Mars-Avril 2009


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Mars-Avril 2009

> Aménagement commercial : vers une vraie réforme (Analyse des propositions de Monsieur le Député Charié)
Dominique Moreno
> Loi Boutin : l’urbanisme au service du logement, notamment…
Élise Carpentier
> Le temps de l’analyse
Jérôme Tremeau
> La division du sol en vue de bâtir : similitudes et divergences du lotissement et du permis valant division
Marine Delahais et David Metayer
> Le permis de construire valant autorisation de diviser (art. R. 431-24 du code de l’urbanisme) autorise-t-il la vente de lots de terrain à bâtir ?
Béatrice Lavirotte
> La publication d’un arrêté de lotissement au fichier immobilier peut-elle faire courir le délai de caducité ?
Conclusions Rémi Keller
CE (4/5 SSR) 6 mars 2009, Société immobilière d’Ornon SA, req. n° 305905
> L’administration doit-elle réclamer au pétitionnaire le titre qui l’habilite à construire ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 27 février 2008, Mme Gautier, req. n° 289945
> Peut-on préempter aux seules fins de restructurer des parcelles et de démolir un bâtiment insalubre ?
Conclusions Luc Derepas
CE (1/6 SSR) 6 mai 2009, Commune du Plessis-Trevise, req. n° 311167
> Le régime d’exonération de la TLE en cas d’équipements publics exceptionnels est-il discriminatoire au sens de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Conclusions Laurent Vallée
CE (9/10 SSR) 3 septembre 2008, Ministre de l’Équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer c/ Aéroport de Bâle-Mulhouse, req. n° 304375
> Le certificat de dépôt du pli suffit-il à justifier de l’accomplissement de la notification prévue par l’article R. 600-1, même en l’absence d’accusé de réception ?
Conclusions Frédéric Lenica
CE (3/8 SSR) 3 mars 2009, M. Leconte, req. n° 321157
> Peut-on invoquer l’illégalité de la charte d’un parc naturel régional à l’appui d’un recours contre le refus de prendre une DUP et de mettre en compatibilité le document d’urbanisme ?
Conclusions Mattias Guyomar
CE (6/1 SSR) 29 avril 2009, Commune de Manzat, req. n° 293896

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