initial intervenu avant cette date vaut autorisation d’exploitation commerciale ?

  Conclusions Frédéric Dieu

  CE (4/1 CR) 27 janvier 2020, Société Distribution Casino France, n° 422287

  Questions financières

  > Comment s’apprécie le non-cumul des abattements en matière de taxe d’aménagement ?

  Conclusions Karin Ciavaldini

  CE (8/3 CR) 19 décembre 2019, Société Capitole Promotion, n° 419800

  Contentieux de l’urbanisme

  > En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ?

  Conclusions Stéphane Hoynck

  CE (6/5 CR) 3 juillet 2019, Epoux Lebeau, n° 417915

  > Que peut faire le vendeur d’un bien préempté, qui n’a pas été appelé dans l’instance au cours de laquelle le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de la décision de préemption ?

  Conclusions Charles Touboul

  CE (1/4 CR) 24 juillet 2019, SCI Madeleine, n° 428552

  > Qu’est-ce qu’un bâtiment à usage principal d’habitation pour lequel les tribunaux administratifs sont compétents en premier et dernier ressort ?

  Conclusions Nicolas Polge

  CE (5/6 CR) 22 novembre 2019, M. Ribart et autres, n° 420948

  > Le juge administratif peut-il ordonner la démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté ?

  Conclusions Guillaume Odinet

  CE (2/7 CR) 29 novembre 2019, M. Pinault, n° 410689

  Lire la suite
• 

  Janvier-Février 2021

  Chronique

  > L’actualité 2020 en matière d’évaluation environnementale
  Laura Ceccarelli-Le Guen

  Jurisprudence

  Opérations d’aménagement urbain

  > Quelle est la portée de l’obligation de réaliser des itinéraires cyclables à l’occasion de la création ou de la rénovation de voies urbaines ?
  Conclusions Romain Victor
  CE (8/3 CR) 30 novembre 2020, Commune de Batz-sur-Mer, n° 432095

  Autorisations d’occupation du sol

  > L’absence d’autorisation des travaux par l’assemblée générale empêche-t-elle un copropriétaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?
  Conclusions Sophie Roussel
  CE (2/7 CR) 23 octobre 2020, Ville de Paris et M. Piwnik, n° 425457 et 425486
  > Le respect des règles d’urbanisme par un projet comportant une division primaire doit-il être apprécié au regard de l’ensemble de l’unité foncière existant avant division ?
  Conclusions Pas De conclusions
  CE (6/5 CR) 12 novembre 2020, SCI 3, rue Jules-Gauthier, n° 421590
  > Comment calculer le nombre de places de stationnement exigées par le PLU lorsque les travaux donnent plusieurs destinations à une même construction ?
  Conclusions Marie Sirinelli
  CE (1/4 CR) 25 novembre 2020, M. et Mme Diehl, n° 430754

  Questions financières

  > La délivrance d’un permis modificatif a-t-elle une incidence sur le fait générateur de la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement ?
  Conclusions Émilie Bokdam-Tognetti
  CE (9/10 CR) 7 octobre 2020, Société Berrier-Carnot, n° 426477

  Contentieux de l’urbanisme

  > L’annulation du jugement avant dire droit prononcé en application de l’article L. 600-5-1 entraîne-t-elle l’annulation du jugement terminant l’instance ?
  Conclusions Sophie Roussel
  CE (2/7 CR) 25 septembre 2020, M. Poncet et Mme Petitti, n° 432511 et 436284
  > Dans quelle mesure le juge est-il tenu de surseoir à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme ? À quelles conditions un vice peut-il être qualifié de régularisable ?
  Conclusions Olivier Fuchs
  CE S. 2 octobre 2020, Barrieu, n° 438318
  > Comment s’applique la nouvelle règle sur les rapports entre l’illégalité d’un document d’urbanisme et l’autorisation délivrée sur le fondement de l’article L. 200-12-1 créé par la loi ELAN de 2018 ?
  Conclusions Olivier Fuchs
  CE S. 2 octobre 2020, SCI du Petit Bois, n° 432511 et 436284
  > L’absence de mention de l’adresse de la mairie sur le panneau d’affichage du permis fait-elle obstacle au déclenchement du délai de recours à l’égard des tiers ?
  Conclusions Guillaume Odinet
  CE (2/7 CR) 10 octobre 2020, Société Chemin de Trabacchina SAS, n° 429357

  Préemption et réserves foncières

  > Droit au recours ou droit de propriété : le vendeur préempté doit choisir

  Cass. civ. (3e ch.) 23 septembre 2020, Bouvier, n° 19-14.261

  L’officiel en bref

  Sébastien Ferrari

  Lire la suite