Mars-Avril 2019


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Mars-Avril 2019

Chronique

> Acte I – Le décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice et du code de l’urbanisme, ou la réforme avant la réforme !

Christine Wiels

> Acte II – La réforme du contentieux d’urbanisme après la loi ELAN, suite et fin ?

Christine Wiels

> Les modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions d’urbanisme particulières au littoral

Jean-François Rouhaud

> Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme

Fanette Akoka

> La hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme : des clarifications en demi-teinte

Thomas Thuillier

Jurisprudence

Opérations d’aménagement urbain

> La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CHR) 5 décembre 2018, SPL Territoire 25 et ministre de l’Intérieur, n° 412632 et 413380

Lotissements

> L’article L. 442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ?

Conclusions Charles Touboul

CE (1/4 CHR) 18 juillet 2018, Pettiti, n° 421151 ; Cons. const. QPC 19 octobre 2018, n° 2018-740

Autorisations d’occupation du sol

> Le juge doit-il porter une appréciation sur l’étude préalable, requise par un plan de prévention des risques, destinée à éclairer la conception du projet de construction ?

Conclusions Sophie Roussel

CE (2/7 CHR) 25 octobre 2018, Commune de Montreuil, n° 412542

> Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ?

Conclusions Rémi Decout-Paolini

CE (1/4 CHR) 9 novembre 2018, M. Allait et Mme Fustemberg, n° 411010

> Peut-il y avoir autorisation tacite lorsque, sur injonction du juge, l’administration réexamine une demande de permis de construire ?

Conclusions Anne Iljic

CE (9/10 CHR) 28 décembre 2018, Association du Vajra Triomphant Mandarom Aumisme, n° 402321

> Comment apprécier la destination d’une construction ancienne délaissée ?

Conclusions Julie Burguburu

CE (6/5 CHR) 28 décembre 2018, Lugagne-Delpon, n° 408743

> À quelles conditions deux constructions distinctes forment-elles un ensemble immobilier unique ?

Conclusions Anne Iljic

CE (10/9 CHR) 28 décembre 2018, Société Roxim management et autres, n° 413955 et 413961

L’officiel en bref

Sébastien Ferrari

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