Mars-Avril 2020


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Mars-Avril 2020

Chroniques

> L’actualité en matière d’évaluation environnementale des projets

Laura Ceccarelli-Le Guen

> Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en œuvre de la loi Littoral

Nicolas Huten

> L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme

Romain Micalef

Jurisprudence

Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme

> Quelles sont les règles qui régissent l’édification d’une clôture ?

Conclusions Stéphane Hoynck

CE (6/5 CR) 18 décembre 2019, M. Ruffat, n° 421644

Opérations d’aménagement urbain

> Dans quelle mesure l’objectif d’amélioration de la visibilité d’une zone commerciale peut-il concourir à l’utilité publique d’une expropriation ?

Conclusions Louis Dutheillet de Lamothe

CE (6/5 CR) 11 décembre 2019, Bailly, n° 419760

Autorisations d’occupation du sol

> Le législateur peut-il faire obstacle à la faculté pour l’autorité administrative de retirer une décision de non-opposition à déclaration préalable, pour des constructions particulières et à titre expérimental ?

Conclusions Sophie Roussel

CE (2/7 CR) 11 décembre 2019, Commune de Locronan, n° 434741

Autorisation d’exploitation commerciale

> La décision prise par la CNAC sur un projet d’équipement commercial après le 15 février 2015, date d’entrée en vigueur de la loi Pinel, relève-t-elle du nouveau régime dans le cas où elle statue de nouveau sur une demande déjà examinée avant cette date ?

CE (4/1 CR) 27 janvier 2020, Société Sodipaz et autres, n° 423529

> Un permis modificatif accordé après la date d’entrée en vigueur de la loi Pinel peut-il avoir pour effet que le permis initial intervenu avant cette date vaut autorisation d’exploitation commerciale ?

Conclusions Frédéric Dieu

CE (4/1 CR) 27 janvier 2020, Société Distribution Casino France, n° 422287

Questions financières

> Comment s’apprécie le non-cumul des abattements en matière de taxe d’aménagement ?

Conclusions Karin Ciavaldini

CE (8/3 CR) 19 décembre 2019, Société Capitole Promotion, n° 419800

Contentieux de l’urbanisme

> En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ?

Conclusions Stéphane Hoynck

CE (6/5 CR) 3 juillet 2019, Epoux Lebeau, n° 417915

> Que peut faire le vendeur d’un bien préempté, qui n’a pas été appelé dans l’instance au cours de laquelle le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de la décision de préemption ?

Conclusions Charles Touboul

CE (1/4 CR) 24 juillet 2019, SCI Madeleine, n° 428552

> Qu’est-ce qu’un bâtiment à usage principal d’habitation pour lequel les tribunaux administratifs sont compétents en premier et dernier ressort ?

Conclusions Nicolas Polge

CE (5/6 CR) 22 novembre 2019, M. Ribart et autres, n° 420948

> Le juge administratif peut-il ordonner la démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté ?

Conclusions Guillaume Odinet

CE (2/7 CR) 29 novembre 2019, M. Pinault, n° 410689