Mars-Avril 2016

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Mars-Avril 2016

Chroniques

• Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD. Quel est le sort des ZAD qui doivent prendre fin le 6 juin 2016 ?

Laura Ceccarelli-Le Guen et Clément Mortini

• Une année de jurisprudence du droit de préemption urbain (2015)

Emmanuel Salaun

Jurisprudence

• Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Le maire peut-il pousser la concertation au-delà des modalités décidées par le conseil municipal ?
Concl. Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 25 novembre 2015, Commune de Cazedarnes, req. n° 372659
> Modification de PLU : le conseil municipal doit-il spécifiquement délibérer des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ?
Concl. Rémi Decout-Paolini
CE (1/6 SSR) 15 décembre 2015, Commune de Saint-Cergues, req. nos 374027 et 374028

• Certificats d’urbanisme

> Jusqu’où va l’effet de cristallisation des certificats d’urbanisme ?
Concl. Rémi Decout-Paolini
CE (1/6 SSR) 15 décembre 2015, Commune de Saint-Cergues, req. n° 374026

Permis de construire

> Le maire peut-il décider sur une demande de permis au nom de l’État en désaccord avec le service instructeur de l’État ?
Concl. Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 25 novembre 2015, M. Jacquier, req. n° 372045
> L’action en répétition de l’indu peut-elle être exercée contre l’autorité concédante d’un service public ?
Concl. Jean Lessi
CE (1/6 SSR) 30 décembre 2015, Société La Pierre d’Angle, req. n° 377258
> Dans quel délai l’autorité administrative doit-elle adresser son courrier invitant le bénéficiaire d’un permis de construire à présenter ses observations sur le retrait du permis ?
Concl. Suzanne von Coester
CE (6/1 SSR) 30 décembre 2015, Société Polycorn, req. n° 383264

Autres autorisations d’utiliser le sol

> Quelle conséquence attacher à l’illégalité d’une demande de pièces complémentaires ?
Concl. Xavier Domino
CE (2/7 SSR) 9 décembre 2015, Commune d’Asnières-sur-Nouère, req. n° 390273

Contentieux de l’urbanisme

> Quelle conséquence attacher à l’absence de condition suspensive de permis de construire dans un acte de vente ?
Concl. Nicolas Polge
CE (5/4 SSR) 14 octobre 2015, SCI les Colonnades, req. n° 375538

Chronique de jurisprudence commentée

1er semestre 2015
Élise Carpentier

Chronique de jurisprudence des cours

CAA de Douai – septembre-décembre 2015
Jean-Michel Riou

L’officiel en bref.

Sébastien Ferrari

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Avis

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Produits apparentés

  • Septembre-Octobre 2011

    > Les limites de la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire d’une opération d’aménagement
    Vincent Guinot et Philippe Proot
    > Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
    Jean-Philippe Strebler
    > Le principe d’inopposabilité des règles d’urbanisme interdisant les dispositifs écologiques
    Matthieu Plaidy
    > Peut-on réaliser un programme de constructions industrielles ou commerciales dans une zone couverte par un plan d’exposition aux bruits ?
    Conclusions Cyril Roger-Lacan
    CE (6/1 SSR) 28 mars 2011, Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-L’École, req. n° 312282
    > Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
    Conclusions Mattias Guyomar
    CE (6/1 SSR) 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, req. n° 325552, 325553 et 335931
    > L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU (ou le POS) ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Société INNOV IMMO et autres, req. n° 320457
    > Quel est l’effet sur la légalité de la décision de préemption d’une erreur sur le prix dans la DIA ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, SCI du Belvédère, req. n° 324767
    > Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d’habitation au sens du code général des impôts ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 28 juillet 2011, Société Pax-Progres-Pallas, req. n° 316269
    > Quel est le contrôle du juge de cassation sur la notion de destination d’une construction ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 26 juillet 2011, Commune de Maincy, req. n° 328378
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  • Juillet-Août 2011

    > Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 – Premières réflexions
    Philippe Baffert et Karine Destarac
    > Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
    Francis Polizzi
    > La carte communale est-elle un document d’urbanisme tenant lieu de PLU ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 13 juillet 2011, Ministre de l’Écologie c/ M. Guilleux, req. n° 335066
    > Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ?
    Conclusions Pierre Collin
    CE (9/10 SSR) 3 mai 2011, Mme Ely, req. n° 320545
    > Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 7 avril 2011, M. Jehl, req. n° 330306
    > Dans quel cas faut-il un permis d’aménager pour une extension d’un dépôt de véhicules ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1re SS) 11 juillet 2011, M. et Mme Grandvoinet-Tournier, req. n° 344565
    > La délivrance d’un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ?
    Conclusions Julien Boucher
    CE (10/9 SSR) 14 mars 2011, Commune d’Ajaccio – SCI Scudo Machja E Mare et M. Olivesi
    > L’article L. 600-1-1, sur le droit de recours des associations, est-il conforme à la Constitution ?
    Conclusions Claire Landais
    CE (1/6 SSR) 6 avril 2011, Association Vivraviry, req. n° 345980 ; CC 17 juin 2011, Association Vivraviry [Recours des associations]
    > Jusqu’à quelle date un syndic peut-il régulariser son défaut de capacité à agir ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Barthas Immobilier, req. n° 327690
    > Le POS peut-il appliquer sans le dire une tradition locale ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1re SS) 11 juillet 2011, Commune de Neugartheim-Ittlenheim, req. n° 344871
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  • Juillet-Août 2014

    Chronique

    Francis Polizzi
    > Comment éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme régularisable ?
    Francis Polizzi
    > Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l’urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d’emplacements réservés
    Seydou Traoré

    Jurisprudence

    Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

    > Comment apprécier la desserte d’un terrain du point de vue de la défense contre l’incendie ?
    Conclusions Suzanne Von Coester
    CE (6/1 SSR) 26 février 2014, Commune du Castellet, req. n° 356571
    > Le maire était-il compétent pour engager la modification du plan local d’urbanisme ?
    Conclusions Fabienne Lambolez
    CE (5/4 SSR) 4 juin 2014, Commune de Magland, req. n° 360950

    Certificats d’urbanisme

    > Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, de l’achat d’un terrain à partir d’un certificat d’urbanisme ?

    Cass. civ. (1re ch.) 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14121

    Permis de construire

    > Faut-il un permis de construire pour installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un immeuble ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, SFR, req. n° 366712

    Préemption et réserves foncières

    > Quel degré de motivation s’impose à l’auteur d’une décision de préemption en espaces naturels sensibles ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (6/1 SSR) 30 avril 2014, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 360794
    > Lorsqu’une constitution de réserve foncière par voie d’expropriation est envisagée, faut-il justifier de la réalité d’un projet d’aménagement au moment de la déclaration d’utilité publique ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 21 mai 2014, Communauté d’agglomération de Montpellier, req. n° 354804

    Contentieux de l’urbanisme

    > Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite rétabli à la suite de l’annulation juridictionnelle de son retrait ?
    Conclusions Gilles Roux
    CAA Marseille (9e ch.) 12 décembre 2013, M. Caubel c/ Commune de Frontignan et préfet de l’Hérault, req. n° 12MA01838
    > Dans quelles conditions peut-on obtenir l’indemnisation d’une perte de valeur vénale d’un terrain acquis sur la base d’un certificat d’urbanisme illégal ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 26 février 2014, Szponik, req. n° 352046
    > Le destinataire de la notification prévue par l’article R. 600-1 peut-il se contenter de soutenir qu’il n’a pas reçu copie intégrale du recours ? Le recours doit-il être notifié à tous les bénéficiaires d’un même permis ?
    Conclusions Maud Vialettes
    CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, Association  » Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France  » et autres, req. n° 369996 ; CE (1/6 SSR) 5 mars 2014, M. Lesostri, req. n° 370552
    > Le juge de cassation contrôle-t-il la nécessité d’un permis de démolir ?
    Conclusions Alexandre Lallet
    CE (1/6 SSR) 14 mai 2014, SCI Alpanga, req. n° 359847
    > Quelles sont les conditions d’application dans le temps des dispositions issues de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme ? Quel est le mode d’emploi du nouvel article L. 600-5-1 ?
    Conclusions Xavier De Lesquen
    CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, SCI Mounou, avis n° 376113 ; CE (6/1 SSR) 18 juin 2014, Société Batimalo et Commune de Saint-Malo, avis n° 376760

    L’officiel en bref

    Sébastien Ferrari

    Lire la suite